Enjeux contemporains du conflit d’intérêt et de la transparence

Par : Paul-Loup Weil-Dubuc, Chercheur en éthique, Espace de réflexion éthique région Ile-de-France, laboratoire d'excellence DISTALZ | Publié le : 09 Février 2012

Ce qui me semble intéressant, c’est d’essayer de comprendre pourquoi l’on parle autant du conflit d’intérêt. Pourquoi il y a cette défiance sociale aujourd’hui, un écho médiatique en France beaucoup plus fort que par le passé. Et, après avoir tenté de mettre en évidence la cause de cette défiance sociale, je voudrais essayer de cerner les différents sens possibles de la « transparence », solution que l’on prétend y apporter.

Ce qui explique que le conflit d’intérêt occupe cette place dans les champs médiatique et politique, ce n’est pas une soudaine prise de conscience face à l’immoralité des industries et des experts, mais une cause beaucoup plus profonde, structurelle : c’est le désir de longévité des sociétés contemporaines et, à travers lui, la quête de progrès. Plus nous avançons dans l’innovation technologique, plus nous nous engageons dans une dynamique qui induit un besoin d’impartialité de plus en plus fort et, dans le même temps et paradoxalement, des situations de conflit d’intérêt. Ces deux phénomènes, besoin d’impartialité et conflit d’intérêt, se nourrissent l’un l’autre puisque le besoin d’impartialité nous rend d’autant plus intolérant au conflit d’intérêt et, à l’inverse, le conflit d’intérêt produit un besoin de transparence et d’impartialité. Ce fort besoin d’impartialité provient de l’incertitude scientifique à laquelle nous demeurons confrontés. L’idéal d’une réduction du « degré d’incertitude de la médecine » qui était celui de Cabanis à la fin du 18ème siècle, ne peut être atteint. Nous vivons dans un monde encore tout à fait incertain, malgré les progrès, parce que nous fabriquons sans cesse des risques. De deux manières : nous avons les moyens de connaître mieux les risques auxquels nous nous exposons ; et nous en produisons aussi, à travers les molécules et les dispositifs que nous créons.

Paradoxalement, l’innovation du savoir et des techniques médicales produit de l’incertitude. Dans ce contexte, l’expert a sa place toute trouvée, dans le domaine de la santé ou ailleurs : il est, étymologiquement, celui qui est expérimenté, celui qui a éprouvé les difficultés de l’incertitude. Il ne sait pas ce qui va se passer – puisqu’il réfléchit sur un futur par définition incertain - mais il peut prévenir les risques liés à certaines molécules ou à certaines pratiques.

Cette exigence d’impartialité ne peut être aisément satisfaite car cette même volonté de progrès médicaux requiert une expérience scientifiquement valide. Or, la scientificité de la preuve nécessaire pour démontrer la sécurité ou l’efficacité d’une molécule, d’une pratique, cette scientificité est de plus en plus coûteuse et valorisée, à juste titre, par les médecins. Les médecins les mieux qualifiés pour offrir au bien commun des avis de qualité sont parfois ceux qui ont eu ou ont des liens d’intérêt, financiers mais aussi intellectuels.

Nous nous situons donc dans une sorte de dynamique contradictoire qui s’entretient elle-même : l’intérêt général doit arbitrer entre l’impartialité et l’efficacité scientifique des décisions qui peuvent souvent être contraire à cette même impartialité.

Le maître mot pour apporter une solution à la défiance est la « transparence », la transparence des évaluations et des décisions. Ce concept est incontournable mais problématique quant à sa définition. Dans le débat public, selon les acteurs qui l’emploient, cet appel à la transparence peut désigner trois réalités différentes, dont nous proposons ici une typologie.

1 - On peut comprendre la transparence littéralement, en un sens formel ou procédural : rendre transparent, c’est seulement laisser voir ce qui était autrefois dissimulé. C’est la définition de la transparence qui correspond à l’expression « conflit avoué, conflit pardonné ». Selon cette conception, une décision est valide ou satisfait à l’exigence de transparence, non pas lorsqu’elle est pure quant à son intention, absolument dénuée d’intérêt, mais lorsque les intérêts conflictuels en présence sont connus et rendus publics.

On peut cependant douter qu’il suffise de déclarer des conflits d’intérêt pour se mettre hors de tout soupçon. Est-ce qu’on ne risque pas de donner par là un blanc-seing aux intérêts privés qui tendraient peut-être à banaliser le conflit d’intérêt et à creuser encore plus le déficit démocratique ?

 

2 - On donne parfois un sens beaucoup plus radical et maximaliste à la transparence : garantir la transparence ne veut plus seulement dire laisser voir ce qui était dissimulé mais aussi s’assurer de la moralité de ce qu’on laisse voir, en interdisant les conflits d’intérêt aussi bien financiers qu’intellectuels ou politiques. La transparence équivaut dans ce cas à l’indépendance. Ce modèle, hérité de Rousseau, décrit l’institution publique comme « sanctuaire », comme lieu préservé des intérêts privés et garant de l’intérêt général. Ces visées maximalistes sont peu applicables dans la réalité parce qu’elles peuvent susciter la frilosité des agences de régulation ou des revues, une réticence à l’innovation qui, à son tour, nuit à l’intérêt général.

 

3 - Selon une approche intermédiaire de la transparence, que l’on pourra dire utilitariste, on ne peut conserver les liens d’intérêt que dans la mesure où ils contribuent au bien commun. Il s’agirait en réalité de gérer les conflits d’intérêt. L’idée sous-jacente est qu’une gestion trop stricte des conflits d’intérêt est contre-productive puisqu’elle tend à dissuader l’expert de participer et peut-être à favoriser la fraude.

Cette troisième approche est peut-être le seul recours dans une société qui ne peut renoncer ni à la qualité des recherches, ni à une forme d’impartialité. Mais cette solution « gestionnaire » pose un problème d’équité redoutable dans la mesure où il est laissé aux intérêts privés, à l’industrie pharmaceutique, le soin de dicter l’agenda de la recherche. Comment assurer, dans ces conditions, que ces maladies fassent l’objet de recherches si celles-ci sont peu rentables ? Plus généralement, ne risque-t-on pas de voir s’affronter, dans une compétition sans doute malsaine, les groupes de malade ? On gagnerait à déplacer la réflexion de l’avis de l’expert lui-même vers la manière dont sont choisies les thématiques expertisées. C’est peut-être là, à ce second niveau, que réside aujourd’hui le plus grand risque de conflits d’intérêt et d’injustice.