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Rapport sur le vieillissement des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles et des personnes vivant avec le VIH
Rapport commissionné par Madame Michèle Delaunay, Ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie
Par: Ministère délégué aux Personnes âgées et à l'Autonomie /
Publié le : 02 Décembre 2013
Le dossier complet est accessible via le lien stué à droite
Les associations Aides, SOS homophobie et Groupe SOS rendent aujourd'hui public le Rapport sur le vieillissement des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles et des personnes vivant avec le VIH, réalisé à la semande de Madame Michèle Delaunay, Ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie.
Pour mieux comprendre les enjeux liés au veillissement de ces populations déjà exposées à différentes formes de discrimination, les auteurs dressent un état des lieux et formulent des recommandations.
Les 23 propositions principales du groupe de travail
Sur l'isolement dans la Cité et/ou en institution :
1. Créer des réseaux d'échanges et de socialisation intergénérationnels afin de faciliter le maintien et la création de lien social pour les personnes Lesbiennes, Gays, Bisexuelles et Transsexuelles (LGBT) vieillissantes et les personnes vieillissantes vivant avec le VIH (PVVIH).
2. Développer la connaissance des LGBT-phobies vécues par les personnes âgées.
3. Former les médiateurs familiaux sur les enjeux liés à l'orientation sexuelle ou identité de genre.
4. Faire évoluer le droit à l'accompagnement, de l'aidant, au-delà des statuts existants de tiers de confiance dans la santé ou la fin de vie, de tutelle/curatelle ou d'exécuteur testamentaire, par l'extension du statut de personne de confiance aux domaines sociaux, sur la base d'un choix volontaire des personnes. Nous proposons d'introduire des éléments nouveaux dans le droit permettant d'éviter de toujours écrire « famille ou ayant droit » dans les textes, de favoriser la reconnaissance et les droits de famille de choix et tiers de confiance dans le soin et les autres dimensions sociales.
5. Accueillir sans discrimination les couples LGBT et/ou les personnes vivant avec le VIH/Sida.
6. Préciser le cadre réglementaire qui prévoit que l'admission est examinée sous l'angle des capacités de soins de l'établissement, qu'elle doit aussi respecter le droit commun (la pathologie, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, les origines ne peuvent constituer un motif de refus). Une charte pourrait alors être affichée dans les établissements et services sanitaires et médicosociaux, s'inspirant de la charte des droits et libertés de la personne accueillie (Direction Générale de l'Action Sociale - DGAS).
Sur les retraites
7. Neutraliser les effets des parcours professionnels fractionnés du fait de parcours de transition ou de maladies chroniques sur le calcul de la pension de retraite, notamment en intégrant les indemnités journalières sur le calcul du salaire de référence.
8. Permettre aux personnes LGBT ayant signé un Pacs et dont le partenaire est décédé avant l'entrée en vigueur de la loi sur le « mariage pour tous » de pouvoir bénéficier de la réversion de la pension de retraite de leur partenaire, sous certaines conditions.
9. Permettre le mariage posthume pour certains couples et sous conditions afin de leur ouvrir un droit à des ressources dont ils ont été privé du fait de l'inégalité face au mariage jusqu'en 2013.
Sur l'épidémiologie
10. Travailler sur les enjeux spécifiques de la santé trans, mener des études sur l'effet à long terme des hormonothérapies, sur l'interaction entre celles-ci et les trithérapies.
11. Suivre l'avis rendu par le Haut Conseil de la Santé Publique en levant l'interdiction des soins funéraires au seul motif de l'infection par le VIH, VHB ou VHC.
12. Mener des études biomédicales en particulier sur le vieillissement des personnes LGBT pour proposer au cours de la vie et dans l'âge des dispositifs de santé spécifiques ciblant les publics LGBT, en métropole et dans les DOM/COM.
Sur la sexualité
13. Proposer des campagnes de communication à destination de la population générale et des personnes âgées sur la sexualité, la prévention, le dépistage.
14. Mettre à disposition du matériel de réduction des risques sexuels dans les établissements accueillant des personnes âgées.
15. Travailler sur la visibilité et les représentations de la sexualité et de l'intimité dans l'âge. Briser les tabous de la sexualité dans l'âge.
16. Intégrer les questions des LGBT et du VIH dans la formation et l'accueil des personnes âgées en établissement en développant et en mettant en oeuvre des formations incluant la conscience et le respect de la diversité des orientations sexuelles et identités de genre, le droit à l'intimité et à la vie privée, la déconstruction des stéréotypes y compris sur le VIH, la connaissance du vocabulaire, de l'histoire LGBT, du cadre légal, du VIH et des IST. Prévoir un temps pour outiller les stagiaires pour la prévention des LGBTphobies ou de la sérophobie (si celles-ci viennent d'autres résident-e-s, par exemple).
17. Sensibiliser les personnes accueillies en institution, les aidants, les familles sur les LGBTphobies et l'infection à VIH.
18. Prévoir pour les établissements disposant d'une pharmacie à usage interne (PUI), un budget spécifique fléché pour la prise en charge des molécules antirétrovirales (ARV) pour l'année N basé sur les effectifs de PVVIH pris en charge en N-1.
19. Intégrer dans le forfait soins, la charge nécessaire à la prise en charge de la dépendance physique (isolement, précarité ... ).
20. Permettre et accompagner la mise en place de lieux d'accueil communautaires expérimentaux conçus, construits et gérés par les personnes les premières concernées en lien avec l'Etat et les associations.
21. Communiquer vers les personnes LGBT dans la presse spécialisée grand âge.
22. Faire que des discriminations légales et sociales soient rendues visibles et reconnues, par le soutien aux archives et la création d'un lieu de mémoire.
23. Encourager les politiques volontaristes et les communications ciblées en direction des publics LGBT par les associations, les établissements et les structures d'accueil et d'accompagnement des personnes âgées.