Rapport du Groupe de travail : « Les initiatives du changement des pratiques des professionnels de santé favorables à la démocratie en santé »

Un rapport conçu pour dresser uné tat des lieux des intiaitives en démocratie en santé et proposer une cartographie des différents leviers et enjeux.

Par : Institut pour la démocratie en santé | Publié le : 05 Mai 2017

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Introduction

Ce travail exploratoire sur « Les initiatives du changement des pratiques des professionnels de santé favorables à la démocratie en santé » a été souhaité par le Conseil d’Orientation et le Comité de Pilotage de l’Institut pour la démocratie en santé (IPDS) dont il constitue un chantier important.
Chantal de Singly en a accepté la présidence, et sa lettre de mission (Annexe 1) précise qu’il s’agit de :

  • Dresser un état des lieux des initiatives prises à ce jour en matière de formation initiale des professionnels de santé aux enjeux de la démocratie en santé ;
  • Proposer une cartographie des différents leviers et défricher les principaux enjeux posés par chacun, en replaçant la formation en perspective par rapport à d’autres leviers possibles d’amélioration des pratiques.

Comme le souligne Claire Compagnon dans son rapport du 14 février 2014 « Pour l’an II de la démocratie sanitaire », « si les avancées [de la démocratie sanitaire] ont été très importantes ces vingt dernières années, le bilan reste contrasté, s’agissant des droits individuels et des droits collectifs. La loi n’a pas encore profondément modifié les comportements des professionnels de santé ni même ceux des pouvoirs publics et des institutions présentes dans le champ de la santé ». L’initiative de l’IPDS à l’égard des professionnels de santé était donc particulièrement nécessaire.

Comment approcher cette question du rôle des professionnels sur une question aussi large que celle de la démocratie en santé ?
Rappelons, selon les termes de l’IPDS, que :
« La démocratie sanitaire apparaît comme un ensemble composé de droits individuels, de droits collectifs et d’actions de renforcement des capacités des patients et citoyens en vue de l’exercice
de ces droits, notamment dans les lieux ou à l’occasion de procédures qui permettent d’ailleurs l’expression contradictoire de l’ensemble des parties prenantes du système de santé. »

Dans le contexte de ce travail exploratoire, qui a principalement vocation à identifier des thèmes à approfondir, et non à apporter des réponses complètes, il a été décidé de se limiter à la question de la relation individuelle et des droits des personnes dans le cadre des soins et des accompagnements médico-sociaux proposés par des professionnels exerçant directement près d’elles.

L’autonomie et l’émancipation des personnes dans la conduite de leur santé appellent aujourd’hui une réelle évolution des pratiques des professionnels de santé. Plusieurs facteurs se conjuguent pour favoriser cette transition :

  • Au plan épidémiologique : l’augmentation croissante des maladies chroniques et le vieillissement de la population entraînent des accompagnements sur le long terme et une augmentation des savoirs des personnes concernées sur leur propre état de santé, avec une attente accrue d’être associées aux décisions de soins les concernant. Ce caractère chronique de beaucoup de pathologies permet l’acquisition par les patients d’une connaissance importante, dénommée « savoir expérientiel », et complémentaire aux savoirs académiques. Ceci rend nécessaire une réelle « alliance thérapeutique » au long cours, dont l’adhésion aux soins pérenne est un des enjeux majeurs.
    • Au plan sociétal : de nouveaux leviers accroissent l’implication des personnes dans les décisions de soins et d’accompagnement :
    • Les nouvelles technologies, permettant un accès élargi à des informations sur les maladies, les modalités de prévention, de diagnostic et les thérapies,
    • Une exigence de qualité et de sécurité des soins, qui se traduit par une vigilance plus grande exercée par les personnes soignées et/ou accompagnées,
    • Le recours possible, et de plus en plus important, à d’autres médecines que la médecine allopathique, comme la médecine chinoise et les médecines complémentaires,
    • La place croissante reconnue à l’environnement de la personne et à son mode de vie dans la santé,
    • La conviction qu’une responsabilisation de tous, soignants, soignés, personnes accompagnées, peut conduire à un meilleur usage de nos ressources en matière de santé.

L’objectif est donc de parvenir à instaurer des pratiques professionnelles favorables à l’exercice des droits individuels des personnes soignées/accompagnées, ce qui recouvre à la fois l’écoute des personnes, la place qui leur est donnée dans la décision de soins et d’accompagnement, et, plus généralement, le renforcement des capacités de ces personnes à exercer leurs droits.
Le travail a été conduit par un groupe de personnes réunies à cet effet, un groupe composé de professionnels de santé représentant différents modes d’exercice (en établissement, en cabinet ou en maison de santé pluri-professionnelle), de représentants d’usagers et de responsables de formation (doyens de facultés de médecine, directeurs d’Institut de Formation en Soins Infirmiers).

Ce document présente successivement :

  • Le cadrage des travaux effectué par les membres du groupe,
  • Les constats portés sur la formation initiale,
  • Les autres leviers identifiés et classés selon qu’ils sont culturels, structurels et organisationnels,
  • Les perspectives qui en découlent.

Au cours de ce travail exploratoire, des initiatives, expérimentales ou non, opérationnelles ou de type étude/recherche, et des outils, ont été repérés par les membres du groupe. Nous les avons intégrées au sein de ce document car elles nous paraissent contributives comme illustration de notre sujet, mais il importe de préciser qu’elles ne présentent aucune caractéristique d’exhaustivité.

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