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  • L’impossibilité d’exécuter un contrat en raison du Covid 19 : le recours à la force majeure

    "Face à l'épidémie du Covid19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises tels des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales, des mesures de soutien au financement ou encore la mise en place généralisée du télétravail. Mais au-delà des mesures générales prises par l’Etat afin d'atténuer les effets préjudiciables du confinement, notre droit connaît un outil forgé dans le but de permettre au contractant dans l’impossibilité d’honorer de s’en trouver libéré : la force majeure."

    Publié le : 01/04/2020 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • L’état d’urgence sanitaire : comment ? pourquoi ?

    "En décidant de créer un état d’urgence distinct, le Gouvernement semble considérer que l’état d’urgence sanitaire ne peut caractériser ni une « calamité publique », ni « une calamité nationale » au sens de l’article 12 du Préambule de la Constitution. Or la multiplication de situations de limitation des libertés fondamentales, quelles que soient les circonstances, peut entraîner la tentation d’en faire application dans ces circonstances qui a priori n’ont pas de lien avec la déclaration initiale de l’état d’urgence"

    Publié le : 24/03/2020 | Auteur : Benjamin Pitcho , Avocat à la Cour (Paris), ancien membre du Conseil de l'Ordre, Cabinet Benjamin Pitcho / Mila Petkova , Avocat à la Cour, Cabinet Benjamin Pitcho

  • Bioéthique et droits de l’Homme, une approche juridique


    Intervention donnée dans le cadre du coloque « Les droits de l’Homme au défi des nouveaux territoires de la bioéthique » organisé le 12 décembre à l'Assemblée nationale.

    Publié le : 14/12/2018 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Médecine et droits de l’homme - Pratiques soignantes et recherche biomédicale

    Recueil des textes fondamentaux, 1948-2008

    Publié le : 12/11/2018

  • La révision de la loi relative à la bioéthique

    Dans la cadre de la révision de la loi relative à la bioéthique, qui aura lieu en 2018 et 2019, l'Espace éthique/IDF propose une série de textes, réflexions et expertises pour animer le débat public. Chaque intervention visera à éclairer un point, une perspective ou un enjeu des révisions de la loi. Nous ouvrons cette série par un texte introductif, qui propose un rappel de ce que sont les lois de bioéthiques et leur évolution.

    Publié le : 03/01/2018 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Entrée en vigueur du "droit à l'oubli" pour les anciens malades

    Les nouveaux droits relevant du "droit à l'oubli" sont entrés en vigueur le mardi 14 février 2017, avec la mise en application du décret du 13 février précisant les modalités d'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé.

    Publié le : 16/02/2017 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : la situation des personnes en état végétatif

    La loi du 27 janvier 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, « règle-t-elle » comme l’affirme le rapporteur Alain Claeys, le problème des personnes en état végétatif ?

    Publié le : 21/04/2016 | Auteur : Bernard Jeanblanc , Chef de service du pôle handicap, Maison de Santé Bethel, Oberhausbergen (67)

  • La gestation pour autrui : l’impossible débat ?

    "Consécration d’un droit à l’enfant pour les uns, expression de la plus profonde solidarité pour les autres, évangélisée ou diabolisée, la GPA a fait parler jusqu’à ce que tout semble être dit. Pour ou contre, la totalité des arguments semble avoir été passée en revue. De fait, concerné ou pas, chacun a une position. La GPA interpelle, divise, exacerbe. En un mot : elle passionne."

    Publié le : 29/03/2016 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Alzheimer : entre protection de la personne et respect de sa liberté

    "Doit-on protéger au risque d’entraver ? Doit-on laisser sans soins celui qui du fait d’une démence ou d’un trouble psychiatrique s’y oppose ? Doit-on laisser libre d’errer celui qui déambule ou le maintenir en contention ? Peut-on et doit-on consentir pour autrui quand celui-ci n’est plus capable de discernement?"

    Publié le : 28/09/2015 | Auteur : Véronique Lefebvre des Noettes , Psychiatre du sujet âgé, docteure en philosophie pratique et éthique médicale

  • L’anticipation de la volonté, un défi juridique

    "Diverses raisons expliquent le peu de succès rencontré par les mesures d'anticipation, parmi lesquelles on relève la difficulté d’anticiper le moment que l’on redoute, la crainte de figer certaines des circonstances d’une situation future dont on tant l’échéance que le contexte, ainsi que la méconnaissance des textes."

    Publié le : 04/06/2015 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

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