Vous affichez les résultats de 1 à 10 sur un total de 11.
  • Bioéthique et droits de l’Homme, une approche juridique


    Intervention donnée dans le cadre du coloque « Les droits de l’Homme au défi des nouveaux territoires de la bioéthique » organisé le 12 décembre à l'Assemblée nationale.

    Publié le : 14/12/2018 | Auteur : Valérie Depadt, Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • La révision de la loi relative à la bioéthique

    Dans la cadre de la révision de la loi relative à la bioéthique, qui aura lieu en 2018 et 2019, l'Espace éthique/IDF propose une série de textes, réflexions et expertises pour animer le débat public. Chaque intervention visera à éclairer un point, une perspective ou un enjeu des révisions de la loi. Nous ouvrons cette série par un texte introductif, qui propose un rappel de ce que sont les lois de bioéthiques et leur évolution.

    Publié le : 03/01/2018 | Auteur : Valérie Depadt, Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Entrée en vigueur du "droit à l'oubli" pour les anciens malades

    Les nouveaux droits relevant du "droit à l'oubli" sont entrés en vigueur le mardi 14 février 2017, avec la mise en application du décret du 13 février précisant les modalités d'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé.

    Publié le : 16/02/2017 | Auteur : Valérie Depadt, Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • La gestation pour autrui : l’impossible débat ?

    "Consécration d’un droit à l’enfant pour les uns, expression de la plus profonde solidarité pour les autres, évangélisée ou diabolisée, la GPA a fait parler jusqu’à ce que tout semble être dit. Pour ou contre, la totalité des arguments semble avoir été passée en revue. De fait, concerné ou pas, chacun a une position. La GPA interpelle, divise, exacerbe. En un mot : elle passionne."

    Publié le : 29/03/2016 | Auteur : Valérie Depadt, Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • L’anticipation de la volonté, un défi juridique

    "Diverses raisons expliquent le peu de succès rencontré par les mesures d'anticipation, parmi lesquelles on relève la difficulté d’anticiper le moment que l’on redoute, la crainte de figer certaines des circonstances d’une situation future dont on tant l’échéance que le contexte, ainsi que la méconnaissance des textes."

    Publié le : 04/06/2015 | Auteur : Valérie Depadt, Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Le régime de recherche sur l’embryon dans la loi du 6 août 2013

    "Les raisons de la loi nouvelle ne sont pas uniquement d’ordre pratique, elles relèvent également de l’éthique. Le régime de l’interdiction, s’il affiche une valeur morale forte que la loi de 2013 n’entame pas, n’est pas davantage protecteur que celui de l’autorisation encadrée, dans la mesure où la loi admettait la destruction des embryons conçus in vitro en dehors de toute éventualité de recherche."

    Publié le : 17/03/2014 | Auteur : Valérie Depadt, Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • La reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger

    "Quelle seront les conséquences de l'arrêt rendu ce 26 juin? Les enfants nés d'une GPA réalisée à l'étranger vont enfin voir leur filiation reconnue sur le sol français. On ne peut que saluer cette décision qui va permettre à des centaines d'enfants nés dans ces conditions de disposer d'un état civil français conforme et de cesser d'être marginalisés en raison des conditions de leur conception."

    Publié le : 03/07/2014 | Auteur : Valérie Depadt, Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • La GPA entre raisons et déraison

    "La France va donc devoir choisir entre une interprétation a minima de la décision de la CEDH et une interprétation a maxima qui la conduirait à transcrire la totalité de l’acte de naissance désignant les parents d’intention comme les parents légaux, qu’ils soient ou non génétiquement liés à l’enfant."

    Publié le : 21/11/2014 | Auteur : Valérie Depadt, Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Le droit ne définit pas l’éthique, il définit la loi

    "Parce que cette nécessité est apparue au cours de la réflexion bioéthique, on parle aujourd’hui du droit de la bioéthique. Or ce dernier n’existe pas. Le droit ne définit pas l’éthique, il définit la loi."

    Publié le : 11/02/2014 | Auteur : Valérie Depadt, Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Le refus de transcription par la Cour de cassation des actes de naissance d’enfants nés d’une GPA réalisée à l’étranger

    La dernière révision de la loi relative à la bioéthique en date du 7 juillet 2011, puis l’ouverture du mariage aux couples de même sexe par la loi du 17 mai 2013 ont contribué à relancer les débats sur la gestation pour autrui.

    Publié le : 17/02/2014 | Auteur : Valérie Depadt, Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Pages