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  • Le droit ne définit pas l’éthique, il définit la loi

    "Parce que cette nécessité est apparue au cours de la réflexion bioéthique, on parle aujourd’hui du droit de la bioéthique. Or ce dernier n’existe pas. Le droit ne définit pas l’éthique, il définit la loi."

    Publié le : 11/02/2014 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Charte du patient hospitalisé

    La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Ministère de la Santé

  • Le don de gamètes : anonymat et éthique du don

    Publié le : 07/03/2011 | Auteur : Angèle Sansonetti-Lucas , Psychologue clinicienne

  • L'originalité du débat belge sur l'euthanasie

    Retour sur le débat autour de la légalisation de l'euthanasie en Belgique, avec un exposé des différentes positions et arguments politiques, sociétaux, culturels, religieux ou philosophiques

    Publié le : 06/08/2003 | Auteur : Mylène Botbol-Baum , Professeure de philosophie et bioéthique, facultés de Médecine et des Sciences Philosophiques et Professeure à l'Unité d'éthique biomédicale UCL (Université Catholique de Louvain), Bruxelles

  • Test génétique, une approche juridique

    Étude juridique autour des tests génétiques appliqués à la personne mineure ou majeure (médecine dite prédictive post-natale).

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Hélène Gaumont-Prat , Juriste, chercheur en droit des biotechnologies, laboratoire de recherches juridiques Dante, Université de Versailles Saint-Quentin, membre du Comité consultatif national d’éthique

  • Les tests génétiques posent-ils problème ?

    Introduction à la Lettre de l'Espace éthique consacrée au tests génétiques, qui pose les questions posées par ces derniers, à travers notamment un rapprochement avec le diagnostic prénatal.

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Groupe éthique Miramion Éthique et génétique

  • « 2011, année des patients et de leurs droits » : Besoin de dignité et de solidarité au cœur des soins

    Publié le : 19/04/2011 | Auteur : Emmanuel Hirsch , Ancien directeur de l’Espace éthique de la région Île-de-France (1995-2022), Membre de l'Académie nationale de médecine

  • Les enjeux des lois de bioéthique

    Publié le : 09/09/2010 | Auteur : Yves-Marie Doublet , Chargé d’enseignement en droit, Département de recherche en éthique, université Paris Sud

  • Droits de la personne malade, dignité du soin

    Réflexion juridique, historique et philosophique sur les notions de dignité, de droits fondamentaux et de pratiques soignantes dans le cadre de la réflexion sur les droits des patients.

    Publié le : 18/07/2011 | Auteur : Benjamin Pitcho , Avocat à la Cour (Paris), ancien membre du Conseil de l'Ordre, Cabinet Benjamin Pitcho / Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Le régime de recherche sur l’embryon dans la loi du 6 août 2013

    "Les raisons de la loi nouvelle ne sont pas uniquement d’ordre pratique, elles relèvent également de l’éthique. Le régime de l’interdiction, s’il affiche une valeur morale forte que la loi de 2013 n’entame pas, n’est pas davantage protecteur que celui de l’autorisation encadrée, dans la mesure où la loi admettait la destruction des embryons conçus in vitro en dehors de toute éventualité de recherche."

    Publié le : 17/03/2014 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

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