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Accès au dossier médical : la question des incapables mineurs et majeurs

Si l'on s'en tient aux textes régissant la question de l'accès au dossier médical au sein des établissements de santé, les choses semblent simples à une première lecture. En réalité, cette simplicité n'est qu'apparente, et le texte recèle de redoutables ambiguïtés.

Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Jean Penneau , Professeur émérite, Faculté Jean Monnet, Université de Paris IX, docteur en médecine

Le droit d'accès au dossier médical

Ces préoccupations qui suivent s'appuient sur les témoignages de certains patients et de leurs familles, au travers des réclamations qu'ils adressent aux hôpitaux : des enseignements peuvent (et doivent) en effet être tirés par nos hôpitaux des difficultés qu'ils rencontrent et dont un certain nombre concernent directement les modalités d'accès au dossier médical.

Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Marc Dupont , Directeur d’hôpital, Direction des Affaires juridiques, AP-HP

La médiation dans la relation médecin-personne malade

S'il n'est pas très difficile d'évaluer le besoin de médiation dans le système de relations entre les partenaires du soin, et la personne malade, il est en revanche délicat de dessiner la place du médiateur dans l'ensemble complexe qui héberge les acteurs, tout en respectant à la fois la place de chacun, et les règles relatives au dossier de la personne malade.

Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Michèle Guillaume-Hofnung , Professeur de droit public, Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud 11. Vice-présidente du Comité des droits de l’homme et des questions éthiques de la Cnf/Unesco

Bénévolat et lien social des personnes vulnérables

Les associations de bénévoles en milieu hospitalier et à domicile se réclament de valeurs communes : le principe de non-abandon des personnes vulnérables, l’approche globale de la personnes âgée, malade et handicapée dans la continuité et en complémentarité avec les soignants. Toutefois, des obstacles importants liés à la complexité du contexte de leur intervention ne peuvent être ignorés.

Publié le : 20/06/2008 | Auteur : Françoise Demoulin , Responsable du bénévolat à la Fondation Claude Pompidou, présidente de l’Alliance nationale des associations en milieu de santé (ANAMS)

Service public hospitalier : exigences de solidarité

Publié le : 10/03/2009 | Auteur : Pierre Mary , Chirurgien orthopédiste, Hôpital Trousseau, AP-HP

« 2011, année des patients et de leurs droits » : Besoin de dignité et de solidarité au cœur des soins

Publié le : 19/04/2011 | Auteur : Emmanuel Hirsch , Ancien directeur de l’Espace éthique de la région Île-de-France (1995-2022), Membre de l'Académie nationale de médecine

Droits de la personne malade, dignité du soin

Réflexion juridique, historique et philosophique sur les notions de dignité, de droits fondamentaux et de pratiques soignantes dans le cadre de la réflexion sur les droits des patients.

Publié le : 18/07/2011 | Auteur : Benjamin Pitcho , Avocat à la Cour (Paris), ancien membre du Conseil de l'Ordre, Cabinet Benjamin Pitcho / Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

Loi du 4 mars 2002 : des droits pour tous les malades et la reconnaissance de droits fondamentaux ?

Du fait d’une carence de la loi du 4 mars 2002 sur les volets de la pédagogie et sur les mesures d'application concrète des mesures, la démocratie sanitaire n’a pas gagné la place qui devrait être la sienne. Comment dès lors penser ces nouvelles responsabilités ?

Publié le : 30/09/2013 | Auteur : Grégoire Moutel , Médecin hospitalo-universitaire, Responsable de l’unité clinique de médecine sociale (Groupe hospitalier Corentin HEGP Assistance Publique) et enseignant chercheur en éthique médicale (Université Paris Descartes)

Droits des malades et représentation des usagers

Comment la représentation des usagers du système de soin peut-elle révéler les vulnérabilités multiples, physiques, psychiques et sociales de nombreuses personnes malades.

Publié le : 30/09/2013 | Auteur : Catherine Ollivet , Présidente du Conseil d’orientation de l’Espace de réflexion éthique de la région Ile-de-France, Présidente de France Alzheimer 93