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  • Évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

    Un rapport rendu public en avril 2018

    Publié le : 11/06/2018 | Auteur : Inspection générale des affaires sociales

  • « Infirmiers sentinelles » : une conception éthique du soin en fin de vie

    "La sédation discontinue, indispensable et nécessaire dans bien des situations, est ce contrat de confiance passé entre le médecin et son patient. Le patient remet, au sens premier du terme, sa vie entre les mains de son médecin. "

    Publié le : 13/04/2015 | Auteur : Laurence Henry , Infirmière anesthésiste, groupe hospitalier Paris Saint-Joseph

  • Vulnérabilités décisionnelles en fin de vie

    Captation de la journée Vulnérabilités décisionnelles en fin de vie, organisée le 2 février 2017 à la Mairie du 4ème arrondissement de Paris, à l’occasion de l'anniversaire de la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie .

    Publié le : 23/02/2017 | Auteur : Espace éthique/IDF

  • Sédation, la confusion des approches

    "Si notre société souhaite légaliser l’euthanasie ou le suicide assisté il est nécessaire de distinguer clairement ces actes d’une pratique médicale. À ne pas oser légiférer sur l’euthanasie et à vouloir trouver un consensus en recourant à la sédation, on amène de la confusion entre une action médicale à visée soignante et un moyen utilisé pour provoquer ou accélérer la mort."

    Publié le : 05/02/2015 | Auteur : Véronique Blanchet , Médecin, Unité mobile de soins palliatifs, hôpital Saint-Louis, AP-HP

  • Observations d’ordre éthique autour de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

    Analyse sous l'angle éthique de la Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 17 mars 2015, suivi d'une proposition de nouvelle rédaction de l'article 3 L.1110-5-2

    Publié le : 01/07/2015 | Auteur : Groupe de concertation éthique & fin de vie, Département de recherche en éthique, université Paris Sud

  • Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie. Qu’en est-il des personnes qui ne seraient pas en capacité de les exercer ?

    "La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie assure-t-elle la suprématie des droits des patients à imposer, face aux médecins, le respect de leurs volontés clairement exprimées, ou exonère-t-elle les médecins d’assumer leurs responsabilités"

    Publié le : 03/01/2017 | Auteur : Catherine Ollivet , Présidente du Conseil d’orientation de l’Espace de réflexion éthique de la région Ile-de-France, Présidente de France Alzheimer 93

  • Loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : rupture ou continuité ?

    "La loi du 22 avril 2005 poursuivait principalement deux objectifs[11]. Elle proscrivait l’obstination déraisonnable et avait institué une procédure collégiale et transparente des arrêts de traitement. Peut-on considérer dès lors que ces choix ont été remis en cause par la loi du 2 février 2016 et que la philosophie qui l’animait a été abandonnée? Dans un domaine qui admet peu les raccourcis simplistes et les raisonnements binaires, cette question appelle une réponse nuancée."

    Publié le : 18/05/2016 | Auteur : Yves-Marie Doublet , Chargé d’enseignement en droit, Département de recherche en éthique, université Paris Sud

  • Les dispositions réglementaires d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

    Deux décrets du 3 août 2016 définissent les modalités d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ils encadrent les décisions médicales en fin de vie relatives aux arrêts de traitement et à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le contenu, la durée, la portée et les modes de conservation des directives anticipées font l'objet de nouvelles règles. Les décisions d'arrêt de traitement et de sédation profonde et continue jusqu'au décès obéissent aux mêmes procédures de collégialité. La formation des professionnels de santé à ces nouvelles dispositions et une large information seront essentielles pour garantir une bonne application de ces textes.

    Publié le : 06/01/2017 | Auteur : Yves-Marie Doublet , Chargé d’enseignement en droit, Département de recherche en éthique, université Paris Sud

  • La sédation, les directives anticipées et la privatisation de la mort

    "Personne ne désire souffrir ou mourir. La mort et la souffrance nous posent les mêmes questions à tous. Mais, tandis que l’inspiration des Soins Palliatifs consistait à donner une réponse à ces questions, celle des procédures consiste à traiter la question comme on traite un problème. Et donc à lui répondre … par la technique."

    Publié le : 26/08/2019 | Auteur : Jérôme Sainton , Médecin et bioéthicien, Reims

  • La sédation n’est pas un remède miracle

    Communication à l’audition publique organisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, le 20 janvier 2015.

    Publié le : 02/02/2015 | Auteur : Patrick Verspieren , Père jésuite, Centre Sèvres, Paris

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