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  • L’état d’urgence sanitaire : comment ? pourquoi ?

    "En décidant de créer un état d’urgence distinct, le Gouvernement semble considérer que l’état d’urgence sanitaire ne peut caractériser ni une « calamité publique », ni « une calamité nationale » au sens de l’article 12 du Préambule de la Constitution. Or la multiplication de situations de limitation des libertés fondamentales, quelles que soient les circonstances, peut entraîner la tentation d’en faire application dans ces circonstances qui a priori n’ont pas de lien avec la déclaration initiale de l’état d’urgence"

    Publié le : 24/03/2020 | Auteur : Benjamin Pitcho , Avocat à la Cour (Paris), ancien membre du Conseil de l'Ordre, Cabinet Benjamin Pitcho / Mila Petkova , Avocat à la Cour, Cabinet Benjamin Pitcho

  • Le Conseil d’État et l’affaire Lambert : apologie d’une prise de recul

    "Faut-il voir dans la demande du Conseil d'État d'une expertise médicale supplémentaire un excès de prudence, voire une lâcheté ? N’était-il pas temps de trancher ce nœud gordien ? Le juge s’est-il dérobé en déplaçant sur des experts la charge de décider de la vie ou la mort de Vincent Lambert ? Est-il même acceptable que l’on prétende régler en fait, c’est-à-dire avec les moyens de l’art médical, ce qui se présente nominalement comme une pure question de droit ? Je ne le crois pas. Il me semble au contraire que le Conseil d’État a très bien fait, à tous égards, de prendre ce recul. Voici pourquoi."

    Publié le : 18/02/2014 | Auteur : Denys de Béchillon , Professeur des universités (Pau droit public), Membre du club des juristes

  • L’anticipation de la volonté, un défi juridique

    "Diverses raisons expliquent le peu de succès rencontré par les mesures d'anticipation, parmi lesquelles on relève la difficulté d’anticiper le moment que l’on redoute, la crainte de figer certaines des circonstances d’une situation future dont on tant l’échéance que le contexte, ainsi que la méconnaissance des textes."

    Publié le : 04/06/2015 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • La gestation pour autrui : l’impossible débat ?

    "Consécration d’un droit à l’enfant pour les uns, expression de la plus profonde solidarité pour les autres, évangélisée ou diabolisée, la GPA a fait parler jusqu’à ce que tout semble être dit. Pour ou contre, la totalité des arguments semble avoir été passée en revue. De fait, concerné ou pas, chacun a une position. La GPA interpelle, divise, exacerbe. En un mot : elle passionne."

    Publié le : 29/03/2016 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Quelle démarche palliative initier en réanimation ?

    "La prise en charge des patients dans un environnement très technologique ne s’oppose en rien à ce qu’ils puissent bénéficier des dispositions de l’article premier de la loi du 9 juin 1999 et de l’article L. 1110-10 du code de la santé publique, introduit par la loi du 4 mars 2002, explicitement cité dans quatre des quinze de la récente loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie."

    Publié le : 17/11/2005 | Auteur : Jean-Michel Boles , Service de réanimation médicale et urgences médicales, hôpital de la Cavale Blanche –CHU de Brest ERCS « Éthique, professionnalisme et santé », département de sciences humaines et sociales, faculté de Médecine et des Sciences de la Santé, Université de Br

  • Médecine et droits de l’homme - Pratiques soignantes et recherche biomédicale

    Recueil des textes fondamentaux, 1948-2008

    Publié le : 12/11/2018

  • La Loi Leonetti confrontée aux spécificités des patients EVC PCR

    "Une dénaturation du diagnostic de chronicité en un verdict de condamnation témoigne d’une évidente prise de distance avec l’humanisme médical qui se retrouve déstabilisé par le retour en force de la question de l’euthanasie. Cet emballement compromet l’équilibre de la loi Leonetti et son refus de l’acharnement dans toutes ses acceptions : thérapeutiques comme euthanasiques."

    Publié le : 28/04/2014 | Auteur : Marc-André Ceccaldi , Avocat aux Barreaux de Marseille et Paris

  • La réquisition : aspects juridiques

    "Le droit, porteur d’ordre, imposé sinon accepté, fait de la réquisition un outil privilégié pour affronter de façon collective et autoritaire les désordres sociaux, telles qu’ils résulteraient le cas échéant d’une pandémie. De tels désordres pourraient accompagner une perte des points de repère et des comportements civiques, notamment lorsque fléchissent les résistances aux attitudes de panique, à la recherche de l’échappatoire individuel."

    Publié le : 25/03/2009 | Auteur : Marc Dupont , Directeur d’hôpital, Direction des Affaires juridiques, AP-HP

  • L'urgence médicale : droit et éthique

    Tout semble justifier une définition de l'urgence éminemment contingente, telle une excuse absolutoire. Les professionnels de la médecine peuvent-ils pour autant s'exonérer de toute responsabilité juridique et de tout devoir éthique en raison de l'urgence ? Cette exonération est-elle susceptible de couvrir tous les domaines de nature à mettre en jeu les responsabilités médicales ?

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Alain Garay , Avocat à la Cour d’appel de Paris

  • Le médecin face aux conflits éthiques en prison

    " Le patient détenu n’est pas un malade comme les autres, le milieu carcéral influence son droit et son état de santé influence l’exécution de sa peine. Le médecin est un maillon central de cette chaîne de tensions et doit à ce titre se positionner face à de nombreuses problématiques éthiques: secrets professionnels, confusion entre rôle d’expert et de médecin traitant, aménagement de peine, consentement et refus de soin."

    Publié le : 28/04/2014 | Auteur : Aude Lagarrigue , Praticien hospitalier, UHSI (unité hospitalière sécurisée interrégionale), service de médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire, CHU Toulouse Rangueil

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