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L’adoption dans la loi du 17 mars 2013 et l’AMP dans la loi du 7 juillet 2011, ou la difficile conciliation du droit de la famille et du droit de la biomédecine

Comment comprendre les décisions contradictoires de juges face à la demande d'adoption plénière d'un enfant conçu à l'étranger par don de gamètes ?

Publié le : 06/06/2014 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

Éthique et recherche biomédicale : perspective historique

"Réflexion focalisée sur la recherche biomédicale menée sur l’homme. Elle retrace succinctement les grandes dates de l’histoire qui ont influencé la réflexion sur l’éthique de la recherche dans ce champ majeur d’application. Un des enjeux du XXIe siècle sera certainement celui de la qualité de l’information et des relations des chercheurs avec les médias."

Publié le : 19/05/2014 | Auteur : Philippe D. Chaumet-Riffaud , Professeur des universités, université Paris Sud, praticien hospitalier, service de biophysique et de médecine nucléaire, CHU de Bicêtre, AP-HP

Le régime de recherche sur l’embryon dans la loi du 6 août 2013

"Les raisons de la loi nouvelle ne sont pas uniquement d’ordre pratique, elles relèvent également de l’éthique. Le régime de l’interdiction, s’il affiche une valeur morale forte que la loi de 2013 n’entame pas, n’est pas davantage protecteur que celui de l’autorisation encadrée, dans la mesure où la loi admettait la destruction des embryons conçus in vitro en dehors de toute éventualité de recherche."

Publié le : 17/03/2014 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

Le droit ne définit pas l’éthique, il définit la loi

"Parce que cette nécessité est apparue au cours de la réflexion bioéthique, on parle aujourd’hui du droit de la bioéthique. Or ce dernier n’existe pas. Le droit ne définit pas l’éthique, il définit la loi."

Publié le : 11/02/2014 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

Charte du patient hospitalisé

La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Ministère de la Santé

Le don de gamètes : anonymat et éthique du don

Publié le : 07/03/2011 | Auteur : Angèle Sansonetti-Lucas , Psychologue clinicienne

L'originalité du débat belge sur l'euthanasie

Retour sur le débat autour de la légalisation de l'euthanasie en Belgique, avec un exposé des différentes positions et arguments politiques, sociétaux, culturels, religieux ou philosophiques

Publié le : 06/08/2003 | Auteur : Mylène Botbol-Baum , Professeure de philosophie et bioéthique, facultés de Médecine et des Sciences Philosophiques et Professeure à l'Unité d'éthique biomédicale UCL (Université Catholique de Louvain), Bruxelles

Test génétique, une approche juridique

Étude juridique autour des tests génétiques appliqués à la personne mineure ou majeure (médecine dite prédictive post-natale).

Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Hélène Gaumont-Prat , Juriste, chercheur en droit des biotechnologies, laboratoire de recherches juridiques Dante, Université de Versailles Saint-Quentin, membre du Comité consultatif national d’éthique