L'avis et la charte

Résumé - Avis « la CNS a 20 ans, ouvrons de nouvelles perspectives »

A l’occasion de ses 20 ans, la CNS s’est engagée dans une réflexion sur les possibilités de donner un nouvel essor à la démocratie en santé, dans son volet instances consultatives. Dans le contexte actuel de tensions budgétaires, après s’être interrogée dans la première partie sur les pré-requis indispensables à la poursuite de leur activité, elle a considéré que la question du rôle des instances de la démocratie en santé ne pouvait être éludée.
Ainsi, dans cette partie, la CNS souligne qu’il est assez paradoxal que dans une situation où la démocratie en santé est fortement présente dans les discours ministériels et dans la planification (stratégie nationale de santé), où des avancées sont inscrites dans la loi (CDU, actions de groupe, …) les instances de démocratie en santé, notamment CNS et CRSA, s’interrogent sur la mission qui leur est dévolue. En effet, elles sont sensées contribuer de manière étroite à l’élaboration des politiques de santé. Or les pouvoirs publics ne donnent que très rarement à voir l’impact de leurs recommandations dans les décisions qu’ils prennent.
Pour surmonter la situation présente, la CNS considère qu’il est urgent de :

• mettre plus largement la santé en débat en donnant clairement mission aux instances de dégager les voies consensuelles du possible
• donner de la valeur à la démocratie en santé en tenant davantage compte de ses avis, en renforçant la coopération entre les différentes formes de vie démocratique – représentative, participative, sociale -, en valorisant la transparence et la déontologie comme ferments de la démocratie en santé
• consolider la position des instances de démocratie en santé, en mettant les acteurs de la démocratie en synergie, en donnant aux instances la possibilité d’accéder aux données de santé, en mettant en place une véritable observation du respect des droits des usagers, dimension fondamentale de l’évaluation des politiques publiques de santé
• repousser les limites de la démocratie en santé en prenant les mesures nécessaires pour couvrir effectivement tout le champ de la santé, en intégrant la démocratie numérique et en renforçant la participation citoyenne

Il faut également donner aux instances de démocratie en santé l’autonomie financière réelle dont elles ont besoin pour organiser les débats publics et s’autosaisir des questions leur paraissant prioritaires.
Les pouvoirs publics doivent faire en sorte d’aller vers une démocratie en santé qui soit réellement un pilier de la gouvernance en santé ; il faut un projet, un pilotage effectif et des moyens, bref une stratégie pour les instances de démocratie en santé venant à l’appui de la stratégie nationale de santé. Les changements majeurs dont notre système de santé a besoin ne pourront réellement prendre place que si une véritable stratégie d’accompagnement du changement se développe, stratégie dont les instances de démocratie en santé, du fait de leur composition transversale et de leur approche globale de la santé, peuvent être des acteurs majeurs.