Ressources

Mise à mort dans les formes

Publié le : 20/11/2009 | Auteur : Sylvie Froucht-Hirsch , Anesthésiste réanimateur, Fondation Ophtalmologique Rothschild, auteur de Le temps d’un cancer – Chroniques d’un médecin malade, Éditions érès

L’état d’urgence sanitaire : comment ? pourquoi ?

"En décidant de créer un état d’urgence distinct, le Gouvernement semble considérer que l’état d’urgence sanitaire ne peut caractériser ni une « calamité publique », ni « une calamité nationale » au sens de l’article 12 du Préambule de la Constitution. Or la multiplication de situations de limitation des libertés fondamentales, quelles que soient les circonstances, peut entraîner la tentation d’en faire application dans ces circonstances qui a priori n’ont pas de lien avec la déclaration initiale de l’état d’urgence"

Publié le : 24/03/2020 | Auteur : Benjamin Pitcho , Avocat à la Cour (Paris), ancien membre du Conseil de l'Ordre, Cabinet Benjamin Pitcho / Mila Petkova , Avocat à la Cour, Cabinet Benjamin Pitcho

La réquisition : aspects juridiques

"Le droit, porteur d’ordre, imposé sinon accepté, fait de la réquisition un outil privilégié pour affronter de façon collective et autoritaire les désordres sociaux, telles qu’ils résulteraient le cas échéant d’une pandémie. De tels désordres pourraient accompagner une perte des points de repère et des comportements civiques, notamment lorsque fléchissent les résistances aux attitudes de panique, à la recherche de l’échappatoire individuel."

Publié le : 25/03/2009 | Auteur : Marc Dupont , Directeur d’hôpital, Direction des Affaires juridiques, AP-HP

L’impossibilité d’exécuter un contrat en raison du Covid 19 : le recours à la force majeure

"Face à l'épidémie du Covid19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises tels des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales, des mesures de soutien au financement ou encore la mise en place généralisée du télétravail. Mais au-delà des mesures générales prises par l’Etat afin d'atténuer les effets préjudiciables du confinement, notre droit connaît un outil forgé dans le but de permettre au contractant dans l’impossibilité d’honorer de s’en trouver libéré : la force majeure."

Publié le : 01/04/2020 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

Test génétique, une approche juridique

Étude juridique autour des tests génétiques appliqués à la personne mineure ou majeure (médecine dite prédictive post-natale).

Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Hélène Gaumont-Prat , Juriste, chercheur en droit des biotechnologies, laboratoire de recherches juridiques Dante, Université de Versailles Saint-Quentin, membre du Comité consultatif national d’éthique

Dépistage génétique et médecine du travail

Compte rendu synthétique de la journée d'étude "Intérêts et risques du dépistage génétique dans le monde du travail" organisé par les médecin du travail du groupe Pitié-Salpêtrière. Ce compte-rendu revient sur la législation actuelle, les possibilités et risques impliqués par les tests génétiques dans le domaine de la médecine du travail.

Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Claude-Michèle Poissonnet , Médecin, Service de médecine du travail, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, AP-HP / Monique Véron , Médecin, Service central de médecine du travail, Hôpital de l’Hôtel-Dieu, AP-HP

Génétique, politique et législation

Les tests génétiques réunissent tous les facteurs soulignants les conflits, les contradictions et donc la difficulté de tracer de nouvelles frontières à notre humanité. Ce texte d'ouverture vise par conséquent à interroger la médecine, la santé publique et la société pour tenter de mesurer l'ampleur de la tâche du législateur.

Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Jean-François Mattei , Professeur de pédiatrie et de génétique médicale, député des Bouches-du-Rhône

Droits de l'homme : l'exigence de valeurs communes

Ce texte inédit est publié en hommage à Jonathan Mann et à Mary Lou Clements-Mann est tiré d'entretiens avec Emmanuel Hirsch. In Droits de l'homme et pratiques soignante, textes de référence 1948-2001, 2è edition augmentée, AP-HP/Doin 2001

Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Jonathan Mann , Professeur de Santé publique et Droits de l'homme, École de santé publique, Université de Harvard, États-Unis

Test génétique : Témoigner de l'expérience d'un savoir et de la temporalité

L'auteur, diagnostiquée de Chorée de Huntington, témoigne de son expérience et aborde en le questionnant son rapport au savoir (volonté de savoir, droit de savoir) et sur la notion d'"être à risque", à "50/50".

Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Mariannick Caniou , Personne atteinte par la maladie