Ressources

Plan national d'Action de prévention de la perte d’autonomie

Plan remis à Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d‟Etat chargée de la famille, de l‟enfance, des personnes âgées et de l‟autonomie, fait suite au rapport « Anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société » en septembre 2015

Publié le : 29/09/2015 | Auteur : Ministère de la Santé

Rapport de l'Observatoire : Étude des démarches en éthique du soin et de l'accompagnement dans les établissements de santé en Ile-de-France

Premier rapport réalisé par l'Observatoire des pratiques éthiques de l'Espace éthique/IDF

Publié le : 12/10/2015 | Auteur : Alexia Jolivet , Responsable de l'Observatoire des pratiques éthiques, Maître de conférences en sciences de l'information et de la communication, Université Paris Sud

Contribution à la consultation citoyenne : Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Jean Leonetti

Contribution du groupe de réflexion ‘’Décisions et responsabilités en situations de fin de vie’’, Espace éthique de la région Ile-de-France

Publié le : 16/02/2015 | Auteur : Groupe de réflexion ‘’Décisions et responsabilités en situations de fin de vie’’

Fin de vie et précarité - Six parcours

Un rapport de l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) publié en 2014

Publié le : 08/01/2015 | Auteur : Observatoire national de la fin de vie

Amendement Touraine/Delaunay relatif au consentement au prélèvement d'organe

Amendement présenté par M. Touraine, rapporteur et Mme Michèle Delaunay le 13 mars 2015

Publié le : 31/03/2015

Observations d’ordre éthique autour de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Analyse sous l'angle éthique de la Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 17 mars 2015, suivi d'une proposition de nouvelle rédaction de l'article 3 L.1110-5-2

Publié le : 01/07/2015 | Auteur : Groupe de concertation éthique & fin de vie, Département de recherche en éthique, université Paris Sud

Formulaire d'inscription au registre des refus de don d'organe

Publié le : 31/03/2014 | Auteur : Agence de la biomédecine

Rapport du Sénat sur les greffes d'organes, les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque

Compte rendu de l’audition publique du 7 février 2013 et de la présentation des conclusions le 10 juillet 2013 par MM. Jean-Louis TOURAINE et Jean-Sébastien VIALATTE, députés

Publié le : 31/03/2015 | Auteur : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques