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  • Plan national d'Action de prévention de la perte d’autonomie

    Plan remis à Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d‟Etat chargée de la famille, de l‟enfance, des personnes âgées et de l‟autonomie, fait suite au rapport « Anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société » en septembre 2015

    Publié le : 29/09/2015 | Auteur : Ministère de la Santé

  • Charte du patient hospitalisé

    La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Ministère de la Santé