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  • Rapport sur la gouvernance et l'utilisation des données de santé

    Document d'analyse et de proposition autour de la réunions des bases SNIIRAM et PMSI en un unique système d'information. Quels éléments appellent une protection des données accrus, lesquels peuvent au contraire être communicables ou rendus publics ? Comment cet élément fait-il avancer le débat sur la transparence des données nominatives relatives à l'activités des professionnels ?

    Publié le : 08/10/2013 | Auteur : Ministère de la Santé

  • Charte du patient hospitalisé

    La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Ministère de la Santé