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  • La République Française face à la question du handicap et des droits fondamentaux

    "Supprimer les situations sans solution, dramatiques pour toute personne handicapée et sa famille a été qualifié par les pouvoirs publics comme « un devoir collectif de permettre un parcours de vie pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches »."

    Publié le : 08/01/2016 | Auteur : Pierre Bétrémieux, Docteur en philosophie, EA 1610, membre du conseil de vigilance de la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés

  • Lorsque vouloir protéger la personne met en cause sa liberté et son intégrité

    "Sauvegarde de justice, curatelle et tutelle demeurent depuis 2007 les trois mécanismes majeurs de protection juridique. Leurs mises en œuvre, bien que fondées sur les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité, impliquent qu’une altération des facultés mentales ou physiques soit médicalement constatée et avérée."

    Publié le : 11/09/2014 | Auteur : Valérie Depadt, Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France / Federico Palermiti, Juriste, chargé de mission Association monégasque pour la recherche sur la maladie d’Alzheimer

  • Du consentement dit "libre et éclairé" à la décision partagée

    "La maladie d’Alzheimer, les maladies apparentées et les maladies psychiques interrogent de façon spécifique la notion de consentement, dans la mesure où elles empêchent à des degrés variables le patient d’avoir une juste appréciation des conséquences de ses choix. Les explications doivent alors bien sûr être adaptées aux possibilités de compréhension de la personne, mais cela n’est pas toujours suffisant : « Demandez à mes enfants ! », entendons-nous souvent."

    Publié le : 01/04/2014 | Auteur : Aline Corvol, Gériatre, CHU de Rennes

  • Loi du 4 mars 2002 : des droits pour tous les malades et la reconnaissance de droits fondamentaux ?

    Du fait d’une carence de la loi du 4 mars 2002 sur les volets de la pédagogie et sur les mesures d'application concrète des mesures, la démocratie sanitaire n’a pas gagné la place qui devrait être la sienne. Comment dès lors penser ces nouvelles responsabilités ?

    Publié le : 30/09/2013 | Auteur : Grégoire Moutel, Médecin hospitalo-universitaire, Responsable de l’unité clinique de médecine sociale (Groupe hospitalier Corentin HEGP Assistance Publique) et enseignant chercheur en éthique médicale (Université Paris Descartes)