Statut juridique de la personne atteinte par la maladie d'Alzheimer placée en établissement

Premier atelier de travail organisé par l'Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer en mars 2011, cette rencontre s'est attachée à mieux comprendre les enjeux nouveaux posés au droit par la maladie d'Alzheimer dans les domaines, par exemple, du consentement aux soins en établissement. Quel statut pour le consentement libre et éclairé chez la personne malade ?

Par : Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer | Publié le : 03 Septembre 2011

Le compte-rendu de cet atelier est disponible en intégralité en suivant le lien situé à droite.
 

Programme détaillé de l'atelier

Introduction - Améliorer le dispositif juridique ou le conserver en l’état ?

Le consentement de la personne
Pas de consentement sans information appropriée
Vers une saisine du CCNE
Comment le droit peut-il préserver le libre choix de l’institution et la libre entrée en institution ?
Est-il opportun de proposer systématiquement des bilans aux personnes à une certaine étape de leur vie ?
Le consentement et la contrainte
Comment appréhender les situations dans leur singularité ?
Au-delà du recueil d’un consentement : reconnaître une disposition à recevoir de l’information chez le malade, information transmise par quelqu’un et non abstraite
Vers une culture de la gradualité dans la protection et l’accompagnement des personnes  
L’irremplaçable droit de recours
Sait-on, au juste, ce que le droit permet aujourd’hui ?
Les bonnes décisions ne figent pas la réalité et se prennent collégialement
Un état des lieux des pratiques d’accueil des personnes en institution
Au nom de quoi anticiper en conscience sur la dégradation à venir de ses facultés ?
Dédramatiser, dans l’entourage, la signification de l’entrée en institution
Savoir travailler en réseau autour des personnes vulnérables
Les médecins inscrits sont-ils en mesure de répondre du mieux qu’ils le peuvent aux questions qui leur sont posées ?
Le rôle du médecin dans la protection des majeurs : des questions éthiques majeures
Comment l’accueil se passe-t-il concrètement en EHPAD ?
Conseiller un large audit de la situation des personnes, quand celles-ci sont en capacité d’anticiper et de décider ?
Doit-on impérativement préconiser quelque chose pour être entendu ?
La chambre d’un résident en établissement est-elle assimilable à un domicile ?
Le réseau, l’efficacité de la prise en charge, le secret

Le rôle des proches
Vers une proposition systématique de désignation d’une personne de confiance en EHPAD ?
Personne de confiance et mandataire de justice à la protection des majeurs
Le proche et la protection
On ne peut pas se passer d’une personne référente auprès du malade

Bilan : vers une prise en charge plus collective des malades, mieux informer, l’importance de l’assentiment de la personne