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  • Que comprendre de l’acquittement de Nicolas Bonnemaison ?

    "Si la place de Nicolas Bonnemaison n’est pas parmi les criminels de droit commun est-elle pour autant auprès de personnes forcées de s’en remettre à la médecine à l’extrême fin de leur vie ? Est-elle sous les applaudissements qui ont suivi l’annonce du verdict ?"

    Publié le : 27/06/2014 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • L’impossibilité d’exécuter un contrat en raison du Covid 19 : le recours à la force majeure

    "Face à l'épidémie du Covid19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises tels des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales, des mesures de soutien au financement ou encore la mise en place généralisée du télétravail. Mais au-delà des mesures générales prises par l’Etat afin d'atténuer les effets préjudiciables du confinement, notre droit connaît un outil forgé dans le but de permettre au contractant dans l’impossibilité d’honorer de s’en trouver libéré : la force majeure."

    Publié le : 01/04/2020 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • L’Avis n° 126 du CCNE sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation

    Dès la rentrée 2017, le site de l’Espace éthique proposera un dossier très complet d’archives et de réflexions plus actuelles qui permettront d’éclaire le débat relatif à la révision de la loi relative à la bioéthique en 2018. L’Espace éthique proposera également un cycle de débats publics thématiques dans le cadre des missions qui lui sont fixées.

    Publié le : 26/07/2017 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • L’anticipation de la volonté, un défi juridique

    "Diverses raisons expliquent le peu de succès rencontré par les mesures d'anticipation, parmi lesquelles on relève la difficulté d’anticiper le moment que l’on redoute, la crainte de figer certaines des circonstances d’une situation future dont on tant l’échéance que le contexte, ainsi que la méconnaissance des textes."

    Publié le : 04/06/2015 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • L’adoption dans la loi du 17 mars 2013 et l’AMP dans la loi du 7 juillet 2011, ou la difficile conciliation du droit de la famille et du droit de la biomédecine

    Comment comprendre les décisions contradictoires de juges face à la demande d'adoption plénière d'un enfant conçu à l'étranger par don de gamètes ?

    Publié le : 06/06/2014 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Le transfert nucléaire : trois ADN pour un enfant

    "Le « transfert nucléaire », désormais autorisé en Grande-Bretagne, divise. Reconnu par certains comme une avancée majeure dans la lutte contre les maladies mitochondriales, dénoncé par d’autres pour ses risques de dérives eugéniques, il est au fondement d’une polémique qui nous conduit à nous interroger sur sa nature scientifique, ainsi que sur son avenir éventuel à l’intérieur de nos frontières."

    Publié le : 19/10/2015 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Le régime de recherche sur l’embryon dans la loi du 6 août 2013

    "Les raisons de la loi nouvelle ne sont pas uniquement d’ordre pratique, elles relèvent également de l’éthique. Le régime de l’interdiction, s’il affiche une valeur morale forte que la loi de 2013 n’entame pas, n’est pas davantage protecteur que celui de l’autorisation encadrée, dans la mesure où la loi admettait la destruction des embryons conçus in vitro en dehors de toute éventualité de recherche."

    Publié le : 17/03/2014 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Le refus de transcription par la Cour de cassation des actes de naissance d’enfants nés d’une GPA réalisée à l’étranger

    La dernière révision de la loi relative à la bioéthique en date du 7 juillet 2011, puis l’ouverture du mariage aux couples de même sexe par la loi du 17 mai 2013 ont contribué à relancer les débats sur la gestation pour autrui.

    Publié le : 17/02/2014 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Le prélèvement Maastricht III en question

    "Les prélèvements dits « Maastricht III », parce qu’ils interviennent dans la majorité des cas à la suite d’une décision médicale d’arrêt de traitement, posent des questions d’ordre éthique particulièrement délicates. De fait, on ne peut, en cette matière, réaliser l’économie de la question d’un éventuel conflit entre l’intérêt de la personne mourante, gravement malade ou cérébrolésée et l’intérêt d’autrui, à savoir l’éventuel receveur."

    Publié le : 01/04/2015 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Le droit ne définit pas l’éthique, il définit la loi

    "Parce que cette nécessité est apparue au cours de la réflexion bioéthique, on parle aujourd’hui du droit de la bioéthique. Or ce dernier n’existe pas. Le droit ne définit pas l’éthique, il définit la loi."

    Publié le : 11/02/2014 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

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