Rapport d'information sur la prise en compte des questions éthiques à l'échelon européen

Rapport produit au nom de la commission des affaires européennes le 10 octobre 2013

Par : Simon Sutour, Sénateur / Jean-Louis Lorrain, Sénateur | Publié le : 06 Novembre 2013

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Introduction au rapport d'information

Clonage, thérapies géniques, OGM, changement climatique, dérégulation de la finance, procréation médicalement assistée, sécurité alimentaire, médecine prédictive, inégalités sociales, nanotechnologies, nouvelles technologies de l’information et de la communication, raréfaction des ressources naturelles, bien-être animal,… : la liste des sujets où le statut de l’homme ou son action font l’objet de questionnements est longue.

Si les progrès scientifiques et médicaux ont eu tendance pendant longtemps à concentrer l’attention, notamment en raison de leur impact sur l’être humain, l’émergence des problématiques environnementales a entraîné plus récemment un débat autour des conséquences de l’activité humaine et mis l’accent sur la question de la responsabilité, particulièrement sur le long terme, vis-à-vis des générations futures.

Face à ces questions, le recours à la réflexion éthique permet de dépasser une logique d’action purement technique en aidant à définir le sens de ce que nous - individu et société – voulons faire. Elle contribue à éclairer la décision, particulièrement lorsque les actions humaines suscitent un
conflit de valeurs.

Les valeurs sont au centre de la réflexion éthique. C’est à ce titre que ce que nous appellerons le « projet européen » – Union européenne et Conseil de l’Europe réunis – recouvre une dimension éthique, et ce dès l’origine. Ses fondations reposent en effet sur l’affirmation de valeurs issues d’un héritage historique commun : le respect des droits de l’Homme, le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit. Elles forment l’identité commune des États membres de l’Union européenne et de ceux du Conseil de l’Europe.

Face à une demande sociale croissante en matière d’éthique, le projet européen, en s’appuyant sur ses valeurs, peut-il être le lieu et l’instrument d’un « mieux-disant » éthique ?

C’est à cette question que tente de répondre le présent rapport. Il s’attachera ainsi à montrer que, si l’éthique ne relève pas de leurs compétences, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe manifestent une véritable préoccupation sur les sujets éthiques. Dans cette perspective, il s’interrogera sur la mesure exacte du rôle joué par ces deux ensembles institutionnels en matière éthique et analysera les enjeux qui en découlent dans le cadre de leurs relations avec les États membres. Dans un dernier développement, il s’intéressera aux orientations possibles pour faire de la démarche éthique un atout en matière de gouvernance.
Mais avant d’aborder ces sujets, il est important de mieux cerner la nature du concept d’« éthique » et sa dimension européenne.