Reconnaître et respecter les droits des personnes intersexuées

Captation de la journée Bioéthique : reconnaître et respecter les droits des personnes intersexuées , organisée le 17 juin 2019 à l’Assemblée Nationale.

Par : Espace éthique/IDF | Publié le : 27 juin 2019

Détails de l'évènement

Le Parlement prépare la révision des lois de bioéthique dont l’objectif consiste à protéger le vivant, améliorer la santé de chacun et permettre à tous de bénéficier des progrès scientifiques. Leur objectif consiste aussi à fixer les limites de ce qui est éthiquement souhaitable et humainement inacceptable. Elles définissent le rapport de l’humain au vivant dans notre société et leur importance est cruciale.
 
Dans son Rapport d’information présenté par MM. les députés Breton et Touraine, l’Assemblée nationale a fait une recension des actes à promouvoir et de ceux à interdire. Parmi ces derniers, figurent les actes d’assignation sexuée non consenties sur les personnes intersexuées. Ces personnes, qui naissent avec des variations des caractéristiques sexuées, sont en effet encore systématiquement opérées dans les hôpitaux français. Les conséquences de ces interventions sont pourtant plus néfastes que leur absence de réalisation et elles contrarient la loi. Elles constituent des violations graves de leurs droits humains et provoquent une rupture dans la protection que la République doit à tous ses citoyens.
 
L’intérêt de cette rencontre interdisciplinaire consiste à rappeler cet état de fait, à questionner ces pratiques et à ouvrir le débat afin de permettre à la France de respecter ses engagements internationaux et rappeler, à l’occasion des lois en préparation, ce qui caractérise la bioéthique aujourd’hui.
 
 
PRE-PROGRAMME (les intervenants sont en cours de confirmation)
 
9h30 – Ouverture
Intersexuation et révision de la loi bioéthique
Jean-François Mbaye, Député du Val-de-Marne
 
Qu’est-ce qu’une éthique du vivant ?
Emmanuel Hirsch, Directeur de Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France, professeur à l’Université Paris-Sud-Paris-Saclay
 
Qu’est-ce qu’une loi de bioéthique ?
Benjamin Pitcho, Avocat, ancien membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris
 
10h30 – Table-ronde n° 1 : Reconnaître les personnes intersexuées
Présidence : Me Mila Petkova, Avocate
 
Sociologie de l’intersexuation
Collectif Intersexes et allié.e.s
 
Les variations du développement sexuel
Blaise Meyrat, chirurgien pédiatrique
 
La déontologie et les motifs médicaux très sérieux
Dr Christine Louis-Vahdat, gynécologue-obstétricienne, secrétaire générale adjointe du Conseil départemental de la Ville de Paris de l'Ordre des Médecins
 
Evoluer sous l’impulsion du droit international
Benjamin Moron-Puech, Docteur en droit, Université Paris II Panthéon-Assas
 
11h30 – Table-ronde n° 2 : Protéger les personnes intersexuées
Présidence : Fabrice Gzil, Docteur en philosophie et responsable des réseaux, Espace éthique Île-de-France
 
Quelle éthique pour la bioéthique contemporaine ?
Paul-Loup Weil Dubuc, Docteur en philosophie, Chercheur en philosophie politique et éthique, Espace éthique Île-de-France
 
Quel contenu pour la loi de bioéthique ?
Bastien Lachaud, Député de Seine-Saint-Denis
 
Les mesures d’ordre social attendues
Collectif Intersexes et allié.e.s
 
12h30 – Conclusion
François Ansermet, membre du CCNe, Professeur de psychiatrie d’enfants et d’adolescents à l’Université de Genève, Chef du Service de Psychiatrie de l’Enfant et l’Adolescent aux Hôpitaux Universitaires de Genève, Psychanalyste