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PLATE-FORME VEILLE & REFLEXION "PANDEMIE GRIPPALE, ETHIQUE, SOCIETE"
 


 
 
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PANDEMIE
L’ESPACE ETHIQUE S’ENGAGE

Plateforme Pandémie, Ethique et Société



Pandémie grippale : établir désormais les conditions d'une transparence plus intelligible

Par Marc Guerrier et Emmanuel Hirsch, Espace éthique / AP-HP - 12 janvier 2010

Les controverses actuelles relatives à la quantité de vaccins dont le gouvernement a passé commande initialement, risquent de nous détourner d’enjeux supérieurs et de menaces évidentes. En effet, la vraie question aujourd’hui est de savoir ce qu’il convient réellement de discuter en termes de choix politiques, afin d’en tirer les savoirs utiles qui nous permettront d’être encore mieux préparé à l’éventualité d’une pandémie de plus forte sévérité. Pour être pertinente, une réflexion sur la quantité de vaccins commandés nécessite la compréhension d’une part des facteurs qui déterminent ce type de décision, d’autre part – et surtout – des principes éthiques de santé publique qui devraient l’encadrer.


L’expertise sur les problèmes de la grippe A/H1N1 est un discours d’incertitude


Décider dans l’incertitude constitue un exercice périlleux : il a fallu tenir compte des données évolutives, guidé par l’exigence d’une recherche de la « précaution de juste niveau ». Dans les conditions initiales de la décision de commande de vaccins, en été 2009, la question était : « quel pourcentage de la population estimons-nous souhaitable de vacciner contre cette nouvelle grippe A ? » Or en juillet 2009, l’impact futur de la pandémie n’était pas connu. Nous n’étions pas dans la position de qualifier la pandémie débutante de grave ou de bénigne, ce qui ne peut l’être qu’a posteriori.
S’il est possible de critiquer le gouvernement sur le plan des modalités des décisions, on ne peut lui reprocher une méconnaissance de l’expertise disponible. L’expertise (internationale et nationale) a expliqué les incertitudes, exposé les repères qu’elle pouvait, mais elle n’a jamais permis d’affirmer qu’il serait dans l’absolu irrationnel ou disproportionné d’entreprendre la vaccination des populations.
La discussion possible se situe à un niveau qui n’est pas celui de des données scientifiques brutes (elles sont objectives, y compris dans le degré d’imprécision qu’elles comportent à un moment donné). Il convient de séparer le plan du discours brut de l’expertise scientifique – celui du chiffre, des statistiques et de l’étude des niveaux de preuve -, des plans successifs de ses interprétations possibles, jusqu’à celui de la décision, étape « d’intégration orientée », dont les données techniques de base ne constituent qu’un élément.


Transparence et rationalité pour l’engagement social


Le cheminement qui conduit finalement à mettre en œuvre un choix qui vaut pour la collectivité, ne se résume pas à l’application d’un donné scientifique supposé certain. Il faut dire de quelle rationalité l’on parle : les niveaux en sont multiples, et tous les déterminants ne sont pas scientifiques, l’épidémiologie n’étant pas capable de prédiction en temps réel. Parler de ‘principe de rationalité’, tout comme ‘d’objectif de santé publique’, loin de constituer une justification en soi, en appelle avant tout à une explication de texte.
Dire que les décisions se sont prises dans la transparence ne nous semble pas exact, non pas au motif d’une quantité insuffisante d’informations, ni non plus au motif que des données auraient été cachées au public (postulons que, globalement, il n’y a pas eu de manipulation volontaire à cet égard). Deux principales critiques sur la transparence peuvent être formulées.
Premièrement : la transparence a manqué sur le cheminement rationnel partant des données scientifiques et aboutissant aux décisions. En effet, ces dernières ont toujours été présentées dans leur forme finalisée, exécutoire, comme si elles procédaient d’une sorte de vérité positive. Finalement, lorsqu’une décision modifie la précédente, on peut avoir l’impression d’une attitude contradictoire, faute de connaître assez bien ce sur quoi reposent les choix (utilisation des antiviraux, politique de vaccination, utilisation des masques, etc.). Il manque une visibilité sur les processus de décision et le contenu riche des délibérations qui y conduisent.
Deuxièmement, les (abondantes) informations transmises sur l’épidémie en général n’ont jamais été accompagnées des clefs utiles pour les comprendre. En sorte que, encore aujourd’hui, des messages strictement contradictoires les uns aux autres circulent sur la grippe avec un degré de crédibilité égal. C’est dire que beaucoup d’entre nous manquent des repères élémentaires permettant de comprendre la complexité inhérente à la situation, et l’impossibilité d’un discours de certitude. La notion même de « transparence » doit être envisagée dans sa complexité, et ne peut se réduire à un fonctionnement réactif des médias face à des données de connaissances médicale et scientifique. Elle ne peut non plus être réduite au nombre de conférences de presse organisées par les instances officielles. Toutes les pistes sont brouillées plus avant par une faible lisibilité des légitimités. Enfin, les instances d’expertises médicale et scientifique qui conseillent le gouvernement se trouvent dans une situation où elles ne prennent pas la parole, tout se passant comme si elles se trouvaient dans une forme de devoir de réserve… Or, les données médicales et scientifiques n’ont pas être approuvées politiquement.
Dans ces conditions, l’engagement de la société est impossible à la base. Notre incapacité à appréhender collectivement, en société, la complexité dans l’épisode de grippe A en général, rend problématique une réelle participation des populations aux décisions qui les concernent – quelle que soit la forme de cette participation, et quelles que soient les décisions. Ce que nous retenons surtout de la teneur des disputations actuelles, c’est l’idée selon laquelle les Français n’ont pas le sentiment que les décisions de santé publique concernant la grippe relèvent d’un engagement collectif, de choix auxquels ils ont pu prendre part pour se les approprier.
Il nous faut aujourd’hui comprendre comment établir une transparence plus intelligible, comment donner à chacun les moyens de comprendre la complexité, les enjeux épidémiologiques, sociaux et éthiques liés à l’émergence possible de maladies pandémiques. L’investissement et la confiance de la société n’existeront qu’à cette condition.


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Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


Face à la grippe A(H1N1) et à la mutation des virus, que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics ? (compte rendu de l’audition publique du 1er décembre 2009)

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Assemblée Nationale : audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur l’évolution de la pandémie grippale et la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre celle-ci.

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NOUVEAU - Le livre

   
   
   
   
L'ordre de mobilisation

Livre paru le 3 septembre 2009
Éditions du Cerf – 400 pages, 20 €
Télécharger la présentation du livre
   

« Un ouvrage particulièrement riche dans sa diversité et précieux par son questionnement. »

 

 

Paul Benkimoun, Le Monde


NOUVEAU - Initiative Voisins Solidaires

Comment s'organiser dans la vie quotidienne face à la Grippe A ?

L'Espace éthique/AP-HP et Voisins Solidaires mobilisent les voisins et lancent le "Pack Pandémie".


Obtenir le "Pack Pandémie"


NOUVEAU - Les vidéos

REGARDS CROISES SUR LA PANDEMIE GRIPPALE
Regarder les vidéos (cliquer sur le portrait)

 
Jean-Claude Ameisen

 
Valérie Delicourt
Nathalie Nion
 
Patrick Lagadec

 
Sylvain Pourchet

 
Benjamin Pitcho

Bernard Régnier

François Michaud
 
William Dab
 
Elisabeth G. Sledziewski




 

 


VACCINATION CONTRE LA GRIPPE A (H1N1)

Quels enjeux éthiques pour les professionnels de santé?

Regarder les vidéos

 
Jean-Marie
Le Guen


Marc Guerrier


   
 
Jean-François
Delfraissy

Odile Launay

   
   

 


La newsletter


ACTUALITE N°01 - 2 JUIN 2009
Lire


 

 



Vaccination A H1N1 2009 : Enjeux éthiques

  • Enquête H1-Vaccins / SLA, Décembre 2009
    En partenariat avec l'AR-SLA.
L'Espace éthique / AP-HP, en partenariat avec l'AR-SLA, a conduit une enquête en ligne lors de la semaine 50 (14-19 décembre 2009) auprès de personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique, au sujet de la vaccination contre la grippe A/H1N1.

Télécharger les résultats initiaux


Lundi 12 octobre 2009 – 18H30/20H30 – Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière/AP-HP

  • Colloque "Vaccination A H1N1 2009 : quels enjeux éthiques pour les professionnels?

Télécharger le programme


Coordination / Contact : Marc Guerrier - marc.guerrier@sls.aphp.fr
  • Groupe de travail "Vaccination A H1N1 2009 : Enjeux éthiques"

Juillet-août 2009 : Identification des principaux enjeux éthiques relatifs à la vaccination A H1N1 2009

Le 1er septembre, l'Espace éthique / AP-HP porte deux documents à la connaissance des instances en charge d'élaborer la stratégie de vaccination : un article de réflexion, et 14 propositions (accompagnant un point d'étape sur l'enquête "H1-Vaccins, Eté 2009" mentionnée ci-dessous.

Lire l'article de réflexion communiqué par l'Espace éthique / AP-HP au Haut Conseil de Santé Publique

Lire les 14 propositions communiquées par l'Espace éthique / AP-HP au Haut Conseil de Santé Publique

Le Haut Conseil de Santé Publique rend son avis sur les vaccinations le 10 septembre
2009, faisant état des enjeux éthiques (p. 9)

Lire l'avis "Recommandations sur les priorités sanitaires d'utilisation des vaccins pandémiques dirigés contre le virus grippal A(H1N1)v" du Haut Conseil de Santé Publique (7 septembre 2009)

  • Enquête H1-Vaccins, Eté 2009
    Une initiative conjointe avec la Société Française d'Anesthésie-Réanimation (Groupe ICARE) et la Société de Réanimation de Langue Française (Commission Ethique).
Télécharger les résultats initiaux

Enquête conduite en association avec l'ORS-PACA, et le partenariat du réseau SENTINELLE (INSERM U707) et du CH de Charleville-Mézières

Il s’agit d’une enquête sur la stratégie de vaccination contre la grippe A(H1N1) 2009. Son objectif est de recueillir l’opinion des intéressés sur le caractère vraisemblablement prioritaire de la catégorie « professionnels de santé ».

Caractéristiques générales :
  • Groupe de travail multidisciplinaire pour la conception et l’analyse de l’enquête
  • Enquête en ligne, accès avec adresse et mot de passe communiqué dans un mail d’invitation
  • Cibles en trois groupes, deux sociétés savantes des domaines des soins intensifs et de l’anesthésiologie, un réseau de médecin en ville, et un Centre Hospitalier :
  1. Adhérents SFAR, médecins et non médecins, liste de correspondances de la SFAR, invitation des destinataires à faire remplir le questionnaire par les membres de leur équipe - Adhérents SRLF, médecins et non médecins, invitation des destinataires à faire remplir le questionnaire par les membres de leur équipe. Cette cible a bénéficié d’un relai non sollicité par mailing auprès des infirmiers en général en France. Ceci ne gène pas l’interprétation des résultats.
  2. Correspondants du réseau de surveillance grippe SENTINELLES (INSERM U 707).
  3. L’ensemble du personnel du CH de Charleville-Mézières.
  • 22 questions fermées (dont 5 de profil), 1 champ ouvert de commentaires
  • Enquête ouverte du 27 juillet au 6 septembre 2009 minuit
Plus de 4500 professionnels de santé ont répondu
Télécharger les résultats initiaux



Soins intensifs durant une pandémie : Enjeux éthiques


  • Document de réflexion sur la question de l'accès aux sois intensifs en cas de forte vague épidémique
    27 octobre 2009
Ce document de réflexion constitue un argumentaire justifiant la mise en place d'un travail spécifique concernant l'éventualité (non souhaitée) d'un "sur-triage"

Télécharger le document


  • Groupe de travail "Soins intensifs durant une pandémie"
    Le groupe de travail concernant les soins intensifs en pédiatrie est en cours de constitution.
Coordination / Contact : Marc Guerrier - marc.guerrier@sls.aphp.fr


Réseau national hospitalier éthique & pandémie (RNHEP)


Le Réseau national hospitalier éthique & pandémie (RNHEP) est une initiative de la plate-forme de Veille & réflexion, Pandémie, éthique et société de l’Espace éthique / AP-HP et du Département de recherche en éthique de l’Université Paris-Sud 11. La FHF (Fédération Hospitalière de France) et la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistante Privé, à but non lucratif) sont partenaires du dispositif. Le RNHEP est dédié aux établissements hospitaliers (publics, participants au service public et privé) qui peuvent s’y affilier par inscription. Un correspondant spécifique pour le réseau représente chaque établissement membre.


L’objectif du RNHEP est de renforcer les réflexions sur les enjeux éthiques se présentant aux hôpitaux au moment de la préparation des établissements à une éventuelle pandémie grippale. L’élaboration du plan « pandémie » pour les hôpitaux est l’occasion de prendre conscience d’un certain nombre de questions difficiles et souvent inédites, relevant d’une réflexion sur les valeurs et la pertinence de choix dans les principes d’actions.

Certaines questions éthiques spécifiquement hospitalières sont déjà connues. Certaines d’entre elles font l’objet de débats, notamment dans la littérature internationale.

  • La distribution de ressources limitées
  • Les droits et devoirs des professionnels
  • L’accompagnement de la fin de vie
  • Le grand nombre de décès
  • L’information et le partage de la décision
  • Le secret et la confidentialité
  • Le partage des responsabilités

Le RNHEP a pour vocation de fonctionner comme un outil de ressource et d’échanges permettant de développer ces problématiques fondamentales.

Enquête 2008 du RNHEP

Le Réseau national hospitalier éthique et pandémie (RNHEP) a conduit une enquête descriptive par questionnaires écrits adressés à ses membres (un correspondant par institution inscrite) en février et mars 2008. L’objectif du questionnaire était de décrire, au sein des établissements participants, l’état de la réflexion et des décisions au sujet de certains aspects sensibles du point de vue éthique de la préparation à une possible pandémie de grippe. Le questionnaire abordait les 6 thèmes suivants :
  • Le « plan pandémie » de l’établissement de façon générale
  • Cellule d’aide à la décision médicale
  • Limitation des visites des proches des personnes malades et de l’intervention des bénévoles
  • Concernant les professionnels de l’hôpital et les personnels pouvant être rappelés
  • Création de priorité dans l’accès aux soins et aux traitements en cas de débordement du système
  • Enjeux liés à la fin de la vie et aux décès

Sur 53 établissements contactés, 33 réponses ont été obtenues après deux séries de relance (téléphone et mail), soit un taux de réponse de 62 %.
Ce rapport d’enquête restitue les résultats sous forme synthétique, l’intégralité des réponses aux questions ouvertes, ainsi de quelques brefs commentaires et suivi d’une conclusion sur les perspectives ouvertes par cette étude pilote.

Télécharger le rapport (PDF)


PANDEMIE, ETHIQUE & HÔPITAL : CONSIDERATIONS PRATIQUES

Mai 2009

L'actualité du H1N1 a conduit le RNHEP à produire de façon réactive un document à vocation pratique destiné plus particulièrement aux interlocuteurs hospitaliers.
A un moment plus aigu d'attention porté d'une part aux activités de prise en charge sur le territoire de personnes potentiellement infectées ou infectées par le virus H1N1 et d'autre part à la préparation à une éventuelle amplification du phénomène épidémique, certaines considérations d'éthique pratique sont proposées comme une partie importante à intégrer à la réponse opérationnelle.

Le document Pandémie, Ethique & Hôpital, version Mai 2009, aborde certains points relatifs à (1) la limitation des droits fondamentaux à l'hôpital, (2) les droits et devoirs des professionnels, et (3) l'anticipation des décisions difficiles.

Télécharger PANDEMIE, ETHIQUE & HÔPITAL : CONSIDERATIONS PRATIQUES / MAI 2009


PANDEMIE, ETHIQUE & VIEILLESSE

Les personnes âgées et dépendantes seront-elles les laissés pour-compte des plans de lutte ?

Le groupe de réflexion et de recherche Ethique et Vieillesse/Espace éthique AP-HP interpelle les autorités politiques et sanitaires sur la place des personnes âgées, dans le plan national « pandémie grippale ». Ces membres de la cité sont particulièrement vulnérables par le cumul des fragilités de santé liées à l’âge et aux conséquences particulières des pathologies chroniques dont elles sont fréquemment atteintes (Alzheimer et maladies apparentées, diabète, insuffisances respiratoires, rénales, cardiaques, etc.). S’y ajoute l’isolement social dont elles sont bien souvent les victimes : le drame de la canicule d’août 2003 nous l’avait cruellement révélé.
Comment seront soignées les personnes âgées à domicile ou en institution d’accueil (EHPAD) en cas d’atteinte par le virus ? L’altération de leur état général peut être extrêmement rapide du simple fait de la grippe, même en l’absence de complications respiratoires. Rien n’a été révélé à ce jour des dispositions concrètes envisagées à l’égard des personnes âgées à domicile ou en institution, dépendantes ou non.


Télécharger la réflexion du groupe Ethique&vieillesse/Espace éthique APHP



PANDEMIE, ETHIQUE & MARAUDE


Quelques questions éthiques en situation de pandémie A/H1N1

La Commission Charte éthique & maraude a été attentive à l’annonce des premiers dispositifs envisagés pour les personnes sans abri, dans le cadre de la
lutte contre une possible pandémie grippale A/H1N1. Au moment où les responsables institutionnels et les associations se concertent sur les choix qu’imposerait une situation pandémique, il paraît nécessaire de rappeler quelques principes et d’évoquer certaines réalités urgentes à ne pas négliger.


Télécharger la réflexion du groupe Ethique&maraude/Espace éthique APHP








Ethique et pandémie
L'espace éthique/APHP s'engage


Emmanuel Hirsch, Marc Guerrier

Espace éthique / AP-HP


Dès 2006 l’Espace éthique/AP-HP a considéré de l’ordre de ses responsabilités d’engager un travail de réflexion et de concertation consacré aux aspects éthiques de l’anticipation d’une pandémie grippale.
Le rôle dévolu à notre structure hospitalo-universitaire d’éthique s’est imposé à l’analyse des premières approches précisées dans la version du plan gouvernemental du 6 janvier 2006, peu attentif en fait aux considérations d’ordre éthique (ce qui commencera du reste à évoluer dans le plan du 9 juin 2007).
Il convenait de faire valoir les enjeux humains et sociétaux des stratégies de lutte contre une possible pandémie, la part démocratique à préserver dans la gestion d’une crise internationale nécessairement vécue en direct et dans un contexte de communication favorable à la diffusion des virus au même titre que des peurs et des discriminations de toute nature. (1) Il peut paraître surprenant que l’Espace éthique/AP-HP assume, aujourd’hui encore, une fonction négligée par d’autres instances éthiques qui pourraient y voir une mission qui leur est impartie.
Ces questions délicates qui concernent la mobilisation de la société dans son ensemble n’apparaissaient pas alors aussi justifiées et dignes de considération que les procédures opérationnelles et les argumentations scientifiques en matière d’options préventives. Alors qu’à l’évidence elles en conditionnent l’efficience, pour autant que soient respectées les personnes dans leurs besoins fondamentaux et leurs droits.
L’équité dans l’accès aux soins, la justice dans la répartition des traitements disponibles, l’attention portée aux plus vulnérables, le respect des principes d’humanité y compris dans un contexte contraignant où l’idée de la quarantaine pourrait s’imposer au même titre que des choix tragiques. De telles questions bien souvent inédites représentent autant de dilemmes à identifier avec rigueur afin d’anticiper les réponses pertinentes en situation extrême, quand les pratiques sociales et les activités médicales risquent d’être « dégradées ». La réflexion éthique est convoquée là où les réalités immédiates en appellent à des arbitrages fondés, à des décisions justes, anticipées ou non, fussent-elles adoptées dans l’urgence.
De même il paraît évident qu’on ne peut lutter en solitaire contre une menace pandémique planétaire et que l’attention éthique engage à comprendre le champ des responsabilités au-delà de nos frontières. La cause des personnes vivant dans des pays dépourvus des ressources et des moyens indispensables aux politiques de santé publique ne saurait être méprisée. Il y va d’une conception à préserver de cette idée d’humanité à renforcer en situation extrême, ne serait-ce que pour moralement y survivre après la catastrophe.
C’est sur la base de ces premières considérations que l’Espace éthique/AP-HP a estimé nécessaire de bénéficier des compétences pluridisciplinaires d’une Force de réflexion rapide (selon la formule de Patrick Lagadec) : la Plate-forme de veille & réflexion « pandémie grippale, éthique et société » s’est ainsi constituée avec également le souci d’une ouverture internationale. Dès octobre 2006 parait la revue PandÉmiqueS®, totalement dédiée aux études en sciences sociales susceptibles d’enrichir la compréhension du phénomène épidémique.
Le 13 octobre 2006 l’Espace éthique/AP-HP organise son premier colloque « Enjeux éthiques, défis démocratiques », suivi le 15 février 2007 par « Enjeux éthiques, accès aux soins et aux traitements » et le 28 juin par « Enjeux éthiques, droits et devoirs des professionnels ». Une dynamique de sensibilisation, de pédagogie partagée avec les différents partenaires concernés est engagée depuis, reprise et approfondie au sein de groupes thématiques de réflexion ou du Réseau national hospitalier éthique & pandémie. Dans le cadre de la présidence Française de l’Union européenne, en partenariat avec l’OMS dont il est le Centre collaborateur pour l’Europe, l’Espace éthique/AP-HP organise les 20 et 21 novembre 2008 la rencontre européenne « Enjeux éthiques de la préparation à une pandémie au sein de l’Europe ».
Le 17 juillet 2007, l’Espace éthique/AP-HP saisit le Comité consultatif national d’éthique afin de mobiliser l’instance nationale au regard d’une réflexion sociale qui s’imposait. Le CCNE présente le 5 février 2009 son avis n° 106 : « Questions éthiques soulevées par une possible pandémie grippale ».
Il est donc naturel et justifié que depuis le 26 avril 2009 l’équipe de l’Espace éthique/AP-HP et ses partenaires se mobilisent afin d’accompagner, dans leur stricte domaine de compétence, les initiatives qui se mettent progressivement en place face à un défi dont on ignore à ce jour quelle en seront la portée réelle et les conséquences.
Rien ne doit être négligé ou ignoré de ce qui concerne la part humaine et l’impact social d’une pandémie. Les leçons tirées des tragédies liées au VIH-SIDA ont fait apparaître l’exigence d’un inconditionnel respect des droits de l’homme et des valeurs démocratiques en situation de crise. Notre position au sein de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, groupe hospitalier voué tant à l’excellence des soins qu’à l’esprit d’un service public soucieux d’exercer ses missions en référence à des principes forts, nous situe d’emblée au cœur d’enjeux déterminants en circonstances de crise sanitaire et sociétale. Tel est le sens de notre engagement.

(1) Emmanuel Hirsch, « Questions éthiques face à la pandémie de grippe », Le Monde, 17 mars 2006.
Emmanuel Hirsch, « Pour des états généraux sur la pandémie de grippe », Libération, 15 septembre 2006.





Ethique et pandémie
Réflexions


Réflexions à chaud sur la grippe A/H1N1 - Vendredi 1er Mai 2009 14h30
par Patrick Lagadec et Marc Guerrier
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Pandémie, éthique & hôpital - Vendredi 15 mai 2009
par le Réseau National Hospitalier Ethique & Pandémie

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L'utilité d'un CPP national transitoire de la recherche sur le virus A/(H1N1)v - Vendredi 3 juillet 2009
par Marc Guerrier

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Réflexions autour du livre Pandémie grippale, l'ordre de mobilisation - Jeudi 10 septembre 2009
par Patrick Lagadec

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Pandémie, forger de nouveaux outils d'aide au pilotage - Mardi 22 septembre 2009
par Patrick Lagadec

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Organisation Mondiale de la Santé


Le Département d'Ethique de l'OMS publie un document de synthèse de ses travaux :

Considérations éthiques sur le développement d'une réponse de santé publique à une pandémie grippale

Une version française sera bientôt disponible.









Télécharger le document officiel (PDF)
Lien au site OMS

 

 

Questions éthiques dans les plans pour faire face à une pandémie grippale - Actes de la discussion


"Cette publication souhaite compléter le document Considérations éthiques sur le développement d'une réponse de santé publique à une pandémie grippale, en fournissant une analyse approfondie des aspects éthiques et politiques considérés par l'OMS dans ses délibérations."

Une version française sera bientôt disponible.









Télécharger le document officiel (PDF)
Lien au site OMS

 




En adoptant le programme Santé pour tous en 2005, les Etats membres de l'OMS Europe ont souhaité promouvoir l'éthique dans la politique de santé publique dans la région. La gouvernance éthique met en avant une approche politique équitable, responsable et transparente afin de contribuer au bon fonctionnement des systèmes de santé.

Le 11ème Futures Forum de l'OMS Europe de 2007 avait pour objectif d'envisager avec les pays membres les aspects éthiques de la gouvernance de santé publique s'agissant de la préparation à une pandémie de grippe.









Télécharger le document officiel (PDF)
Lien au site OMS



Revue Pandémiques / Pandemics

Il convient de créer les conditions d’une concertation pluraliste, favoriser la créativité et mobiliser à tous les niveaux de la société. Alors que les plans de toute nature organisent un mode d’intervention et des stratégies, l’approche spécifiquement éthique s’avère encore insuffisante ou trop approximative.
La démocratie est directement mise en cause dans ses valeurs, ses références et ses ressources lorsqu’une catastrophe peut ébranler ses fondements. L’enjeu est bien là : comment lutter en démocrates contre une pandémie qui, au même titre que d’autres menaces, peut affecter nos principes ?

PANDEMIQUES® contribue à la diffusion mais également à la confrontation des réflexions et propositions développées en France et au plan international, plus particulièrement dans le champ des sciences humaines et sociales.

  
PANDEMIQUES® contributes to the dissemination and confrontation of opinions and proposals developed in France and throughout the world, in particular in the fields of human and social sciences.

 No1 : Octobre 2006 No1 : October 2006
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 No2-3 : Novembre 2007
 Sommaire (PDF)
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Avis n° 106 du Comité consultatif national d'éthique

En juillet 2007, sur la base de ses premières réflexions, l’Espace éthique / AP-HP a saisi le Comité Consultatif National d’éthique d’un certain nombre de questions qui lui semblent nécessiter la mobilisation de cette instance.

Consulter la saisine

Consulter l'avis no 106


Résumé des questions posées au CCNE


- S’agissant de la création de priorités dans l’accès aux ressources
rares de santé

D’un point de vue général, quels sont les déterminants à prendre en considération pour la détermination d’éventuelles priorités ?
Par quel processus ces priorités doivent-elles s’établir et quels doivent être les acteurs impliqués ?
Quelle sera l’autonomie des professionnels au regard des décisions qu’ils souhaiteront prendre pour les personnes qu’ils soignent ou qui les sollicitent directement ?
Est-il souhaitable qu’un débat public soit organisé sur l’accès aux soins et aux traitements en cas de pénurie ? Selon quelles modalités ?

- S’agissant des droits et des devoirs des professionnels

Du point de vue éthique, comment se fondent les obligations et les droits des professionnels ?
Comment les compétences entrent-elles en considération dans la détermination de l’obligation de les mettre au service des autres ?
Certaines dérogations au devoir de soigner peuvent-elles être prises en considérations ou justifiées ?
Sur quels fondements ?

- S’agissant de l’accompagnement de la fin de vie

Sur le plan éthique, le CCNE estime-t-il qu’une analyse particulière des situations de fin de vie est nécessaire ?
 
- S’agissant du devoir de recherche

Le CCNE estime-t-il que la possibilité d’une pandémie de grippe doive conduire à approfondir certaines recherches médicales de façon prioritaire ?
Comment analyse-t-il la relation entre l’expertise médico- scientifique et les instances du gouvernement dans ce contexte particulier ?
La détermination de ce vers quoi il conviendrait de chercher (ou encore la formulation des questions ou hypothèses sur lesquelles il serait aujourd’hui possible de travailler) a-t-elle des conséquences particulières dans la perspective d’une possible pandémie ?

- S’agissant de la communication, de la transparence et de la participation du public à l’élaboration des stratégies

Quelle est la position du CCNE s’agissant de la participation directe du grand public à l’élaboration des normes qu’il faudrait appliquer en cas de pandémie, et de la communication d’informations de santé publique que l’on peut juger potentiellement inquiétantes aux citoyens en général ?

- S’agissant des populations vulnérables

Quelles sont les recommandations du CCNE s’agissant du rapport avec les populations les plus vulnérables à la phase préparatoire et pendant une éventuelle pandémie grippale en France ?




Colloques & ateliers


13 Octobre 2006, AP-HP, Paris

Enjeux éthiques, défis démocratique
Voir les actes du colloque

15 Février 2007, AP-HP, Paris
Enjeux éthiques, accès aux soins et aux traitements
Présentation de la journée
 Télécharger le programme (PDF)

28 Juin 2007, AP-HP, Paris
Enjeux éthiques, droits et devoirs des professionnels
Présentation de la journée
 Télécharger le programme (PDF)

20-21 Mars 2008, Institut Pasteur, Paris
Influenza and public health

20-21 Mars 2008, Institut National des Hautes Etudes de Sécurité, Paris
Pandémie grippale, les avancées françaises et européennes


20-21 Novembre 2008, AP-HP, Paris
Enjeux éthiques de la préparation à une pandémie de grippe au sein de l'Europe

11-12 Décembre 2008, Projet NFMR
, Rome
Workshop on "Ethical, Legal and Social Implications of first medical response to disasters"

7 Avril 2009, CERI/CNRS Sciences Po, Paris
Sécurité et sciences du vivant


15/22 juin et 6/20 juillet 2009, 17H30-20H00, Espace éthique/AP-HP
Pandémie, enjeux d'éthique pratique

Présentation du séminaire


Approche Européenne : Colloque de novembre 2008


Evènement organisé par l'Espace éthique / AP-HP dans le cadre de la Présidence française de l'Union Européenne


Quelles postures adoptent nos sociétés face aux éventualités d’une pandémie grippale ?
Les pays européens sont pour la plupart à un stade assez avancé de l’élaboration de leur plan de prévention et de lutte contre une possible pandémie grippale, tant du côté des gouvernements que des institutions.
Les enjeux éthiques de cette préparation gagnent en considération au sein de chaque pays membre, mais aussi au plan européen en général.
L’Espace éthique de l’AP-HP (Assistance Publique -Hôpitaux de Paris) et le Département de Recherche en éthique de l’Université Paris-Sud 11 ont organisé une rencontre européenne en novembre 2008 afin de contribuer directement au dialogue sur ces questions délicates.

Cet atelier a mis en valeur les questions communes, les convergences et divergences de certaines  approches éthiques pour la gouvernance et les réflexions politiques, notamment auprès des institutions de santé. L’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, plus grand groupe hospitalier d’Europe, a accueilli cette rencontre dans le cadre de la présidence de l’Union Européenne.
L’OMS, dont l’Espace éthique AP-HP est Centre Collaborateur, a été partenaire de cette manifestation (www.who.int/ethics).

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SELECTION DE CONTRIBUTIONS DU COLLOQUE :


Ethics and compulsory powers
par Robyn Martin
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Surveillance can dangerously reconcile medicine and security
par Emilio Mordini
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Access to therapeutic and preventive interventions: ethical options
par Peter Schroeder
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Who should be vaccinated first?
par Christoph Rehmann‐Sutter
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The European Vaccine Manufacturers (EVM) viewpoint
par Bernadette Hendrickx
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Are EU ethics guidelines possible and desirable for public health emergency situations?
par Maurizio Salvi
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Critical care planning for flu
par Carl Waldmann
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Ethical Challenges for Critical Care
par Bruce Taylor
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Who should get care?
par Bernard Regnier
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Priority setting for access to intensive care: a German perspective
par Michael Reng
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Cyprus National Bioethics committee’s reflection
par Theodoros Kyprianou
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Preparation for pandemic influenza in prisons
par Regina Fedosejeva
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Prisons during a pandemic
par Gerda van‘t Hoff
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Ethical Considerations in Avian Influenza Pandemic Preparedness in Romanian Prisons
par Lucia Mihalescu
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Disabilities facing the pandemic risk
par Jean‐Luc Simon
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Challenging the “Bellagio Statement on Social Justice and Influenza” – and the Perspective of
Disabled People
par Katrin Gruber
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Avian influenza versus pandemic influenza: principles of pandemic influenza planning
par Irina Sebova
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Ethics in action : GPs facing flu pandemic
par Jacques de Haller
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Communication, Participation and Transparency
par Elisabeth G. Sledziewski
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NGOs: essential for cohesion in society but almost perfectly ignorant about the role they could play
par Pascal Dreyer
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Bridging law and science and following ethical guidance
par Victor Demaria‐Pesce
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Pandemic Influenza – A Social Science Perspective
par Robert Dingwall
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Travaux thématiques

Les membres de la plateforme Veille & réflexion Pandémie, éthique et société conduisent des travaux d'approfondissement sur certaines questions. Les thèmes abordés sont les suivants :

Limitation des libertés individuelles (Benjamin Pitcho)
Pandémie, éthique et entreprises
Enjeux éthiques dans l'exercice des soins primaires
Réseau national hospitalier éthique et pandémie
Approches des enjeux éthiques par les grandes traditions religieuses
(Emmanuel Hirsch)
Pandémie, éthique et prisons

Pandémie, enjeux éthiques spécifiques pour les personnes âgées (Emmanuel Hirsch)
Pandémie, éthique et pédiatrie
Approches psychologiques et psychiatriques
Enjeux éthiques pour les bénévoles de santé (Françoise Demoulin)
Enjeux éthiques de la création de priorités dans l'accès aux soins et aux traitements
Enjeux éthiques de l'action humanitaire sanitaire internationale pendant une pandémie de grippe (Virginie Ponelle)
Enjeux éthiques des pratiques en chambres mortuaires en période de pandémie
(Jean-Yves Noël et Emmanuel Hirsch)


Ressources en ligne

La plateforme effectue un travail de veille documentaire concernant les travaux effectués sur les questions éthiques liés une possible pandémie grippale.

De nombreuses ressources sont accessibles, sur des sites gouvernementaux, des institutions de santé et de recherche, des organes de surveillance épidémiologiques, des universités, etc.
 Voir les ressources en ligne



Point de vue


Quelques réflexions sur les établissements sanitaires et médico-sociaux face aux menaces sanitaires
Claude Evin

Ancien ministre, Président de la Fédération hospitaliére de France


Partenariat


La plateforme Pandémie, Ethique et Société travaille en lien étroit avec le Joint Center for Bioethics de Toronto, dans le cadre du réseau des Centres Collaborateurs pour l'éthique de l'Organisation Mondiale de la Santé. Le Joint Center for Bioethics de Toronto coordonne Canadian Program of Research on Ethics in a Pandemic (CanPREP).

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