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  • Évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

    Un rapport rendu public en avril 2018

    Publié le : 11/06/2018 | Auteur : Inspection générale des affaires sociales

  • Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie. Qu’en est-il des personnes qui ne seraient pas en capacité de les exercer ?

    "La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie assure-t-elle la suprématie des droits des patients à imposer, face aux médecins, le respect de leurs volontés clairement exprimées, ou exonère-t-elle les médecins d’assumer leurs responsabilités"

    Publié le : 03/01/2017 | Auteur : Catherine Ollivet, Présidente du Conseil d’orientation de l’Espace de réflexion éthique de la région Ile-de-France, Présidente de France Alzheimer 93

  • Loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : rupture ou continuité ?

    "La loi du 22 avril 2005 poursuivait principalement deux objectifs[11]. Elle proscrivait l’obstination déraisonnable et avait institué une procédure collégiale et transparente des arrêts de traitement. Peut-on considérer dès lors que ces choix ont été remis en cause par la loi du 2 février 2016 et que la philosophie qui l’animait a été abandonnée? Dans un domaine qui admet peu les raccourcis simplistes et les raisonnements binaires, cette question appelle une réponse nuancée."

    Publié le : 18/05/2016 | Auteur : Yves-Marie Doublet, Chargé d’enseignement en droit, Département de recherche en éthique, université Paris Sud

  • Les dispositions réglementaires d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

    Deux décrets du 3 août 2016 définissent les modalités d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ils encadrent les décisions médicales en fin de vie relatives aux arrêts de traitement et à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le contenu, la durée, la portée et les modes de conservation des directives anticipées font l'objet de nouvelles règles. Les décisions d'arrêt de traitement et de sédation profonde et continue jusqu'au décès obéissent aux mêmes procédures de collégialité. La formation des professionnels de santé à ces nouvelles dispositions et une large information seront essentielles pour garantir une bonne application de ces textes.

    Publié le : 06/01/2017 | Auteur : Yves-Marie Doublet, Chargé d’enseignement en droit, Département de recherche en éthique, université Paris Sud

  • Faut-il transformer les unités de soins en « dormoirs » ?

    La proposition de loi Claeys-Leonetti, en proposant « une sédation profonde et continue (…) jusqu’au décès associée à une analgésie et à l’arrêt de l’ensemble des traitements de maintien en vie » à « la demande du patient d’éviter toute souffrance et de ne pas prolonger inutilement sa vie » crée un droit-créance. En cela, elle reflète parfaitement la postmodernité occidentale, avec sa tendance à réifier la personne et à utiliser chacun « comme un moyen et non toujours comme une fin ».

    Publié le : 02/03/2015 | Auteur : Clémence Joly, Médecin, responsable de l’unité de soins palliatifs, Centre hospitalier de Pont Audemer (Eure)

  • La sédation n’est pas un remède miracle

    Communication à l’audition publique organisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, le 20 janvier 2015.

    Publié le : 02/02/2015 | Auteur : Patrick Verspieren, Père jésuite, Centre Sèvres, Paris

  • « Infirmiers sentinelles » : une conception éthique du soin en fin de vie

    "La sédation discontinue, indispensable et nécessaire dans bien des situations, est ce contrat de confiance passé entre le médecin et son patient. Le patient remet, au sens premier du terme, sa vie entre les mains de son médecin. "

    Publié le : 13/04/2015 | Auteur : Laurence Henry, Infirmière anesthésiste, groupe hospitalier Paris Saint-Joseph

  • Dormez, je le veux !

    "Du point de vue médical, d’où vient qu’une mort apaisée est une mort choisie et maitrisée ? D’où vient qu’une bonne mort est une mort accélérée ? D’ou vient qu’une mort endormie est une mort préférable ? D’où vient que la sédation est un sommeil ? D’ou vient que l’euthanasie et le suicide assisté sont de tels tabous qu’il faille nécessairement les intégrer à la médecine alors que leur raison d’être en est une parfaite contradiction ?"

    Publié le : 19/01/2015 | Auteur : Sylvain Pourchet, Médecin (Paris), ancien responsable de l’unité de soins palliatifs de l’hôpital Paul Brousse (AP-HP) et du Diplôme Universitaire d’accompagnement et soins palliatifs de l’université Paris Sud

  • Sédation, la confusion des approches

    "Si notre société souhaite légaliser l’euthanasie ou le suicide assisté il est nécessaire de distinguer clairement ces actes d’une pratique médicale. À ne pas oser légiférer sur l’euthanasie et à vouloir trouver un consensus en recourant à la sédation, on amène de la confusion entre une action médicale à visée soignante et un moyen utilisé pour provoquer ou accélérer la mort."

    Publié le : 05/02/2015 | Auteur : Véronique Blanchet, Médecin, Unité mobile de soins palliatifs, hôpital Saint-Louis, AP-HP

  • La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

    "Grand angle" paru dans le document Fin de vie, les vérités du soin

    Publié le : 05/02/2015 | Auteur : Yves-Marie Doublet, Chargé d’enseignement en droit, Département de recherche en éthique, université Paris Sud

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