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  • Bioéthique et droits de l’Homme, une approche juridique


    Intervention donnée dans le cadre du coloque « Les droits de l’Homme au défi des nouveaux territoires de la bioéthique » organisé le 12 décembre à l'Assemblée nationale.

    Publié le : 14/12/2018 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Bioéthique : après le vote du Sénat la proposition de loi évolue

    Le projet de loi bioéthique poursuit sa navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Après avoir achevé mercredi 29 janvier l’examen du texte, les sénateurs l’ont adopté en première lecture mardi 4 février, par 153 voix contre 143, non sans l’avoir largement amendé, notamment dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA pour procréation médicalement assistée). Les sénateurs conservateurs sont revenus sur plusieurs mesures phares du texte qui avait été voté par l’Assemblée nationale. Si l’ouverture de l’AMP à de nouvelles catégories de personnes ou l’accès à l’identité des donneurs pour les personnes conçues par don de gamètes sont maintenus, de nouvelles limites ont été posées. Celles-ci modifient sensiblement non seulement la portée de la loi, mais aussi son sens.

    Publié le : 11/02/2020 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Entrée en vigueur du "droit à l'oubli" pour les anciens malades

    Les nouveaux droits relevant du "droit à l'oubli" sont entrés en vigueur le mardi 14 février 2017, avec la mise en application du décret du 13 février précisant les modalités d'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé.

    Publié le : 16/02/2017 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • L'affaire Bonnemaison en questions

    A l'occasion du procès de Nicolas Bonnemaison, un retour sur les questions et champs que suscite cet événement.

    Publié le : 17/06/2014 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • La gestation pour autrui : l’impossible débat ?

    "Consécration d’un droit à l’enfant pour les uns, expression de la plus profonde solidarité pour les autres, évangélisée ou diabolisée, la GPA a fait parler jusqu’à ce que tout semble être dit. Pour ou contre, la totalité des arguments semble avoir été passée en revue. De fait, concerné ou pas, chacun a une position. La GPA interpelle, divise, exacerbe. En un mot : elle passionne."

    Publié le : 29/03/2016 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • La GPA entre raisons et déraison

    "La France va donc devoir choisir entre une interprétation a minima de la décision de la CEDH et une interprétation a maxima qui la conduirait à transcrire la totalité de l’acte de naissance désignant les parents d’intention comme les parents légaux, qu’ils soient ou non génétiquement liés à l’enfant."

    Publié le : 21/11/2014 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • La loi relative à la bioéthique publiée : panorama des mesures nouvelles

    Après les lois du 29 juillet 1994, du 4 aout 2004, du 7 juillet 2011, la dernière révision de la loi relativise à la bioéthique a été publiée ce 3 août au Journal officiel. La bioéthique décidément se vote en été.

    Publié le : 02/09/2021 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • La loi relative à la bioéthique : entre éthique et politique

    "Le concept même de responsabilité scientifique semble équivoque au moment où les capacités d’intervention sur le vivant sont susceptibles d’affecter l’intégrité de la personne, sa liberté, avec un impact direct sur la vie démocratique. Du point de vue de leur usage sur le comportement des personnes, les neurosciences justifieraient une plus juste attention."

    Publié le : 25/07/2019 | Auteur : Emmanuel Hirsch , Ancien directeur de l’Espace éthique de la région Île-de-France (1995-2022), Membre de l'Académie nationale de médecine / Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • La reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger

    "Quelle seront les conséquences de l'arrêt rendu ce 26 juin? Les enfants nés d'une GPA réalisée à l'étranger vont enfin voir leur filiation reconnue sur le sol français. On ne peut que saluer cette décision qui va permettre à des centaines d'enfants nés dans ces conditions de disposer d'un état civil français conforme et de cesser d'être marginalisés en raison des conditions de leur conception."

    Publié le : 03/07/2014 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • La révision de la loi relative à la bioéthique

    Dans la cadre de la révision de la loi relative à la bioéthique, qui aura lieu en 2018 et 2019, l'Espace éthique/IDF propose une série de textes, réflexions et expertises pour animer le débat public. Chaque intervention visera à éclairer un point, une perspective ou un enjeu des révisions de la loi. Nous ouvrons cette série par un texte introductif, qui propose un rappel de ce que sont les lois de bioéthiques et leur évolution.

    Publié le : 03/01/2018 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

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