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  • Alzheimer et le droit : les mesures de protection

    Intervention donnée dans le cadre du colloque "La maladie d'Alzheimer et le droit", organisé à l'Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) le mercredi 28 novembre 2012, par l'Espace éthique Alzheimer et le laboratoire IRDA de l'Université Paris 13.

    Publié le : 02/08/2013 | Auteur : Anne Caron Déglise, Avocate générale à la Cour de cassation

  • Charte du patient hospitalisé

    La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Ministère de la Santé

  • Test génétique, une approche juridique

    Étude juridique autour des tests génétiques appliqués à la personne mineure ou majeure (médecine dite prédictive post-natale).

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Hélène Gaumont-Prat, Juriste, chercheur en droit des biotechnologies, laboratoire de recherches juridiques Dante, Université de Versailles Saint-Quentin, membre du Comité consultatif national d’éthique

  • Génétique, politique et législation

    Les tests génétiques réunissent tous les facteurs soulignants les conflits, les contradictions et donc la difficulté de tracer de nouvelles frontières à notre humanité. Ce texte d'ouverture vise par conséquent à interroger la médecine, la santé publique et la société pour tenter de mesurer l'ampleur de la tâche du législateur.

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Jean-François Mattei, Professeur de pédiatrie et de génétique médicale, député des Bouches-du-Rhône

  • « 2011, année des patients et de leurs droits » : Besoin de dignité et de solidarité au cœur des soins

    Publié le : 19/04/2011 | Auteur : Emmanuel Hirsch, Directeur de l’Espace éthique de la région Ile-de-France, professeur d’éthique médicale, université Paris-Sud /Paris-Saclay

  • Le don de gamètes : anonymat et éthique du don

    Publié le : 07/03/2011 | Auteur : Angèle Sansonetti-Lucas, Psychologue clinicienne

  • Droits de la personne malade, dignité du soin

    Réflexion juridique, historique et philosophique sur les notions de dignité, de droits fondamentaux et de pratiques soignantes dans le cadre de la réflexion sur les droits des patients.

    Publié le : 18/07/2011 | Auteur : Benjamin Pitcho, Avocat à la Cour (Paris), maître de conférences en droit privé, université Paris 8, membre du Comité de pilotage de l’Espace éthique Alzheimer / Valérie Depadt, Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France