Déclaration de Copenhague

Déclaration de Copenhague, publiée à l'issue du Sommet mondial pour le développement social (1995)

Par : Organisation des Nations Unies | Publié le : 17 juin 1995

Sommet mondial pour le développement social, ONU, 1995

 

1. Pour la première fois dans l'histoire, nous, chefs d'État et de gouvernement, sommes réunis sur l'invitation de l'Organisation des Nations Unies pour reconnaître l'importance universelle du développement social et de l'amélioration de la condition humaine et pour œuvrer d'urgence à la réalisation de ces objectifs, dès à présent et pour le XXle siècle.

2. Nous constatons que partout dans le monde se manifeste de diverses manières l'urgente nécessité de s'attaquer aux problèmes sociaux les plus graves, en particulier la pauvreté, le chômage et l'exclusion sociale, qui touchent tous les pays. Nous avons pour tâche de nous attaquer à la fois aux causes profondes des problèmes et à leurs conséquences déplorables, afin de réduire l'incertitude et l'insécurité qu'ils engendrent dans la vie des individus.

3. Nous constatons que, dans tous les pays et régions du monde, nos sociétés doivent mieux répondre aux besoins matériels et spirituels des individus, de leurs familles et des communautés dans lesquelles ils vivent. Nous devons agir sans plus attendre et, aussi, prendre un engagement durable et inébranlable pour les années à venir.

4. Nous sommes convaincus que la démocratie, la transparence et la responsabilité dans la conduite des affaires publiques et l'administration dans tous les secteurs de la société sont les bases indispensables à la réalisation d'un développement social durable et centré sur l'être humain.

5. Nous partageons la conviction que le développement social et la justice sociale sont indispensables à l'établissement et au maintien de la paix et de la sécurité entre les nations et en leur sein même. Inversement, il ne saurait y avoir de développement social et de justice sociale sans la paix et la sécurité et si tous les droits de l'homme et ses libertés fondamentales ne sont pas respectés. Cette interdépendance fondamentale consacrée il y a 50 ans dans la Charte des Nations Unies s'est encore renforcée depuis lors.

6. Nous sommes profondément convaincus que le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement constituent des éléments interdépendants qui se renforcent mutuellement dans le processus de développement durable, cadre de nos efforts pour assurer à tous une vie meilleure. Un développement social équitable mettant l'accent sur le renforcement de la capacité des pauvres d'utiliser d'une manière viable les ressources de l'environnement est un fondement essentiel du développement durable. Nous reconnaissons en outre qu'une croissance économique générale et soutenue, dans le contexte d'un développement durable, est indispensable à la continuité du développement social et de la justice sociale.

7. Nous reconnaissons donc que le développement social est au cœur des besoins et des aspirations des individus partout dans le monde et constitue pour les gouvernements et tous les secteurs de la société civile une responsabilité cruciale. Nous affirmons que, en matière économique aussi bien que sociale, les politiques et les investissements les plus productifs sont ceux qui permettent aux gens de tirer le meilleur parti de leurs capacités, de leurs ressources et des possibilités qui leur sont offertes. Nous reconnaissons que le développement économique et social ne peut être assuré d'une manière durable sans la pleine participation des femmes ; l'égalité et l'équité entre hommes et femmes sont pour la communauté internationale un objectif prioritaire qui doit, en tant que tel, se situer au cœur du développement économique et social.

8. Les êtres humains ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec l'environnement, et ce sont eux qui sont au cœur de nos efforts pour un développement durable.

9. Nous sommes réunis ici pour nous engager, nous, nos gouvernements et nos nations, à œuvrer au développement social dans le monde entier de telle sorte que tous, hommes et femmes, en particulier ceux et celles qui vivent dans la pauvreté, puissent exercer les droits, utiliser les ressources et partager les responsabilités qui leur permettent de vivre une vie satisfaisante et de contribuer au bien-être de leur famille, de leur communauté et de l'humanité. Ce doit être un objectif primordial pour la communauté internationale que de soutenir et d'encourager ces efforts, s'agissant spécialement des personnes qui souffrent de la pauvreté, du chômage et de l'exclusion sociale.

10. Nous prenons cet engagement solennel à la veille du cinquantième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies, avec la volonté de tirer parti des possibilités uniques qu'offre la fin de la guerre froide pour promouvoir le développement social et la justice sociale. Nous réaffirmons les principes de la Charte des Nations Unies dont nous nous inspirons ainsi que des accords auxquels ont abouti les conférences internationales pertinentes, dont le Sommet mondial pour les enfants, tenu à New York, en 1990 ; la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, tenue à Rio, en janvier 1992 ; la conférence mondiale sur les droits de l'homme, tenue à Vienne, en 1993 ; la conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement, tenue à Bridgetown (Barbade) en 1994 ; et la conférence internationale sur la population et le développement, tenue au Caire, en 1994. À ce sommet, nous prenons l'initiative d'un nouvel engagement de chacun de nos pays en faveur du développement social, marquant ainsi le début d'une ère nouvelle de coopération internationale entre les gouvernements et entre les peuples, fondée sur un esprit de partenariat qui place les besoins, les droits et les aspirations des individus au centre de nos décisions et de nos actions communes.

11. Le Sommet qui nous réunit ici, à Copenhague, est celui de l'espoir, de l'engagement et de l'action. Nous sommes pleinement conscients de la difficulté des tâches qui nous attendent, mais convaincus que des progrès considérables peuvent être réalisés, doivent l'être et le seront.

12. Nous souscrivons à cette déclaration et à ce programme d'action, qui visent à promouvoir le développement social et à assurer le bien-être de tous, partout dans le monde, dès à présent et pour le XXIe siècle. Nous invitons les citoyens de tous les pays, et de toute condition, ainsi que la communauté internationale, à se rallier à cette cause commune.

Situation sociale actuelle et justification du sommet

13. Nous assistons un peu partout dans le monde à l'expansion de la prospérité pour les uns, mais malheureusement aussi à l'expansion d'une pauvreté sans nom pour les autres. Cette contradiction flagrante est inacceptable et il faut y porter remède de toute urgence.

14. La mondialisation, qui est la conséquence d'un accroissement de la mobilité humaine, d'une amélioration des communications, d'une forte augmentation des échanges commerciaux et des mouvements de capitaux, ainsi que du progrès technique, ouvre de nouvelles possibilités pour une croissance économique soutenue et le développement de l'économie mondiale, en particulier dans les pays en développement. Elle permet également aux pays de partager l'expérienceacquise et de tirer enseignement des succès et des difficultés rencontrés par les autres, en même temps qu'elle favorise un enrichissement mutuel grâce aux contacts entre des valeurs culturelles, des aspirations et des idéaux différents. Par ailleurs, la rapidité des changements et la brutalité des ajustements s'accompagnent d'une aggravation de la pauvreté, du chômage et d'une désintégration sociale. Les menaces pour le bien-être de la personne humaine, que font peser notamment les risques pour l'environnement, se sont également mondialisées. En outre, les transformations globales de l'économie mondiale modifient profondément les paramètres du développement social dans tous les pays. La difficulté est de savoir comment gérer ces processus et parer à ces menaces pour tirer le meilleur parti de ces transformations et en atténuer le plus possible les répercussions négatives sur les populations.

15. On constate des progrès dans plusieurs domaines du développement social et économique :
a. Au cours des 50 dernières années, la richesse des nations a été multipliée par sept et les échanges internationaux ont augmenté plus spectaculairement encore ;
b. L'espérance de vie a augmenté et l'alphabétisation, l'enseignement primaire et l'accès aux soins de santé de base, y compris la planification familiale, se sont améliorés dans presque tous les pays ; les taux moyens de mortalité infantile ont été réduits, y compris dans les pays en développement ;
c . Le pluralisme démocratique, les institutions démocratiques et les libertés civiles fondamentales sont en progrès. La décolonisation est bien avancée, tandis que l'élimination de l'apartheid est une réalisation de portée historique.

16. Pourtant, nous constatons que beaucoup trop de personnes, notamment des femmes et des enfants, sont vulnérables aux tensions et aux privations. La pauvreté, le chômage et la désintégration sociale entraînent trop souvent l'isolement, la marginalisation et la violence. L'incertitude à laquelle sont confrontées de nombreuses personnes, notamment parmi les groupes vulnérables, quant à leur avenir - le leur et celui de leurs enfants - s'intensifie :
a. Dans de nombreuses sociétés, qu'il s'agisse de pays développés ou de pays en développement, le fossé s'est creusé entre les riches et les pauvres. En outre, bien que certains pays en développement connaissent une croissance rapide, l'écart entre les pays développés et de nombreux pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, a augmenté ;
b. Plus d'un milliard d'êtres humains dans le monde vivent dans une pauvreté abjecte, la plupart souffrant chaque jour de la faim. Un grand nombre d'entre eux, en majorité des femmes, ne disposent de revenus et de ressources et ne bénéficient d'une éducation, de soins de santé ou d'une nutrition correcte que de façon très limitée en particulier en Afrique et dans les pays les moins avancés ;
c. Les pays en transition et ceux qui introduisent des réformes politiques, économiques et sociales fondamentales connaissent également de graves problèmes sociaux qui diffèrent par leur nature et leur ampleur ;
d. La cause principale de la détérioration continue de l'environnement mondial tient à des modes de consommation et de production non viables, en particulier dans les pays industrialisés, ce qui constitue un sujet de profonde préoccupation, aggravant la pauvreté et les déséquilibres ;
e. L'accroissement continu de la population mondiale, sa structure et sa répartition, de même que sa relation avec la pauvreté et l'inégalité sociale et entre les sexes, mettent au défi les capacités d'adaptation des gouvernements des individus, des institutions sociales et du milieu naturel ; f. Plus de 120 millions de personnes dans le monde sont officiellement au chômage et beaucoup plus encore sont sous-employées. Trop de jeunes, y compris ceux qui ont fait des études, n'ont que peu d'espoir de trouver un emploi productif ;
g. On trouve plus de femmes que d'hommes vivant dans la pauvreté absolue et le déséquilibre continue de s'accroître, entraînant de graves conséquences pour elles et leurs enfants. Les femmes assument une part disproportionnée des problèmes liés à la pauvreté, à la désintégration sociale, au chômage, à la dégradation de l'environnement et aux conséquences de la guerre ;
h. L'une des minorités les plus importantes du monde est constituée par des personnes - plus d'une sur dix - souffrant d'incapacités, qui sont trop souvent acculées à la pauvreté, au chômage et à l'isolement social. En outre, dans tous les pays, les personnes âgées sont souvent particulièrement vulnérables à l'exclusion sociale, à la pauvreté et à la marginalisation ;
i. Des millions de personnes dans le monde sont des réfugiés ou des personnes déplacées dans leur propre pays. Les conséquences sociales tragiques qui en résultent ont un effet critique sur la stabilité sociale et le développement de leur pays d'origine, de leur pays d'accueil et des diverses régions concernées.

17. Si ces problèmes ont une dimension mondiale et se posent dans tous les pays, nous constatons cependant que la situation de la plupart des pays en développement, et en particulier des pays africains et des pays les moins avancés, est critique et exige une attention et des mesures particulières. Nous reconnaissons également que les pays qui subissent des transformations politiques, économiques et sociales fondamentales, y compris ceux qui sont engagés dans un processus de consolidation de la paix et de la démocratie, ont besoin du soutien de la communauté internationale.

18. Ont également besoin du soutien de la communauté internationale les pays en transition, qui subissent aussi des transformations politiques, économiques et sociales fondamentales.

19. D'autres pays qui subissent des transformations politiques, économiques et sociales fondamentales ont besoin également d'un tel soutien.

20. Les objectifs que vise le développement social nécessitent des efforts constants pour réduire et éliminer les principales sources de détresse sociale et d'instabilité pour la famille et la société. Nous nous engageons à axer spécialement et prioritairement nos efforts sur les situations qui, à travers le monde, compromettent gravement la santé, la paix et la sécurité et le bien-être de nos populations, notamment la famine chronique, la malnutrition, les problèmes de la drogue, la criminalité organisée, la corruption, l'occupation étrangère, les conflits armés, le trafic illicite d'armes, le terrorisme, l'intolérance et l'incitation à la haine pour des raisons raciales, ethniques, religieuses et autres, la xénophobie et les maladies endémiques, transmissibles et chroniques. Il importe à cette fin de renforcer la coordination et la coopération au niveau national et, plus particulièrement, aux niveaux régional et international.

21. Il faut, à cet égard, se préoccuper de l'impact négatif qu'ont sur le développement des dépenses militaires excessives, le commerce des armes et les investissements aux fins de la production et de l'acquisition d'armements.

22. Les maladies transmissibles posent un grave problème sanitaire dans tous les pays et constituent une des principales causes de décès dans le monde ; leur incidence, dans bien des cas, ne fait que croître. Ces maladies font obstacle au développement social et aboutissent souvent à la pauvreté et à l'exclusion sociale. La prévention, le traitement et le contrôle de ces maladies, qui vont de la tuberculose et du paludisme au sida, doivent être considérés comme une priorité absolue.

23. Nous ne pourrons conserver la confiance des populations que si nous nous efforçons de répondre d'urgence à leurs besoins. Nous savons que la pauvreté, l'absence d'emplois productifs et la désintégration sociale sont autant d'atteintes à la dignité humaine. Nous savons aussi qu'elles aggravent mutuellement leurs effets, constituent un gaspillage de ressources humaines et trahissent un mauvais fonctionnement des marchés ainsi que des institutions et processus économiques et sociaux.

24. On attend de nous que nous définissions un cadre de développement social axé sur la personne humaine, qui nous serve de guide dès à présent et demain, que nous développions un nouvel esprit de coopération et de partenariat et que nous répondions aux besoins immédiats de ceux qui sont plongés dans la détresse. Nous sommes résolus à nous acquitter de cette tâche et à promouvoir le développement social dans le monde entier.

Principes et buts

25. Nous, chefs d'État et de gouvernement, souscrivons à une conception politique, économique, éthique et spirituelle du développement social, fondée sur la dignité humaine, les droits de l'homme, l'égalité, le respect d'autrui, la paix, la démocratie, la responsabilité mutuelle et la coopération et le plein respect des diverses valeurs éthiques et religieuses et des milieux culturels des populations. Nous accorderons par conséquent la priorité absolue, dans les politiques et actions menées aux niveaux national, régional et international, à la promotion du progrès social et de la justice et à l'amélioration de la condition humaine, sur la base de la pleine participation de tous.

26. À cette fin, nous délimiterons un cadre d'action dans lequel :
a. La personne humaine sera placée au centre du développement et les économies orientées de façon à mieux satisfaire les besoins des populations ;
b. Nous nous acquitterons de nos responsabilités envers les générations pressentes et futures en veillant à ce qu'elles soient traitées équitablement ainsi qu'en protégeant l'intégrité de l'environnement ;
c. Nous poserons en principe que, même si le développement social est une responsabilité nationale, il ne peut être assuré sans l'engagement et les efforts collectifs de la communauté internationale ;
d. Les politiques économiques, culturelles et sociales seront intégrées de façon à se renforcer mutuellement, l'interdépendance de l'activité publique et privée étant reconnue ;
e. Nous reconnaîtrons que la mise en œuvre de politiques économiques rationnelles à caractère général est le fondement nécessaire d'un développement social durable ;
f. Nous nous efforcerons de promouvoir la démocratie, la dignité humaine, la justice sociale et la solidarité aux niveaux national, régional et international, et d'assurer la tolérance, la non-violence, le pluralisme et la non-discrimination tout en respectant pleinement la diversité entre sociétés et au sein même des sociétés ;
g. Nous nous efforcerons de promouvoir une répartition plus équitable des revenus et de faciliter l'accès aux ressources, sur la base de l'équité et de l'égalité des chances pour tous;
h. Nous reconnaîtrons que la famille constitue l'unité de base de la société, qu'elle joue un rôle clef dans le développement social et qu'à ce titre elle doit être renforcée, compte tenu des droits, des capacités et des responsabilités de ses membres. Les formes que prend la famille varient en fonction des systèmes culturels, politiques et sociaux. Elle a droit à une pleine et entière protection ;
i. Nous garantirons que les personnes et les groupes désavantagés et vulnérables participent au développement social et que la société reconnaisse les conséquences de l'incapacité et y réponde en assurant le respect des droits de la personne et en rendant l'environnement physique et social accessible ;
j. Nous encouragerons le respect universel et effectif et la protection de l'ensemble des droits de l'homme et de ses libertés fondamentales, à l'égard de tous, y compris le droit au développement ; nous encouragerons chacun, à tous les niveaux de la société, à exercer ses droits et à s'acquitter de ses responsabilités ; nous favoriserons l'équité et l'égalité entre hommes et femmes ; nous protégerons les droits des enfants et des jeunes ; et nous favoriserons le renforcement de la cohésion sociale et de la société civile ;
k. Nous réaffirmerons le droit à l'autodétermination de tous les peuples, et en particulier des peuples vivant sous occupation coloniale ou d'autres formes de domination ou d'occupation étrangères, et l'importance de l'exercice effectif de ce droit, tel qu'il est énoncé, entre autres, dans la Déclaration et le Programme d'action de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme tenue à Vienne ;
l. Nous favoriserons le progrès et la sécurité des personnes et des collectivités, de telle manière que chaque membre de la société puisse satisfaire ses besoins essentiels, affirmer sa dignité personnelle, vivre en sécurité et exprimer sa créativité ;
m. Nous reconnaîtrons et soutiendrons les populations autochtones dans leur poursuite du développement économique et social, dans le plein respect de leur identité, de leurs traditions, du type d'organisation sociale qui est le leur et de leurs valeurs culturelles ;
n. Nous soulignerons l'importance d'une gestion et d'une administration transparentes et responsables dans toutes les institutions publiques et privées, nationales et internationales;
o. Nous reconnaîtrons que donner aux individus, et notamment aux femmes, les moyens de renforcer leurs propres capacités constitue un objectif primordial du développement et son moteur principal. Il faut, pour cela, qu'ils participent pleinement à l'élaboration, à l'application et à l'évaluation des décisions déterminant le fonctionnement et la prospérité de nos sociétés ;
p. Nous affirmerons l'universalité du développement social et définirons une approche nouvelle et renforcée de cette notion, en donnant un nouvel élan à la coopération internationale et au partenariat ;
q. Nous offrirons aux personnes âgées davantage de possibilités d'améliorer leur vie ;
r. Nous reconnaîtrons que les nouvelles technologies de l'information et les approches nouvelles permettant aux personnes vivant dans la pauvreté d'avoir accès à ces technologies et de les utiliser peuvent contribuer à la réalisation des objectifs du développement social et, par conséquent, doivent être développées ;
s. Nous renforcerons les politiques et programmes permettant d'accroître, d'assurer et d'élargir la participation des femmes dans tous les domaines de la vie politique, économique, sociale et culturelle, en tant que partenaires égales, et ouvrirons à celles-ci plus largement l'accès à toutes les ressources nécessaires pour qu'elles puissent exercer pleinement leurs droits fondamentaux ;
t. Nous créerons les conditions politiques, juridiques, matérielles et sociales nécessaires pour permettre le rapatriement librement consenti des réfugiés dans leur pays d'origine, dans la sécurité et la dignité, ainsi que le retour volontaire dans leurs foyers et la réinsertion dans la société, en toute sécurité, des personnes déplacées dans leur propre pays ;
u. Nous soulignerons l'importance du retour dans leur famille de tous les prisonniers de guerre, disparus au combat et otages, conformément aux conventions internationales, afin de parvenir au plein développement social.

27. Nous reconnaissons que c'est aux États qu'incombe la responsabilité principale dans cette tâche. Par ailleurs, nous constatons que ceux-ci ne sont pas en mesure de s'en acquitter seuls. La communauté internationale, l'Organisation des Nations Unies, les institutions financières multilatérales, toutes les organisations régionales et les collectivités locales, ainsi que tous les acteurs de la société civile, doivent contribuer, par leurs efforts et les ressources qu'ils mobilisent, à réduire les inégalités existant au sein des pays ainsi que l'écart entre les pays développés et les pays en développement dans un effort mondial pour atténuer les tensions sociales et accroître la stabilité et la sécurité sociales et économiques. Les profondes transformations politiques, sociales et économiques survenues dans les pays dont l'économie est en transition se sont accompagnées d'une détérioration de leur situation économique et sociale. Nous invitons chacun à exprimer son attachement à l'amélioration de la condition humaine en prenant des mesures concrètes dans le domaine d'activité qui lui est propre et en assumant des responsabilités civiques spécifiques.