Lanceurs d’alerte : la légitime vigilance des citoyens

"En un mot, chaque fois qu’un lanceur d’alerte révèle un secret impliquant l’intérêt général, un même problème se pose : celui de la propriété sociale de l’information, c’est-à-dire qui a le droit de savoir quoi à quel sujet ?"

Par : Albert Ogien, Sociologue, directeur de recherche au CNRS, CEMS-IMM EHESS | Publié le : 24 Mars 2016

Le 2 avril, Albert Ogien participera à la soirée de l'Espace éthique lors de la Nuit des débats pour une discussion autour des lanceurs d'alertes. Il nous livre une première approche des enjeux qui seront abordés le 2 avril.
Trois débats exceptionnels auront lieu ce soir du 2 avril, autour des lanceurs d'alertes, des états d'urgence, et de la marchandisation du corps.

Découvrir le programme de la Nuit des débats
 


Le statut légal des lanceurs d’alerte et les risques qu’ils prennent pour rendre publique des données “sensibles” ou “privées” varient selon les pays. Mais l’acte qu’ils commettent est toujours le même : faire connaître une vérité en révélant un secret afin de dénoncer un abus, un mensonge ou un délit qui a des conséquences pour la vie publique.
 
Le geste des lanceurs d’alerte se distingue du travail des journalistes ou de professionnels qui mettent au jour un scandale au terme d’une enquête ; de celui des membres d’ONG qui exposent les atteintes à la liberté d’opinion, à l’environnement ou aux espèces ; de celui de sociologues qui démontrent la nocivité sociale de facteurs d’injustice, d’inégalité ou de domination ; même de celui des personnes qui livrent anonymement des informations confidentielles à des médias qui se sont spécialisés dans leur publication. Il n’est pas non plus celui de dissidents ou de militants clandestins dans un régime autoritaire.
 
En décidant de révéler un secret (d’Etat ou d’entreprise privée) dont ils sont personnellement dépositaires, les lanceurs d’alerte accomplissent ce qu’ils tiennent pour un devoir : saisir la population de faits documentés afin de susciter la sanction d’une conduite indigne, de mettre un terme à une impunité ou de rétablir l’égalité devant la loi. Par son existence même, cet acte soumet trois questions à l’espace public :
 
  1. Livrer toutes les informations au sujet de faits concernant la vie quotidienne des citoyens et en débattre collectivement et ouvertement est-il vraiment impensable ?
  2. Le souci de l’efficacité de l’action (publique ou privée) autorise-t-il à laisser les individus dans l’ignorance de décisions politiques, diplomatiques, économiques, scientifiques ou techniques qui auront des conséquences sur leur destin ou celui de la société dans laquelle ils vivent, voire celui de l’espèce humaine en son entier ?
  3. Les avancées de la marchandisation et du droit de la propriété n’étendent-ils pas de façon indue et illégitime, bien que de plus en plus judiciarisé, le domaine du secret (professionnel, industriel, sanitaire ou d’Etat) ?

 
En un mot, chaque fois qu’un lanceur d’alerte révèle un secret impliquant l’intérêt général, un même problème se pose : celui de la propriété sociale de l’information (c’est-à-dire qui a le droit de savoir quoi à quel sujet ?). Mais son acte ne s’apparente pas à la  désobéissance civile – qui consiste, elle, à refuser d’exécuter un ordre ou d’appliquer un texte de loi ou une réglementation qui paraissent illégitimes, injustes ou répugnants afin de les voir abrogés.
 
Dans Pourquoi désobéir en démocratie ?, Sandra Laugier et moi avons défendu l’idée qu’il ne pouvait y avoir de droit à la désobéissance civile tout simplement parce qu’il y aurait là une contradiction logique : comment autoriser par avance le fait de ne pas respecter une obligation sans savoir de quelle obligation il s’agira ? Ce qui fait le prix de la désobéissance civile est justement qu’elle se produit de façon sauvage, sans avoir été programmée, en brisant l’ordre des choses et les règles de bienséance. Et on peut sans doute dire la même chose des lanceurs d’alerte.
 
Tant que des actes indignes, des lois injustes, des dispositions scélérates, des secrets révoltants, des censures insupportables ou des impunités intolérables auront cours, on peut parier que la désobéissance et l’alerte fleuriront. Doit-on pour autant décréter un droit au refus de se plier à la loi ou à la révélation de secrets ? Je ne crois pas, ne serait-ce qu’en raison du fait que c’est le caractère inattendu de ces actes qui leur confère leur force. On gagnerait plutôt à inscrire en droit une clause de sauvegarde du citoyen qui se met en illégalité pour garantir le bien commun – à l’instar de ce qui se fait lorsqu’on décore une personne pour un acte de bravoure exceptionnel, ou à l’égal de la possibilité qui est encore accordée aux journalistes de mener, dans le respect des règles de déontologie, leur travail d’investigation.
 
Cette reconnaissance de la légitime vigilance des citoyens et du rôle qu’elle doit jouer dans le développement des pratiques de la démocratie serait, me semble-t-il, la moindre des choses à faire pour honorer le courage de ceux qui acceptent d’être traités comme des “traitres” et d’endurer les mesures de rétorsion que leur vaut le fait d’avoir osé désobéir ou lancer des alertes.