|
|
Droits des malades et fin de vie
|
 Monsieur le député Jean Leonetti, rapporteur de la mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, interroge le Comité sur la question de savoir « comment mettre en place un système de financement des soins, qui évite l’obstination déraisonnable proscrite par l’article L.1110-5 du code de la santé publique et facilite les soins palliatifs».
Dans l'avis no 108, le Comité est conduit à mesurer la place des questions financières dans la pratique et la culture du soin, en lien avec l’obstination déraisonnable et au moment de la phase terminale d’une maladie. L’éthique et le comportement médical sontils influencés de manière majeure par des systèmes de remboursement ? Les systèmes de remboursement sont-ils conformes aux attentes des professionnels et de la société en matière d’éthique ?
Avis No 108 du CCNE
Avis sur les questions éthiques liées au développement et au financement des soins palliatifs.
 Télécharger l'avis no 108 en format PDF
|
 Conseil de l'Europe Résolution 1649
Les soins palliatifs: un modèle pour des politiques sanitaires et sociales novatrices
L’importance des soins palliatifs en tant que concept global, susceptible de compléter et d’améliorer les programmes de soins existants, est à présent reconnue dans de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe. Les soins palliatifs constituent un complément essentiel et novateur sur le plan social à la médecine curative fortement marquée par la science, laquelle doit subordonner le bien-être subjectif du patient à l’objectif de guérison et s’accompagne de restrictions liées au traitement et parfois d’importants effets secondaires.
Télécharger le rapport
Le Congrès européen de soins palliatifs (Vienne, 8 mai 2009) promulgue sa Déclaration sur les soins palliatifs et le traitement de la douleur en tant que droit de la personne
Télécharger la Déclaration
|
 Droits des malades et fin de vie : Réalités du terrain, situations extrêmes
Conférence débat organisée le 21 mai 2008 au ministère de la Santé.
Télécharger le compte-rendu |
Comprendre la Loi Leonetti
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et ses décrets d’application du 6 février 2006
Télécharger le dossier |
Sénat - Malades en fin de vie (question orale avec débat, 8 avril 2008)
Sénat
08 avril 2008.
M. Jean-Pierre Godefroy, auteur de la question. - Il y a trois ans, quasiment jour pour jour, nous avons eu un débat très intéressant, mais aussi extrêmement frustrant, sur la fin de vie et l'euthanasie. Les circonstances de ce nouveau débat sont quasiment identiques à celles d'il y a trois ans ; j'espère que l'issue en sera différente. Les groupes socialiste, CRC et UC avaient en effet quitté l'hémicycle avant la fin des débats pour protester contre l'impossibilité de faire adopter le moindre amendement, même ceux qui avait été adoptés le matin même en commission.
Placé sous le feu de l'actualité, notre débat doit s'extraire des cas récents pour s'élever au niveau de l'intérêt général. Les parlementaires doivent s'inscrire résolument dans les débats de leur temps car, comme l'écrivait un quotidien du matin, « c'est l'honneur du politique, sa plus haute mission, que de légiférer sur l'essentiel d'une société, la vie et la mort ». (...)
Télécharger le document
|
EVENEMENT EDITORIAL
 Éthique, médecine & société
Comprendre, réfléchir, décider
Sous la direction de Emmanuel Hirsch
Avant-propos de Jean Claude Ameisen
Cet ouvrage considéré par Didier Sicard comme un traité à la fois scientifique et philosophique, bénéficie de la contribution de 108 auteurs, tous reconnus dans la diversité de leurs champs de compétence. Il présente ainsi les références indispensables et permet de comprendre le profond mouvement d’où émerge aujourd’hui une autre conception de l’éthique des pratiques médicales et soignantes, ainsi que de la recherche biomédicale. La pensée et les réalités de la médecine y sont décrites, analysées et interrogées, par ceux qui vivent et assument le quotidien mais également l’exceptionnel du soin.
Les domaines de la santé touchent aux aspects les plus sensibles du débat et des choix publics : la préoccupation éthique s’y avère déterminante. Aux visions et perceptions spirituelles de la maladie, de la souffrance et de la pauvreté se sont substituées d’autres figures de la personne malade ou vulnérable. La « démocratie sanitaire » érige d’autres normes qui
modifient la relation de soin. Les avancées biomédicales et l’avènement des techniques du vivant ont radicalement transformé les fonctions humaines et sociales de la médecine. Nos représentations de la vie et de la mort sont bouleversées par des approches qui anéantissent les repères traditionnels.
« Pour la première fois peut-être, les questions éthiques dans leur extrême diversité sont traitées dans ce livre avec la rigueur d'un traité scientifique et en même temps la profondeur d'un traité de philosophie. On ne sort pas indemne de sa lecture; des questions inattendues, épistémologiques, anthropologiques, juridiques, philosophiques abordent concrètement les situations de dilemmes sans vaine complaisance ni tentative naïve de résolution.
Didier SicardPrésident du Comité consultatif national d’éthique
|
|
|
|
