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  • "Après le Covid-19, retrouver des valeurs communes pour vivre ensemble" : le regard du droit sur nos responsabilités envers les personnes vulnérables

    Publié le : 07/01/2022 | Auteur : Anne Caron Déglise , Magistrat, Avocat général à la Cour de cassation / Patrice Dubosc , Réalisateur Espace éthique/IDF

  • Accès au dossier médical: situation en prison, relations avec les sociétés d'assurance

    La question du droit d'accès au dossier médical fait régulièrement l'objet de débats passionnés entre les patients, les professionnels de santé et la société. Quelle question se posent dans les situations, notamment, de soin en prison ?

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Bernard Proust , Chef du service des urgences et de médecine légale, CHU de Rouen

  • Autour du programme 13-Novembre (1/2)

    Le 6 décembre 2016, le Prix Pierre Simon, Éthique et société a été remis au programme 13-Novembre, dont l’objectif est d’étudier la construction et l’évolution de la mémoire après les attentats du 13 novembre 2015, tout en pensant l’articulation entre mémoire individuelle et mémoire collective.

    Publié le : 01/02/2017 | Auteur : Francis Eustache , Inserm, U1077, université de Caen Basse/Normandie, UMR-S 1077, École pratique des hautes études, UMR-S1077, CHU de Caen

  • Des tests adaptés aux contextes culturels

    Publié le : 02/10/2013 | Auteur : Anne-Maris Ergis , Responsable du Master Psychologie Gérontologique, Laboratoire LPNCog, FRE 3292 CNRS/Université Paris Descartes. Institut de Psychologie

  • Directives et discussions anticipées : du dispositif juridique à l’acte de soin

    "Le dispositif des directives anticipées est peu connu et utilisé des patients avec une très faible appropriation par les professionnels de santé, alors que les réflexions successives menées par Didier Sicard2, et le Comité consultatif national d’éthique CCNE en promeuvent le développement et le renforcement en proposant de les rendre contraignante pour l’équipe médicale."

    Publié le : 05/02/2015 | Auteur : Pascale Vinant , Praticien hospitalier, Unité mobile douleur et soins palliatifs, groupe hospitalier Cochin-Saint Vincent de Paul-La Roche Guyon, AP-HP

  • Droits de l'homme : l'exigence de valeurs communes

    Ce texte inédit est publié en hommage à Jonathan Mann et à Mary Lou Clements-Mann est tiré d'entretiens avec Emmanuel Hirsch. In Droits de l'homme et pratiques soignante, textes de référence 1948-2001, 2è edition augmentée, AP-HP/Doin 2001

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Jonathan Mann , Professeur de Santé publique et Droits de l'homme, École de santé publique, Université de Harvard, États-Unis

  • Information et responsabilité médicale

    "Suffit-il d'une information préalable, si complète soit-elle ? Oui sans doute si le processus médical évolue dans la continuité de ce qui a été indiqué initialement. Non si les modalités du diagnostic, du traitement, du pronostic subissent des modifications notables. Le patient doit demeurer un partenaire conscient de tous les éléments des soins qui lui sont prodigués, a fortiori s'il y a des choix à opérer entre plusieurs thérapeutiques."

    Publié le : 17/06/1999 | Auteur : Jean Michaud , Président du Comité directeur de bioéthique du Conseil de l'Europe

  • La gérance de tutelle hospitalière, suivi de la "Charte du gérant de tutelle hospitalier à l'AP-HP"

    Exposé des missions et responsabilités des gestionnaires de tutelle hospitalière, suivi de la Charte du gérant de tutelle hospitalier à l'AP-HP

    Publié le : 04/09/2003 | Auteur : Josselyne Pequignot , Responsable de formation, Centre de formation aux techniques administratives (CFTA), groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, AP-HP

  • Le mandat de protection future

    Publié le : 30/09/2013 | Auteur : Benjamin Pitcho , Avocat à la Cour (Paris), ancien membre du Conseil de l'Ordre, Cabinet Benjamin Pitcho

  • Les dispositions réglementaires d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

    Deux décrets du 3 août 2016 définissent les modalités d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ils encadrent les décisions médicales en fin de vie relatives aux arrêts de traitement et à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le contenu, la durée, la portée et les modes de conservation des directives anticipées font l'objet de nouvelles règles. Les décisions d'arrêt de traitement et de sédation profonde et continue jusqu'au décès obéissent aux mêmes procédures de collégialité. La formation des professionnels de santé à ces nouvelles dispositions et une large information seront essentielles pour garantir une bonne application de ces textes.

    Publié le : 06/01/2017 | Auteur : Yves-Marie Doublet , Chargé d’enseignement en droit, Département de recherche en éthique, université Paris Sud

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