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  • Accès au dossier médical : la question des incapables mineurs et majeurs

    Si l'on s'en tient aux textes régissant la question de l'accès au dossier médical au sein des établissements de santé, les choses semblent simples à une première lecture. En réalité, cette simplicité n'est qu'apparente, et le texte recèle de redoutables ambiguïtés.

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Jean Penneau, Professeur émérite, Faculté Jean Monnet, Université de Paris IX, docteur en médecine

  • Accès au dossier médical: situation en prison, relations avec les sociétés d'assurance

    La question du droit d'accès au dossier médical fait régulièrement l'objet de débats passionnés entre les patients, les professionnels de santé et la société. Quelle question se posent dans les situations, notamment, de soin en prison ?

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Bernard Proust, Chef du service des urgences et de médecine légale, CHU de Rouen

  • Alzheimer et le droit : l'expérience du gérant de tutelle

    Intervention donnée dans le cadre du colloque "La maladie d'Alzheimer et le droit", organisé à l'Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) le mercredi 28 novembre 2012, par l'Espace éthique Alzheimer et le laboratoire IRDA de l'Université Paris 13.

    Publié le : 02/08/2013 | Auteur : Laurence Gatti, Directrice de service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs - APAJH 86

  • Alzheimer et le droit : les mesures de protection

    Intervention donnée dans le cadre du colloque "La maladie d'Alzheimer et le droit", organisé à l'Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) le mercredi 28 novembre 2012, par l'Espace éthique Alzheimer et le laboratoire IRDA de l'Université Paris 13.

    Publié le : 02/08/2013 | Auteur : Anne Caron Déglise, Avocate générale à la Cour de cassation

  • Alzheimer et le droit : les responsabilités encourues

    Intervention donnée dans le cadre du colloque "La maladie d'Alzheimer et le droit", organisé à l'Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) le mercredi 28 novembre 2012, par l'Espace éthique Alzheimer et le laboratoire IRDA de l'Université Paris 13.

    Publié le : 05/08/2013 | Auteur : Valérie Depadt, Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France / Arnaud Cermolacce, Professeur de droit à l'Université de Metz

  • Alzheimer, compétences et formation : tendre vers un même point

    Pour ajuster et concorder la prise en charge interdisciplinaire des patients atteints de maladie d'Alzheimer tout au long de la maladie, chacun des acteurs doit avoir devant lui l'éventail des choix possibles, qu'ils soient médicaux ou sociaux. Cette connaissance des possibilités nécessite formation et compétences de chacun et une déclinaison en partenariat : professionnels, non professionnels, familles, proches et patient.

    Publié le : 19/09/2008 | Auteur : Henri-Pierre Cornu, Chef de service gériatrie-soins palliatifs, Hôpital René Muret AP-HP, 93270 Sevran Groupe de réflexion « Éthique et société – Vieillesse et vulnérabilités », Espace éthique /AP-HP

  • Alzheimer : entre protection de la personne et respect de sa liberté

    "Doit-on protéger au risque d’entraver ? Doit-on laisser sans soins celui qui du fait d’une démence ou d’un trouble psychiatrique s’y oppose ? Doit-on laisser libre d’errer celui qui déambule ou le maintenir en contention ? Peut-on et doit-on consentir pour autrui quand celui-ci n’est plus capable de discernement?"

    Publié le : 28/09/2015 | Auteur : Véronique Lefebvre des Noettes, Psychiatre du sujet âgé, docteure en philosophie pratique et éthique médicale

  • Alzheimer : Responsabilités partagées

    "En posant un cadre juridique pour reconnaître les droits des personnes atteintes d'altérations de leurs facultés personnelles, la loi du 5 mars 2007 ouvre un espace de responsabilités partagées à construire entre les proches et les professionnels, si nécessaire sous le regard du juge garant du respect des libertés individuelles."

    Publié le : 18/11/2013 | Auteur : Anne Caron Déglise, Avocate générale à la Cour de cassation

  • Bioéthique et droit

    Intervention donnée dans le cadre des enseignements de l'Espace éthique/AP-HP.

    Publié le : 01/08/2013 | Auteur : Valérie Depadt, Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Charte du patient hospitalisé

    La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Ministère de la Santé

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