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  • Rapport sur la gouvernance et l'utilisation des données de santé

    Document d'analyse et de proposition autour de la réunions des bases SNIIRAM et PMSI en un unique système d'information. Quels éléments appellent une protection des données accrus, lesquels peuvent au contraire être communicables ou rendus publics ? Comment cet élément fait-il avancer le débat sur la transparence des données nominatives relatives à l'activités des professionnels ?

    Publié le : 08/10/2013 | Auteur : Ministère de la Santé