Don d'organes, consentement et proches : Valeurs en débat

Ensemble de réflexion, ressources et textes de référence pour mieux comprendre les débats sur le consentement des proches suscités par l'article 46ter de la loi de modernisation du système de santé adopé en première lecture le 10 avril 2015

Publié le : 31 Mars 2015

Au mois de mars 2015 a été déposé un amendement par Jean-Louis Touraine, rapporteur et Michèle Delaunay, visant à réformer la procédure de prélèvement d'organes et de tissus dans le code de la santé publique.
L'amendement faisant reposer le prélèvement sur l'unique principe du consentement présumé du donneur, le débat qu'il a suscité s'est dès lors attaché à discuter, entre autres, la place accordée jusqu'à présent aux proches comme "témoins" du consentement du donneur, discussion qui faisait jusqu'alors partie des pratiques de prélèvement.

Pour approcher les enjeux de ce débat, l'Espace éthique/IDF vous propose ce dossier thématique composé de prises de position (chapitre "Réflexion") ainsi que de ressources et de textes de références (notamment des textes législatifs).
Ce dossier s'enrichira de réflexions dans les jours à venir.

Illustration ; Pierre Michaud