I – Exigence de méthode

1. À travers une consultation de ses réseaux nationaux, fin 2017 (rapport consultable sur le site espace-éthique.org), l’Espace de réflexion éthique de la région Ile-de-France a identifié les enjeux et les thèmes à privilégier dans l’organisation de ses débats publics.
2. Un Conseil d’orientation pluridisciplinaire réunissant 80 personnes représentatives des domaines et des disciplines concernés par les états généraux a été constitué.
3. Des partenariats ont été conclus afin de permettre aux débats publics de bénéficier des meilleures compétences et d’évoluer dans différents cadres, qu’ils soient institutionnels, académiques ou non.
4. Un Réseau national « Les grands témoins de la bioéthique » réunissant 225 personnes a été constitué pour commenter les différentes phases de réflexion et participer à la rédaction du rapport intermédiaire que l’Espace de réflexion éthique de la région Ile-de-France transmettra au CCNE en juin 2018.
5. Un Conseil de rédaction du rapport intermédiaire que l’Espace de réflexion éthique de la région Ile-de-France transmettra au CCNE est en cours de constitution.
 

II – Exigence de partage des savoirs et de concertation

6. Depuis janvier 2018, le site l’Espace de réflexion éthique de la région Ile-de-France propose une documentation thématique  consacrée à la bioéthique et un suivi des états généraux : espace-ethique.org/bioethique
7. Chaque mois est diffusée au moins  une programmation des événements organisés par l’Espace de réflexion éthique de la région Ile-de-France: en moyenne 3 à 4 rencontres publiques.
8. Les vidéos des principaux débats publics sont mises en ligne de manière régulière, prolongées par une synthèse de la rencontre et des commentaires.
9. À la suite de chaque débat public, les participants reçoivent un message les invitant à apporter leurs commentaires qui seront analysés dans le cadre du rapport intermédiaire que l’Espace de réflexion éthique de la région Ile-de-France transmettra au CCNE.
10. Deux à trois rencontres « contre-expertises »  sont organisées avant juin 2018 afin de permettre à chacun d’exprimer et de partager un point de vue à faire valoir dans le cadre des états généraux.
 

III – Exigence de restitution et de poursuite de la réflexion

11. Le rapport intermédiaire transmis en juin au CCNE « Lois de bioéthique : penser ensemble nos choix, anticiper notre futur », proposera une synthèse des différents temps de concertation, complétée d’éventuelles suggestions d’évolutions législatives.
12. L’Espace de réflexion éthique de la région Ile-de-France proposera un Cahier de l’Espace éthique consacré à la gouvernance de la bioéthique ainsi qu’à la concertation et à la formation dans les champs de la bioéthique.
13. L’Espace de réflexion éthique de la région Ile-de-France proposera le tome 4 de son Traité de bioéthique, sous l’intitulé « Les nouveaux territoires de la bioéthique ».
14. L’ERER/IDF accompagnera à travers différentes initiatives la seconde phase parlementaire de révision de la loi relative à la bioéthique du 7 juillet 2011.