Rapport sur l’application de la loi de bioéthique

Rapport de l'Agence de la biomédecine paru en janvier 2018

Par : Agence de la biomédecine | Publié le : 20 Février 2018

Le rapport est accessible via le lien situé à droite de cette page.

Introduction du dossier

Afin de se donner les moyens d’une réflexion rigoureuse avant de proposer des modifications de la loi de bioéthique dans le cadre de sa révision, il est prévu la tenue d’états généraux de la bioéthique à l’initiative du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), ainsi qu’un bilan de l’application de la loi de bioéthique par l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Comme pour les révisions précédentes, le Conseil d’État a par ailleurs été saisi par le Premier ministre.
En complément, l’Agence de la biomédecine apporte ici sa contribution à la préparation du réexamen de la loi. Elle fait le point, dans ses champs de compétence, sur la mise en oeuvre effective de la loi de bioéthique au regard de l’évolution de la science et des pratiques médicales, en matière de traitements, de diagnostics, de procréation ou de recherche sur l’embryon.

Le présent document est composé de 4 fiches thématiques regroupées dans cinq grands domaines d’application de la loi de bioéthique : Organes/Tissus/Cellules ; Assistance médicale à la procréation ; Diagnostic prénatal/Diagnostic préimplantatoire/Génétique ; Recherche sur l’embryon.

Chaque fiche thématique est structurée de la manière suivante : un rappel du cadre juridique reprend tout d’abord les principales dispositions législatives et réglementaires du code de la santé publique (CSP).
Quelques repères chiffrés illustrent et éclairent les différentes applications de la loi. La mise en oeuvre de la loi est ensuite abordée sous l’angle tant médical qu’éthique et celui des difficultés rencontrées. Un éclairage international sur les législations de pays comparables à la France est apporté pour différentes problématiques. Enfin, sur chaque thème, les principales conclusions et points de réflexion sont brièvement rappelés.