OMS, Europe, 1996

Préambule

1. La présente Charte a pour objet de définir un ensemble de principes s'intégrant aux systèmes de santé existants ou permettant d'améliorer les soins de santé dans tous les états membres européens de l'Organisation mondiale de la santé. Ces principes se fondent sur l'expérience acquise par les pays dans la mise en œuvre de la réforme des systèmes de santé et sur la stratégie européenne de la Santé pour tous, en particulier sur les buts relatifs aux systèmes de santé.

2. La Charte envisage la réforme des systèmes de santé dans le contexte particulier de l'Europe et est centrée sur le principe selon lequel les systèmes de santé ont avant tout pour objectif d'améliorer l'état de santé et la qualité de vie des individus.

3. L'amélioration de l'état de santé de la population est un indicateur du développement de la société. Les services de santé jouent un rôle important, mais ne sont pas les seuls à avoir un impact sur le bien-être des individus : d'autres secteurs ont aussi une contribution à apporter et une responsabilité à assumer en matière de santé. L'intersectorialité doit donc être l'un des éléments essentiels de la réforme des systèmes de santé.

4. Conscients de ce qui précède, Nous, ministres de la santé des états membres européens de l'Organisation mondiale de la santé ou leurs représentants, participant à la Conférence de Ljubljana, nous nous engageons par la présente charte à promouvoir les principes suivants et invitons tous les citoyens, gouvernements, établissements et collectivités à se joindre à cette initiative. Nous prions en outre le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe de prendre les mesures nécessaires pour aider les états membres à donner effet à ces principes.

Principes fondamentaux

5. Dans le contexte européen, les systèmes de santé doivent reposer sur les principes suivants :

1. Un élément moteur : les valeurs fondamentales.
   La réforme des systèmes de santé doit être guidée par les valeurs fondamentales que sont la dignité humaine, l'équité, la solidarité et l'éthique professionnelle.
    
2. Un objectif : la santé
   Toute réforme importante devrait se fixer des objectifs clairs d'amélioration de la santé. La protection et la promotion de la santé doivent être les préoccupations majeures de l'ensemble de la société.
    
3. Un acteur essentiel : l'individu
   La réforme des systèmes de santé doit répondre aux besoins des citoyens en tenant compte, dans le cadre du processus démocratique, de leurs attentes en matière de santé et de soins. L'opinion et le choix des citoyens doivent pouvoir exercer une influence décisive sur la façon dont les services de santé sont conçus et fonctionnent. Les citoyens doivent aussi partager la responsabilité de leur propre santé.
    
4. Un pôle de convergence : la qualité
   Toute réforme des systèmes de santé doit avoir pour objectif d'améliorer de manière constante la qualité des soins dispensés, y compris leur rapport coût-efficacité, et doit comporter à cet effet une stratégie claire.
    
5. 5. Un mode de financement viable
   Le financement des systèmes de santé doit permettre que les soins soient dispensés à tous de manière viable. Cela signifie, pour chaque individu, le droit au paiement des prestations et l'accès équitable aux soins, d'où la nécessité d'une utilisation rationnelle des ressources. Les gouvernements doivent, pour garantir la solidarité, participer activement à la réglementation du financement des systèmes de santé.
    
6. Un élément fondamental : les soins de santé primaires
   Les auteurs de la réforme doivent, en s'inspirant de la philosophie des soins de santé primaires, veiller à ce que les services de santé assurent, à tous les niveaux, la protection et l'amélioration de la santé, l'amélioration de la qualité de la vie, la prévention et le traitement des maladies, la réadaptation des patients et la prise en charge des personnes souffrantes et en fin de vie. La réforme doit faciliter la prise conjointe de décisions par le patient et le prestataire et renforcer le caractère global et continu des soins compte tenu des particularités de chaque environnement culturel.

Principes de gestion de la réforme

6. Les principes suivants sont les clés d'une gestion efficace de la réforme :

1. Développer la politique de santé

   a. La réforme d'un système de santé doit s'intégrer de manière cohérente dans une politique globale de santé pour tous s'accordant avec la situation socio-économique de chaque pays. Ce processus de développement doit reposer sur un large consensus associant le plus grand nombre possible d'acteurs sociaux intéressés.

   b. Les décisions politiques, administratives et techniques importantes relatives à l'élaboration du système de santé doivent se fonder, dans toute la mesure possible, sur des éléments concrets. La réforme doit faire l'objet d'une surveillance et d'une évaluation permanentes s'opérant de façon transparente pour le public.

   c. Les gouvernements doivent susciter un débat général sur les valeurs à respecter, et assurer une répartition équitable des ressources ainsi que l'accès de tous aux services de santé. Ils doivent aussi prendre des mesures législatives et réglementaires allant dans ce sens. Chaque fois que des mécanismes de marché peuvent être mis en œuvre, ceux-ci doivent favoriser la concurrence afin d'optimaliser la qualité et l'utilisation des rares ressources.
    

2. Prêter attention à l'opinion et au choix des citoyens

   a. L'opinion et le choix des citoyens doivent contribuer autant à la conception des services de santé qu'aux décisions prises aux autres niveaux - économique, administratif et professionnel.

   b. La voix des citoyens doit se faire entendre sur des points tels que le contenu des soins, la conclusion de contrats de services, la qualité de l'interaction prestataire/patient, la gestion des listes d'attente et le suivi donné aux réclamations.

   c. Les citoyens, pour pouvoir exercer un choix et leurs droits en tant que patients, doivent bénéficier de moyens importants, corrects et opportuns d'information et d'éducation. Cela signifie qu'ils doivent pouvoir accéder à des informations publiquement vérifiées concernant le fonctionnement des services de santé.
    

3. Restructurer les services de santé

   a. Les activités d'auto-prise en charge, de soins familiaux et non structurés, ainsi que celles des diverses institutions sociales, doivent davantage être mises en accord avec celles des services de santé structurés. Il faut pour cela entretenir des contacts suivis et disposer de systèmes d'orientation et d'information appropriés.

   b. Des stratégies bien conçues doivent être mises au point pour transférer, chaque fois que cela est nécessaire, les moyens des soins d'aigu hospitaliers vers les soins de santé primaires, les soins de proximité, les soins ambulatoires et les soins à domicile.

   c. Les réseaux régionaux de services de santé doivent être renforcés lorsqu'ils offrent un meilleur rapport coût-efficacité, permettent de mieux faire face aux urgences médicales et facilitent la coopération entre les hôpitaux et avec les soins de santé primaires.

   d. Pour pouvoir améliorer de manière continue la qualité des soins, il faut disposer de systèmes d'information reposant sur des indicateurs choisis de qualité des soins établis à partir des activités courantes et communiqués en retour aux médecins, infirmières et autres prestataires de soins.
    

4. Réaffecter les ressources humaines pour la santé

   a. Dans les services de santé, un effort doit être fait pour recenser et encourager les catégories professionnelles les mieux à même de prendre part aux équipes pluridisciplinaires des systèmes de santé de demain.

   b. Il faut adopter, dans la formation de base, spécialisée et continue des personnels de santé, une vision plus large que celle des soins curatifs traditionnels. La qualité des soins, la prévention de la maladie et la promotion de la santé doivent faire partie intégrante de la formation.

5.  
6. c. Des mesures d'incitation appropriées devraient être mises en place pour encourager les
7. personnels de santé à se préoccuper davantage de la qualité, du coût et des résultats des
8. soins. Les organismes professionnels et de paiement devraient coopérer activement avec
9. les responsables de la santé publique pour favoriser cette évolution.
10.  
11. 5. Améliorer la gestion
12.  
13. a. Il faut, si l'on veut réaliser les améliorations souhaitées en matière de santé de la
14. population, mettre au point un ensemble de fonctions administratives et d'infrastructures de
15. santé publique chargées de guider et d'orienter l'ensemble du système.
16.  
17. b. Les établissements de soins doivent jouir de la plus grande autonomie possible dans la
18. gestion de leurs ressources, dans les respect des principes d'un système de santé équitable
19. et efficace.
20.  
21. c. L'amélioration de la gestion doit être fermement soutenue en renforçant l'aptitude de
22. chaque individu à diriger, à négocier et à communiquer, et en mettant au point des
23. mécanismes institutionnels permettant de dispenser les soins de manière plus efficace et
24. plus rationnelle.
25.  
26. 6. Tirer les renseignements de l'expérience
27.  
28. a. Il faut faciliter, aux niveaux national et international, l'échange de données d'expérience
29. concernant la mise en œuvre de la réforme des systèmes de santé et l'appui apporté aux
30. initiatives prises dans ce domaine.
31.  
32. b. Cet appui doit s'appuyer sur des informations avérées concernant la réforme des
33. systèmes de santé, en tenant dûment compte des différences culturelles qui existent en
34. matière de santé et en les appréciant à leur juste valeur.