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Saisine du CCNE
En juillet 2007, sur la base de ses premières réflexions, l’Espace éthique / AP-HP a saisi le Comité Consultatif National d’éthique d’un certain nombre de questions qui lui semblent nécessiter la mobilisation de cette instance.  Consulter la saisine
 Résumé des questions posées au CCNE
1) S’agissant de la création de priorités dans l’accès aux ressources rares de santé
D’un point de vue général, quels sont les déterminants à prendre en considération pour la détermination d’éventuelles priorités ?
Par quel processus ces priorités doivent-elles s’établir et quels doivent être les acteurs impliqués ?
Quelle sera l’autonomie des professionnels au regard des décisions qu’ils souhaiteront prendre pour les personnes qu’ils soignent ou qui les sollicitent directement ?
Est-il souhaitable qu’un débat public soit organisé sur l’accès aux soins et aux traitements en cas de pénurie ? Selon quelles modalités ?
2) S’agissant des droits et des devoirs des professionnels
Du point de vue éthique, comment se fondent les obligations et les droits des professionnels ?
Comment les compétences entrent-elles en considération dans la détermination de l’obligation de les mettre au service des autres ?
Certaines dérogations au devoir de soigner peuvent-elles être prises en considérations ou justifiées ?
Sur quels fondements ?
3) S’agissant de l’accompagnement de la fin de vie
Sur le plan éthique, le CCNE estime-t-il qu’une analyse particulière des situations de fin de vie est nécessaire ?
4) S’agissant du devoir de recherche
Le CCNE estime-t-il que la possibilité d’une pandémie de grippe doive conduire à approfondir certaines recherches médicales de façon prioritaire ?
Comment analyse-t-il la relation entre l’expertise médico- scientifique et les instances du gouvernement dans ce contexte particulier ?
La détermination de ce vers quoi il conviendrait de chercher (ou encore la formulation des questions ou hypothèses sur lesquelles il serait aujourd’hui possible de travailler) a-t-elle des conséquences particulières dans la perspective d’une possible pandémie ?
5) S’agissant de la communication, de la transparence et de la participation du public à l’élaboration des stratégies
Quelle est la position du CCNE s’agissant de la participation directe du grand public à l’élaboration des normes qu’il faudrait appliquer en cas de pandémie, et de la communication d’informations de santé publique que l’on peut juger potentiellement inquiétantes aux citoyens en général ?
6) S’agissant des populations vulnérables
Quelles sont les recommandations du CCNE s’agissant du rapport avec les populations les plus vulnérables à la phase préparatoire et pendant une éventuelle pandémie grippale en France ?
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Quelques réflexions sur les établissements sanitaires et médico-sociaux face aux menaces sanitaires
No1 : Octobre 2006
No1 : October 2006
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