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  • Données identifiables et confidentialité des informations personnelles

    Intervention tirée de la journée Les 50 ans de la Déclaration d'Helsinki, organisée sous le haut patronage de la Ministre des Affaires sociales et de la santé, et de la Secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la recherche au Ministère de la santé le 3 juin 2014.

    Publié le : 16/07/2014 | Auteur : Jacques Lucas, Vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins

  • Enjeux des limitations et arrêts de traitements sur les médias sociaux

    "Partager sur les médias sociaux les cas de limitations et arrêts de traitements invite, inéluctablement, la société civile à s’emparer de ces sujets, sans pour autant connaître le dossier médical. Au-delà de l’exposition médiatique, l’intervention de la société civile pose un problème de fond : a-t-elle le droit de décider pour le patient, pour les proches, pour l’équipe soignante si le patient doit continuer son traitement ou pas ?"

    Publié le : 17/03/2017 | Auteur : Caroline Tête, Documentaliste

  • Rapport sur la gouvernance et l'utilisation des données de santé

    Document d'analyse et de proposition autour de la réunions des bases SNIIRAM et PMSI en un unique système d'information. Quels éléments appellent une protection des données accrus, lesquels peuvent au contraire être communicables ou rendus publics ? Comment cet élément fait-il avancer le débat sur la transparence des données nominatives relatives à l'activités des professionnels ?

    Publié le : 08/10/2013 | Auteur : Ministère de la Santé