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Parution

Publication "Secret professionnel en ESMS"

Fin 2022, la Direction du Développement de l’Offre de Service (DDOS) de l'APF France handicap a publié un guide de bonnes pratiques relatif au secret professionnel : une référence pour trouver toutes les définitions et les éléments relatifs au fonctionnement des équipes d'accompagnement social sans professionnel de santé.

Publié le : 12 Décembre 2024

L’idée de secret professionnel était déjà présente dans le Serment d’Hippocrate qui énonce : «Tout ce que je verrai ou entendrai au cours du traitement ou même en dehors du traitement, concernant la vie des gens, si cela ne doit pas être répété au-dehors, je le tairai considérant que de telles choses sont secrètes… ». Le secret professionnel est une garantie pour toute personne accompagnée du respect au droit de sa vie privée et de la confidentialité des informations délivrées dans un cadre défini. La notion de secret professionnel occasionne de nombreuses interrogations, notamment en raison de l’absence de définition légale exhaustive et compte tenu de ses différentes dimensions juridiques dont pénale, déontologique et éthique.

Le présent guide - publié par la Direction du Développement de l’Offre de Service (DDOS) de l'APF France handicap - vise à définir le secret professionnel, identifier ses dépositaires ainsi que les bonnes pratiques en termes de partage d’accès et de partage d’informations permettant le respect des droits des personnes accompagnées en établissements et services médicaux, sociaux ou médico-sociaux (ESMS).