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  • L’état d’urgence sanitaire : comment ? pourquoi ?

    "En décidant de créer un état d’urgence distinct, le Gouvernement semble considérer que l’état d’urgence sanitaire ne peut caractériser ni une « calamité publique », ni « une calamité nationale » au sens de l’article 12 du Préambule de la Constitution. Or la multiplication de situations de limitation des libertés fondamentales, quelles que soient les circonstances, peut entraîner la tentation d’en faire application dans ces circonstances qui a priori n’ont pas de lien avec la déclaration initiale de l’état d’urgence"

    Publié le : 24/03/2020 | Auteur : Benjamin Pitcho , Avocat à la Cour (Paris), ancien membre du Conseil de l'Ordre, Cabinet Benjamin Pitcho / Mila Petkova , Avocat à la Cour, Cabinet Benjamin Pitcho

  • Bioéthique et droits de l’Homme, une approche juridique


    Intervention donnée dans le cadre du coloque « Les droits de l’Homme au défi des nouveaux territoires de la bioéthique » organisé le 12 décembre à l'Assemblée nationale.

    Publié le : 14/12/2018 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Déclaration universelle des droits de l’Homme : « le premier manifeste d’ordre éthique »

    "Une des idées fondamentale de la conception moderne des droits de l’Homme soutient donc que ces droits sont inhérents à notre humanité même. Mon humanité, ma dignité dépendent de celles que l’on reconnaît à tout Homme. Il importe d’avoir pleine conscience de cette interrelation, de cette solidarité. C’est ce qu’instituent les droits de l’Homme."

    Publié le : 15/11/2018 | Auteur : Emmanuel Hirsch , Ancien directeur de l’Espace éthique de la région Île-de-France (1995-2022), Membre de l'Académie nationale de médecine

  • Médecine et droits de l’homme - Pratiques soignantes et recherche biomédicale

    Recueil des textes fondamentaux, 1948-2008

    Publié le : 12/11/2018

  • La Loi Leonetti confrontée aux spécificités des patients EVC PCR

    "Une dénaturation du diagnostic de chronicité en un verdict de condamnation témoigne d’une évidente prise de distance avec l’humanisme médical qui se retrouve déstabilisé par le retour en force de la question de l’euthanasie. Cet emballement compromet l’équilibre de la loi Leonetti et son refus de l’acharnement dans toutes ses acceptions : thérapeutiques comme euthanasiques."

    Publié le : 28/04/2014 | Auteur : Marc-André Ceccaldi , Avocat aux Barreaux de Marseille et Paris

  • Prise de décision, consentement et directives anticipées dans la maladie d'Alzheimer: approches éthiques

    En janvier 2011, l'Espace éthique Alzheimer a été associé au projet européen Alcove à travers ses réflexions sur le respect des droits et de la dignité de la personne atteinte par la maladie d'Alzheimer (et apparentées).

    Publié le : 28/02/2011 | Auteur : Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer

  • Droits des malades et représentation des usagers

    Comment la représentation des usagers du système de soin peut-elle révéler les vulnérabilités multiples, physiques, psychiques et sociales de nombreuses personnes malades.

    Publié le : 30/09/2013 | Auteur : Catherine Ollivet , Présidente du Conseil d’orientation de l’Espace de réflexion éthique de la région Ile-de-France, Présidente de France Alzheimer 93

  • La lettre de l'Espace éthique-AP/HP n°6

    Au sommaire : Un dossier complet "Qualité de vie à l'hôpital et pratiques soignantes"

    Publié le : 24/06/2013 | Auteur : Espace éthique/IDF

  • Déclaration sur les droits du patient

    La relation médecin-patient-société a ces derniers temps connu des changements importants. Si le médecin doit continuer à agir selon sa conscience et dans le meilleur intérêt du patient, il devra également faire son possible pour garantir autonomie et justice au patient. La déclaration suivante présente quelques-uns des droits de principes du patient que la profession médicale approuve et soutient.

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Association médicale mondiale

  • Charte du patient hospitalisé

    La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Ministère de la Santé

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