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  • Bioéthique : après le vote du Sénat la proposition de loi évolue

    Le projet de loi bioéthique poursuit sa navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Après avoir achevé mercredi 29 janvier l’examen du texte, les sénateurs l’ont adopté en première lecture mardi 4 février, par 153 voix contre 143, non sans l’avoir largement amendé, notamment dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA pour procréation médicalement assistée). Les sénateurs conservateurs sont revenus sur plusieurs mesures phares du texte qui avait été voté par l’Assemblée nationale. Si l’ouverture de l’AMP à de nouvelles catégories de personnes ou l’accès à l’identité des donneurs pour les personnes conçues par don de gamètes sont maintenus, de nouvelles limites ont été posées. Celles-ci modifient sensiblement non seulement la portée de la loi, mais aussi son sens.

    Publié le : 11/02/2020 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Médecine et droits de l’homme - Pratiques soignantes et recherche biomédicale

    Recueil des textes fondamentaux, 1948-2008

    Publié le : 12/11/2018

  • La marchandisation des données génétiques

    L'auteur, doctorant dans le Laboratoire d’Ethique Médicale et Médecine Légale (EA4569) de l’Université Paris Descartes dirigé par le Professeur Christian Hervé sous la direction et du Docteur Guillaume Vogt dans le cadre des tests génétiques, vient de publier dans BMC Medical Ethics et Le Monde ses réflexions sur la biotech américaine 23andMe.

    Publié le : 28/04/2016 | Auteur : Henri-Corto Stoeklé , Doctorant dans le Laboratoire d’Ethique Médicale et Médecine Légale (EA4569) de l’Université Paris Descartes

  • La Loi Leonetti confrontée aux spécificités des patients EVC PCR

    "Une dénaturation du diagnostic de chronicité en un verdict de condamnation témoigne d’une évidente prise de distance avec l’humanisme médical qui se retrouve déstabilisé par le retour en force de la question de l’euthanasie. Cet emballement compromet l’équilibre de la loi Leonetti et son refus de l’acharnement dans toutes ses acceptions : thérapeutiques comme euthanasiques."

    Publié le : 28/04/2014 | Auteur : Marc-André Ceccaldi , Avocat aux Barreaux de Marseille et Paris

  • La réquisition : aspects juridiques

    "Le droit, porteur d’ordre, imposé sinon accepté, fait de la réquisition un outil privilégié pour affronter de façon collective et autoritaire les désordres sociaux, telles qu’ils résulteraient le cas échéant d’une pandémie. De tels désordres pourraient accompagner une perte des points de repère et des comportements civiques, notamment lorsque fléchissent les résistances aux attitudes de panique, à la recherche de l’échappatoire individuel."

    Publié le : 25/03/2009 | Auteur : Marc Dupont , Directeur d’hôpital, Direction des Affaires juridiques, AP-HP

  • Plaidoyer - Après la pandémie... Cohésion sociale et fichiers psychiatriques

    "Faisons que notre voix ne se confondra pas avec celle de gens réclamant pour qu’un jugement privant de liberté soit prononcé par le prescripteur de produits chimiques, à qui ils n’auraient qu’à demander sans être gênés par un procès équitable ou des buts et recours d’intérêt collectif."

    Publié le : 06/04/2021 | Auteur : Bernard Meile , Membre d'Advocacy-France

  • L'urgence médicale : droit et éthique

    Tout semble justifier une définition de l'urgence éminemment contingente, telle une excuse absolutoire. Les professionnels de la médecine peuvent-ils pour autant s'exonérer de toute responsabilité juridique et de tout devoir éthique en raison de l'urgence ? Cette exonération est-elle susceptible de couvrir tous les domaines de nature à mettre en jeu les responsabilités médicales ?

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Alain Garay , Avocat à la Cour d’appel de Paris

  • Le médecin face aux conflits éthiques en prison

    " Le patient détenu n’est pas un malade comme les autres, le milieu carcéral influence son droit et son état de santé influence l’exécution de sa peine. Le médecin est un maillon central de cette chaîne de tensions et doit à ce titre se positionner face à de nombreuses problématiques éthiques: secrets professionnels, confusion entre rôle d’expert et de médecin traitant, aménagement de peine, consentement et refus de soin."

    Publié le : 28/04/2014 | Auteur : Aude Lagarrigue , Praticien hospitalier, UHSI (unité hospitalière sécurisée interrégionale), service de médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire, CHU Toulouse Rangueil

  • Régulation des innovations technologiques et recherche sur le cerveau

    Intervention donnée dans le cadre du coloque « Les droits de l’Homme au défi des nouveaux territoires de la bioéthique » organisé le 12 décembre à l'Assemblée nationale.

    Publié le : 20/12/2018 | Auteur : Catherine Puigelier , Professeur de droit, Université Paris Lumières, Paris 8, Membre du Laboratoire de droit social de l’Université Panthéon - Assas (Paris 2)

  • Maladie d'Alzheimer, créer un environnement de confiance

    "Quand la maladie met à l’épreuve la confiance en ses multiples points de fixation (confiance en soi, en son corps, en autrui, en la médecine, en la science…) comment faire vivre concrètement cette confiance, l’espérance, la foi et l’espoir tant pour la personne elle-même, que pour ses proches et pour les professionnels qui l’accompagnent dans un environnement de proximité ?"

    Publié le : 18/09/2015 | Auteur : Anne Caron Déglise , Magistrat, Avocat général à la Cour de cassation

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