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  • Statut juridique de la personne atteinte par la maladie d'Alzheimer placée en établissement

    Premier atelier de travail organisé par l'Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer en mars 2011, cette rencontre s'est attachée à mieux comprendre les enjeux nouveaux posés au droit par la maladie d'Alzheimer dans les domaines, par exemple, du consentement aux soins en établissement. Quel statut pour le consentement libre et éclairé chez la personne malade ?

    Publié le : 03/09/2011 | Auteur : Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer

  • Charte du patient hospitalisé

    La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Ministère de la Santé

  • Éthique des pratiques de santé en milieu pénitentiaire

    "La relation entre le soignant et le patient porte les traces des contraintes carcérales. C'est en posant quelques questions essentielles que l'on peut comprendre les difficultés de l'exercice de la médecine en prison."

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : C. Rostaing , Sociologue, Faculté d'anthropologie et de sociologie, Université Lumière Lyon II

  • Les difficultés éthiques dans la pratique des soins sans consentement

    Réflexion sur la spécificité des soins sans consentement dans le cadre de la législation française.

    Publié le : 07/03/2011 | Auteur : J.-Ch. Pascal , Psychiatre des Hôpitaux, Hôpital Érasme, Antony