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  • Charte du patient hospitalisé

    La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Ministère de la Santé

  • Expérience réunie en tant que médecin officiel et membre de la Commission nationale suisse d’éthique

    Un médecin suisse aborde sur la législation helvétique sur le suicide assisté et l'euthanasie ainsi que les problématiques juridiques, éthiques et morales qui émergent de ces situations.

    Publié le : 14/03/2012 | Auteur : Jean Martin , Médecin de santé publique, membre de la Commission nationale suisse d’éthique et du Comité international de bioéthique de l’UNESCO

  • Accès au dossier médical: situation en prison, relations avec les sociétés d'assurance

    La question du droit d'accès au dossier médical fait régulièrement l'objet de débats passionnés entre les patients, les professionnels de santé et la société. Quelle question se posent dans les situations, notamment, de soin en prison ?

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Bernard Proust , Chef du service des urgences et de médecine légale, CHU de Rouen

  • Les difficultés éthiques dans la pratique des soins sans consentement

    Réflexion sur la spécificité des soins sans consentement dans le cadre de la législation française.

    Publié le : 07/03/2011 | Auteur : J.-Ch. Pascal , Psychiatre des Hôpitaux, Hôpital Érasme, Antony