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PLATE-FORME VEILLE & REFLEXION "PANDEMIE GRIPPALE, ETHIQUE, SOCIETE"
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«Nous voilà comme impliqués dans une solidarité active et résolue d’où émerge ce sentiment d’une responsabilité partagée, les uns vis à vis des autres.»

Jonathan Mann

Présentation

La Plateforme Veille et Réflexion "Pandémie grippale, éthique et société" est le lieu d'activités d'un réseau de compétence dont l'objectif est de développer la réflexion sur les enjeux sociaux et éthiques liés à une possible survenue de pandémie grippale.

 Voir la liste des membres de la Plateforme




Vient de sortir



Le Département d'Ethique de l'OMS vient de publier un document de synthèse de ses travaux :

Considérations éthiques sur le développement d'une réponse de santé publique à une pandémie grippale

Une version française sera bientôt disponible.









Télécharger le document officiel (PDF)
Lien au site OMS






Point de vue


Quelques réflexions sur les établissements sanitaires et médico-sociaux face aux menaces sanitaires
Claude Evin

Ancien ministre, Président de la Fédération hospitaliére de France



Journal Pandémiques / Pandemics

Il convient de créer les conditions d’une concertation pluraliste, favoriser la créativité et mobiliser à tous les niveaux de la société. Alors que les plans de toute nature organisent un mode d’intervention et des stratégies, l’approche spécifiquement éthique s’avère encore insuffisante ou trop approximative.
La démocratie est directement mise en cause dans ses valeurs, ses références et ses ressources lorsqu’une catastrophe peut ébranler ses fondements. L’enjeu est bien là : comment lutter en démocrates contre une pandémie qui, au même titre que d’autres menaces, peut affecter nos principes ?

PANDEMIQUES® contribue à la diffusion mais également à la confrontation des réflexions et propositions développées en France et au plan international, plus particulièrement dans le champ des sciences humaines et sociales.

  
PANDEMIQUES® contributes to the dissemination and confrontation of opinions and proposals developed in France and throughout the world, in particular in the fields of human and social sciences.




 No1 : Octobre 2006 No1 : October 2006
 Sommaire (PDF)
 Télécharger le journal (PDF)
 Table of contents (PDF)
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 No2-3 : Novembre 2007
 Sommaire (PDF)
 Télécharger le journal (PDF)




Saisine du CCNE

En juillet 2007, sur la base de ses premières réflexions, l’Espace éthique / AP-HP a saisi le Comité Consultatif National d’éthique d’un certain nombre de questions qui lui semblent nécessiter la mobilisation de cette instance.

Consulter la saisine


Résumé des questions posées au CCNE


1) S’agissant de la création de priorités dans l’accès aux ressources
rares de santé

D’un point de vue général, quels sont les déterminants à prendre en considération pour la détermination d’éventuelles priorités ?
Par quel processus ces priorités doivent-elles s’établir et quels doivent être les acteurs impliqués ?
Quelle sera l’autonomie des professionnels au regard des décisions qu’ils souhaiteront prendre pour les personnes qu’ils soignent ou qui les sollicitent directement ?
Est-il souhaitable qu’un débat public soit organisé sur l’accès aux soins et aux traitements en cas de pénurie ? Selon quelles modalités ?

2) S’agissant des droits et des devoirs des professionnels

Du point de vue éthique, comment se fondent les obligations et les droits des professionnels ?
Comment les compétences entrent-elles en considération dans la détermination de l’obligation de les mettre au service des autres ?
Certaines dérogations au devoir de soigner peuvent-elles être prises en considérations ou justifiées ?
Sur quels fondements ?

3) S’agissant de l’accompagnement de la fin de vie

Sur le plan éthique, le CCNE estime-t-il qu’une analyse particulière des situations de fin de vie est nécessaire ?
 
4) S’agissant du devoir de recherche

Le CCNE estime-t-il que la possibilité d’une pandémie de grippe doive conduire à approfondir certaines recherches médicales de façon prioritaire ?
Comment analyse-t-il la relation entre l’expertise médico- scientifique et les instances du gouvernement dans ce contexte particulier ?
La détermination de ce vers quoi il conviendrait de chercher (ou encore la formulation des questions ou hypothèses sur lesquelles il serait aujourd’hui possible de travailler) a-t-elle des conséquences particulières dans la perspective d’une possible pandémie ?

5) S’agissant de la communication, de la transparence et de la participation du public à l’élaboration des stratégies

Quelle est la position du CCNE s’agissant de la participation directe du grand public à l’élaboration des normes qu’il faudrait appliquer en cas de pandémie, et de la communication d’informations de santé publique que l’on peut juger potentiellement inquiétantes aux citoyens en général ?

6) S’agissant des populations vulnérables

Quelles sont les recommandations du CCNE s’agissant du rapport avec les populations les plus vulnérables à la phase préparatoire et pendant une éventuelle pandémie grippale en France ?




Colloques éthique & pandémie grippale

Quatre colloques sont organisés en 2006-2007 dans le cadre des travaux developpés au sein de la plateforme Veille & réflexion, pandémie, éthique et société.


Enjeux éthiques, défis démocratique
(13 Octobre 2006)

Voir les actes du colloque


Enjeux éthiques, accès aux soins et aux traitements
(15 Février 2007)
Présentation de la journée
 Télécharger le programme (PDF)
 Les actes de ce colloque seront bientôt en ligne


Enjeux éthiques, droits et devoirs des professionnels
(28 Juin 2007)
Auditorium de l'Hôpital Européen Georges Pompidou
Présentation de la journée

 Télécharger le programme (PDF)


PROCHAINS COLLOQUES

20-21 mars 2008, Institut Pasteur
Influenza and public health
Aspects historiques et éthiques de la préparation à une pandémie grippale (colloque en anglais).
Télécharger le programme


Travaux thématiques

Les membres de la plateforme Veille & réflexion Pandémie, éthique et société conduisent des travaux d'approfondissement sur certaines questions. Les thèmes abordés sont les suivants :


Limitation des libertés individuelles
Responsable : Benjamin Pitcho
 En savoir plus

Pandémie, éthique et entreprises
En partenariat avec le Cercle d'éthique des affaires
Responsables : Marc Guerrier et Michel le Net
 En savoir plus

Enjeux éthiques dans l'exercice des soins primaires
Responsable : Pascal Bonnet
 En savoir plus

Réseau national hospitalier éthique et pandémie
Responsables : Yann Bubien et Marc Guerrier
 En savoir plus

Approches des enjeux éthiques par les grandes traditions religieuses
Responsable : Emmanuel Hirsch
 En savoir plus

Pandémie, éthique et prisons

En projet

Pandémie, enjeux éthiques spécifiques pour les personnes âgées
Responsable : Emmanuel Hirsch
 En savoir plus

Pandémie, éthique et pédiatrie
En projet

Approches psychologiques et psychiatriques
En projet

Enjeux éthiques pour les bénévoles de santé
Responsable : Françoise Demoulin
 En savoir plus

Enjeux éthiques de la création de priorités dans l'accès aux soins et aux traitements
En projet

Enjeux éthiques de l'action humanitaire sanitaire internationale pendant une pandémie de grippe
Responsable : Virginie Ponelle
 En savoir plus

Enjeux éthiques des pratiques en chambres mortuaires en période de pandémie
Responsables : Jean-Yves Noël et Emmanuel Hirsch
 En savoir plus



Réseau national hospitalier éthique & pandémie (RNHEP)


Le Réseau national hospitalier éthique & pandémie (RNHEP) est une initiative de la plate-forme de Veille & réflexion, Pandémie, éthique et société de l’Espace éthique / AP-HP et du Département de recherche en éthique de l’Université Paris-Sud 11. La FHF (Fédération Hospitalière de France) et la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistante Privé, à but non lucratif) sont partenaires du dispositif. Le RNHEP est dédié aux établissements hospitaliers (publics, participants au service public et privé) qui peuvent s’y affilier par inscription. Un correspondant spécifique pour le réseau représente chaque établissement membre.

L’objectif du RNHEP est de renforcer les réflexions sur les enjeux éthiques se présentant aux hôpitaux au moment de la préparation des établissements à une éventuelle pandémie grippale. L’élaboration du plan « pandémie » pour les hôpitaux est l’occasion de prendre conscience d’un certain nombre de questions difficiles et souvent inédites, relevant d’une réflexion sur les valeurs et la pertinence de choix dans les principes d’actions.

Certaines questions éthiques spécifiquement hospitalières sont déjà connues. Certaines d’entre elles font l’objet de débats, notamment dans la littérature internationale.

1)    La distribution de ressources limitées
2)    Les droits et devoirs des professionnels
3)    L’accompagnement de la fin de vie
4)    Le grand nombre de décès
5)    L’information et le partage de la décision
6)    Le secret et la confidentialité
7)    Le partage des responsabilités

Le RNHEP a pour vocation de fonctionner comme un outil de ressource et d’échanges permettant de développer ces problématiques fondamentales.


Voir la liste des établissements hospitaliers affiliés au réseau


Les activités du réseau seront bientôt consultables en ligne


Contact et informations : Marc Guerrier Lui écrire

Ressources en ligne

La plateforme effectue un travail de veille documentaire concernant les travaux effectués sur les questions éthiques liés une possible pandémie grippale.

De nombreuses ressources sont accessibles, sur des sites gouvernementaux, des institutions de santé et de recherche, des organes de surveillance épidémiologiques, des universités, etc.
 Voir les ressources en ligne