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Les nanotechnologies, technologies émergentes, ont permis la création, dans le cadre d’une concurrence internationale, de nano-objets. Certains d’entre eux sont à usage médical et procurent des outils diagnostiques, thérapeutiques ou de surveillance du corps humain. La traçabilité de ces objets est nécessairement assurée.

Mais tel n’est pas le cas des nano-objets qui ne sont pas à usage médical et auxquels sont exposés le travailleur, qui les fabrique et/ou qui les utilise ainsi que le consommateur qui achète des produits dans lesquels ils sont incorporés. Or, face à ces nano-objets, les connaissances actuelles sur les éventuels risques et dangers pour la santé et l’environnement sont insuffisantes.
Les risques sanitaires sont difficiles à évaluer car il n’existe aucune méthode standardisée pour procéder à une telle évaluation, chaque nanoobjet ayant une formulation ou une matrice différente et unique.

L’objet de ce colloque sera d’amener à réfléchir sur d’éventuelles perspectives d’évolutions normatives tant au niveau du droit interne qu’au niveau du droit européen en y associant des regards non juridiques (médicaux et éthiques).

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