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  • Alzheimer : Responsabilités partagées

    "En posant un cadre juridique pour reconnaître les droits des personnes atteintes d'altérations de leurs facultés personnelles, la loi du 5 mars 2007 ouvre un espace de responsabilités partagées à construire entre les proches et les professionnels, si nécessaire sous le regard du juge garant du respect des libertés individuelles."

    Publié le : 18/11/2013 | Auteur : Anne Caron Déglise, Avocate générale à la Cour de cassation

  • Quand et comment informer le patient ? Modalités juridiques

    L’information du malade constitue la base de la relation de confiance entre le patient et le professionnel de santé. C’est aussi un droit fondamental dont la mise en oeuvre est rendue difficile par différentes contraintes. Enfin, l’application de ce droit par les juges évolue, permettant l’identification de préjudices spécifiques comme l’impossibilité de se préparer à une intervention. Dans ces conditions, quelle place accorder à l’information dans la relation avec une personne atteinte par la maladie d’Alzheimer ?

    Publié le : 02/10/2013 | Auteur : Benjamin Pitcho, Avocat à la Cour (Paris), maître de conférences en droit privé, université Paris 8, membre du Comité de pilotage de l’Espace éthique Alzheimer

  • Le mandat de protection future

    Publié le : 30/09/2013 | Auteur : Benjamin Pitcho, Avocat à la Cour (Paris), maître de conférences en droit privé, université Paris 8, membre du Comité de pilotage de l’Espace éthique Alzheimer

  • L’hôpital public : lieu de soin ou lieu de culte ?

    Contre les lois républicaines, de nombreuses attitudes mettant à mal la laïcité et la neutralité religieuse des hôpitaux publics apparaissent.

    Publié le : 30/09/2013 | Auteur : Isabelle Lévy, Écrivain, conférencière et formatrice en milieu hospitalier et en institution, auteur

  • Loi du 4 mars 2002 : des droits pour tous les malades et la reconnaissance de droits fondamentaux ?

    Du fait d’une carence de la loi du 4 mars 2002 sur les volets de la pédagogie et sur les mesures d'application concrète des mesures, la démocratie sanitaire n’a pas gagné la place qui devrait être la sienne. Comment dès lors penser ces nouvelles responsabilités ?

    Publié le : 30/09/2013 | Auteur : Grégoire Moutel, Médecin hospitalo-universitaire, Responsable de l’unité clinique de médecine sociale (Groupe hospitalier Corentin HEGP Assistance Publique) et enseignant chercheur en éthique médicale (Université Paris Descartes)

  • Le soin aux détenus : entre principe et responsabilité

    "Quel est l’objectif politique de cette modernisation de la médecine en milieu carcéral : la préservation de la dignité des détenus, une perspective de réinsertion et de reconsidération ou une nécessité pratique afin d’incarcérer des détenus de plus en plus âgés et de plus en plus malades ?"

    Publié le : 27/09/2013 | Auteur : Aude Lagarrigue, Praticien hospitalier, UHSI (unité hospitalière sécurisée interrégionale), service de médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire, CHU Toulouse Rangueil

  • Statut juridique de la personne atteinte par la maladie d'Alzheimer placée en établissement

    Premier atelier de travail organisé par l'Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer en mars 2011, cette rencontre s'est attachée à mieux comprendre les enjeux nouveaux posés au droit par la maladie d'Alzheimer dans les domaines, par exemple, du consentement aux soins en établissement. Quel statut pour le consentement libre et éclairé chez la personne malade ?

    Publié le : 03/09/2011 | Auteur : Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer

  • Respect de la dignité de la personne atteinte de maladie d’Alzheimer dans les pratiques en établissement

    Compte-rendu d'un atelier de réflexion organisé le 30 nobembre 2011 par l'Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer, autour des questions du respect de la dignité des personnes en établissement, dans les pratiques, attitudes et le respect de loi.

    Publié le : 30/11/2011 | Auteur : Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer

  • Alzheimer et le droit : les responsabilités encourues

    Intervention donnée dans le cadre du colloque "La maladie d'Alzheimer et le droit", organisé à l'Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) le mercredi 28 novembre 2012, par l'Espace éthique Alzheimer et le laboratoire IRDA de l'Université Paris 13.

    Publié le : 05/08/2013 | Auteur : Valérie Depadt, Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France / Arnaud Cermolacce, Professeur de droit à l'Université de Metz

  • Alzheimer et le droit : l'expérience du gérant de tutelle

    Intervention donnée dans le cadre du colloque "La maladie d'Alzheimer et le droit", organisé à l'Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) le mercredi 28 novembre 2012, par l'Espace éthique Alzheimer et le laboratoire IRDA de l'Université Paris 13.

    Publié le : 02/08/2013 | Auteur : Laurence Gatti, Directrice de service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs - APAJH 86

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