Rapport "Bientraitance" de l'Anesm

Rapport d'analyse nationale consacré à la bientraitance des personnes âgées

Par : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux | Publié le : 27 Septembre 2016

Le document est accessible via le lien situé à droite de cette page

Avant propos

Présentation de l’enquête 2015 « Bientraitance des personnes accueillies en Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) »

Qu’est‐ce que la bientraitance ?

La bientraitance ne couvre pas l’ensemble des aspects qui concourent à la qualité de l’accompagnement en Ehpad et, in fine, à la qualité de vie des personnes accueillies. Elle en est l’une des dimensions essentielles et vise prioritairement :

  • les conditions d’exercice et de coordination des professionnels, qui concourent à une relation personne accueillie/professionnels respectueuse de ses droits, favorisant l’individualisation et la prise en compte de toutes les dimensions de l’accompagnement ;
  • la professionnalisation et la qualification des intervenants ;
  • la potentialisation des ressources, tant internes que celles disponibles sur le territoire ;
  • l’organisation (communication, documentation, système d’information) et le management.

« La bientraitance trouve ses fondements dans le respect de la personne, de sa dignité et de sa singularité. Il s’agit d’une culture partagée au sein de laquelle les sensibilités individuelles, les spécificités de parcours et de besoins, doivent pouvoir s’exprimer et trouver une réponse adaptée ».

Les objectifs de l’enquête nationale

Depuis 2008, les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont invités à s’inscrire dans une démarche d’autoévaluation du degré de déploiement de leurs pratiques concourant à la bientraitance et à la qualité de vie des personnes accueillies. Dans ce cadre, l’Anesm a élaboré un questionnaire d’autoévaluation qui a été adressé pour la première fois à l’ensemble des Ehpad en 2009, puis reconduit en 2010, avec le concours des Agences régionales de santé (ARS).
En 2015, les Ehpad ont de nouveau été sollicités pour répondre à cette enquête, toujours avec le concours des ARS.
Le premier objectif de l’enquête est de soutenir les professionnels dans une dynamique de déploiement de la bientraitance, en leur permettant :

  • d’identifier en équipe les actions déjà mises en oeuvre ;
  • de réaliser un diagnostic des difficultés inhérentes à ce déploiement ;
  • de définir les actions possibles à effectuer.

Le second objectif est de procéder, au niveau national, à un état des lieux des pratiques de bientraitance au sein des établissements. Elle permet à chaque Ehpad de se situer par rapport aux moyennes nationales qui en résultent.
Cette démarche ne saurait toutefois être à elle seule assimilée à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées, à laquelle les Ehpad sont tenus en application des dispositions de l’article L 312‐8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).