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  • Évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

    Un rapport rendu public en avril 2018

    Publié le : 11/06/2018 | Auteur : Inspection générale des affaires sociales

  • Les dispositions réglementaires d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

    Deux décrets du 3 août 2016 définissent les modalités d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ils encadrent les décisions médicales en fin de vie relatives aux arrêts de traitement et à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le contenu, la durée, la portée et les modes de conservation des directives anticipées font l'objet de nouvelles règles. Les décisions d'arrêt de traitement et de sédation profonde et continue jusqu'au décès obéissent aux mêmes procédures de collégialité. La formation des professionnels de santé à ces nouvelles dispositions et une large information seront essentielles pour garantir une bonne application de ces textes.

    Publié le : 06/01/2017 | Auteur : Yves-Marie Doublet, Chargé d’enseignement en droit, Département de recherche en éthique, université Paris Sud

  • Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie. Qu’en est-il des personnes qui ne seraient pas en capacité de les exercer ?

    "La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie assure-t-elle la suprématie des droits des patients à imposer, face aux médecins, le respect de leurs volontés clairement exprimées, ou exonère-t-elle les médecins d’assumer leurs responsabilités"

    Publié le : 03/01/2017 | Auteur : Catherine Ollivet, Présidente du Conseil d’orientation de l’Espace de réflexion éthique de la région Ile-de-France, Présidente de France Alzheimer 93

  • Loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : rupture ou continuité ?

    "La loi du 22 avril 2005 poursuivait principalement deux objectifs[11]. Elle proscrivait l’obstination déraisonnable et avait institué une procédure collégiale et transparente des arrêts de traitement. Peut-on considérer dès lors que ces choix ont été remis en cause par la loi du 2 février 2016 et que la philosophie qui l’animait a été abandonnée? Dans un domaine qui admet peu les raccourcis simplistes et les raisonnements binaires, cette question appelle une réponse nuancée."

    Publié le : 18/05/2016 | Auteur : Yves-Marie Doublet, Chargé d’enseignement en droit, Département de recherche en éthique, université Paris Sud

  • Observations d’ordre éthique autour de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

    Analyse sous l'angle éthique de la Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 17 mars 2015, suivi d'une proposition de nouvelle rédaction de l'article 3 L.1110-5-2

    Publié le : 01/07/2015 | Auteur : Groupe de concertation éthique & fin de vie, Département de recherche en éthique, université Paris Sud

  • La sédation en fin de vie au risque de la norme : la place de l’accompagnement

    "Faire le pari de l’accompagnement, c’est aussi parier sur le sens de l’expérience vécue, du temps consacré non pas à une quantité de soins mais à une qualité de relation. Car ce n’est que dans cette relation que pourra être écoutée et analysée la demande de sédation et qu’ensemble, dans cette alliance entre malade et soignant pourra se faire un cheminement vers un possible ou un impossible à vivre ces derniers temps de la vie."

    Publié le : 04/05/2015 | Auteur : Alice Béchu, Psychologue clinicienne, Équipe mobile de soins palliatifs, Centre Gérontologique Départemental, Marseille

  • « Infirmiers sentinelles » : une conception éthique du soin en fin de vie

    "La sédation discontinue, indispensable et nécessaire dans bien des situations, est ce contrat de confiance passé entre le médecin et son patient. Le patient remet, au sens premier du terme, sa vie entre les mains de son médecin. "

    Publié le : 13/04/2015 | Auteur : Laurence Henry, Infirmière anesthésiste, groupe hospitalier Paris Saint-Joseph

  • Faut-il transformer les unités de soins en « dormoirs » ?

    La proposition de loi Claeys-Leonetti, en proposant « une sédation profonde et continue (…) jusqu’au décès associée à une analgésie et à l’arrêt de l’ensemble des traitements de maintien en vie » à « la demande du patient d’éviter toute souffrance et de ne pas prolonger inutilement sa vie » crée un droit-créance. En cela, elle reflète parfaitement la postmodernité occidentale, avec sa tendance à réifier la personne et à utiliser chacun « comme un moyen et non toujours comme une fin ».

    Publié le : 02/03/2015 | Auteur : Clémence Joly, Médecin, responsable de l’unité de soins palliatifs, Centre hospitalier de Pont Audemer (Eure)

  • Sédation, la confusion des approches

    "Si notre société souhaite légaliser l’euthanasie ou le suicide assisté il est nécessaire de distinguer clairement ces actes d’une pratique médicale. À ne pas oser légiférer sur l’euthanasie et à vouloir trouver un consensus en recourant à la sédation, on amène de la confusion entre une action médicale à visée soignante et un moyen utilisé pour provoquer ou accélérer la mort."

    Publié le : 05/02/2015 | Auteur : Véronique Blanchet, Médecin, Unité mobile de soins palliatifs, hôpital Saint-Louis, AP-HP

  • La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

    "Grand angle" paru dans le document Fin de vie, les vérités du soin

    Publié le : 05/02/2015 | Auteur : Yves-Marie Doublet, Chargé d’enseignement en droit, Département de recherche en éthique, université Paris Sud

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