Le Parlement prépare la révision des lois de bioéthique dont l’objectif consiste à protéger le vivant, améliorer la santé de chacun et permettre à tous de bénéficier des progrès scientifiques. Leur objectif consiste aussi à fixer les limites de ce qui est éthiquement souhaitable et humainement inacceptable. Elles définissent le rapport de l’humain au vivant dans notre société et leur importance est cruciale.

 

Dans son Rapport d’information présenté par MM. les députés Breton et Touraine, l’Assemblée nationale a fait une recension des actes à promouvoir et de ceux à interdire. Parmi ces derniers, figurent les actes d’assignation sexuée non consenties sur les personnes intersexuées. Ces personnes, qui naissent avec des variations des caractéristiques sexuées, sont en effet encore systématiquement opérées dans les hôpitaux français. Les conséquences de ces interventions sont pourtant plus néfastes que leur absence de réalisation et elles contrarient la loi. Elles constituent des violations graves de leurs droits humains et provoquent une rupture dans la protection que la République doit à tous ses citoyens.

 

L’intérêt de cette rencontre interdisciplinaire consiste à rappeler cet état de fait, à questionner ces pratiques et à ouvrir le débat afin de permettre à la France de respecter ses engagements internationaux et rappeler, à l’occasion des lois en préparation, ce qui caractérise la bioéthique aujourd’hui.

 

 

Intersexuation et révision de la loi bioéthique

 

Qu’est-ce qu’une éthique du vivant ?

 

Qu’est-ce qu’une loi de bioéthique ?

 

 

Sociologie de l’intersexuation
Collectif Intersexes et allié.e.s

 

Les variations du développement sexuel
Blaise Meyrat, chirurgien pédiatrique

 

La déontologie et les motifs médicaux très sérieux

 

Evoluer sous l’impulsion du droit international

 

 

Quelle éthique pour la bioéthique contemporaine ?
Paul-Loup Weil Dubuc, Docteur en philosophie, Chercheur en philosophie politique et éthique, Espace éthique Île-de-France

 

Les conditions de licéité de l’assignation sexuée
Laurence Marion, Conseil d’Etat

 

Quel contenu pour la loi de bioéthique ?

 

Les mesures d’ordre social attendues
Collectif Intersexes et allié.e.s

 

François Ansermet, membre du CCNe, Professeur de psychiatrie d’enfants et d’adolescents à l’Université de Genève, Chef du Service de Psychiatrie de l’Enfant et l’Adolescent aux Hôpitaux Universitaires de Genève, Psychanalyste