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  • Entrée en vigueur du "droit à l'oubli" pour les anciens malades

    Les nouveaux droits relevant du "droit à l'oubli" sont entrés en vigueur le mardi 14 février 2017, avec la mise en application du décret du 13 février précisant les modalités d'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé.

    Publié le : 16/02/2017 | Auteur : Valérie Depadt, Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Droits de la personne malade, dignité du soin

    Réflexion juridique, historique et philosophique sur les notions de dignité, de droits fondamentaux et de pratiques soignantes dans le cadre de la réflexion sur les droits des patients.

    Publié le : 18/07/2011 | Auteur : Benjamin Pitcho, Avocat à la Cour (Paris), maître de conférences en droit privé, université Paris 8, membre du Comité de pilotage de l’Espace éthique Alzheimer / Valérie Depadt, Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France