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  • Loi du 4 mars 2002 : des droits pour tous les malades et la reconnaissance de droits fondamentaux ?

    Du fait d’une carence de la loi du 4 mars 2002 sur les volets de la pédagogie et sur les mesures d'application concrète des mesures, la démocratie sanitaire n’a pas gagné la place qui devrait être la sienne. Comment dès lors penser ces nouvelles responsabilités ?

    Publié le : 30/09/2013 | Auteur : Grégoire Moutel , Médecin hospitalo-universitaire, Responsable de l’unité clinique de médecine sociale (Groupe hospitalier Corentin HEGP Assistance Publique) et enseignant chercheur en éthique médicale (Université Paris Descartes)

  • La gérance de tutelle hospitalière, suivi de la "Charte du gérant de tutelle hospitalier à l'AP-HP"

    Exposé des missions et responsabilités des gestionnaires de tutelle hospitalière, suivi de la Charte du gérant de tutelle hospitalier à l'AP-HP

    Publié le : 04/09/2003 | Auteur : Josselyne Pequignot , Responsable de formation, Centre de formation aux techniques administratives (CFTA), groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, AP-HP

  • La médiation dans la relation médecin-personne malade

    S'il n'est pas très difficile d'évaluer le besoin de médiation dans le système de relations entre les partenaires du soin, et la personne malade, il est en revanche délicat de dessiner la place du médiateur dans l'ensemble complexe qui héberge les acteurs, tout en respectant à la fois la place de chacun, et les règles relatives au dossier de la personne malade.

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Michèle Guillaume-Hofnung , Professeur de droit public, Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud 11. Vice-présidente du Comité des droits de l’homme et des questions éthiques de la Cnf/Unesco

  • Accès au dossier médical: situation en prison, relations avec les sociétés d'assurance

    La question du droit d'accès au dossier médical fait régulièrement l'objet de débats passionnés entre les patients, les professionnels de santé et la société. Quelle question se posent dans les situations, notamment, de soin en prison ?

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Bernard Proust , Chef du service des urgences et de médecine légale, CHU de Rouen

  • La prééminence de la personne au-delà du handicap

    Publié le : 20/10/2008 | Auteur : Roger Mislawski , Chirurgien, docteur en droit, attaché d’enseignement à la Faculté de droit, université de Cergy-Pontoise, enseignant dans le master « Éthique, science, santé, société », Département de recherche en éthique, université Paris-Sud 11

  • « 2011, année des patients et de leurs droits » : Besoin de dignité et de solidarité au cœur des soins

    Publié le : 19/04/2011 | Auteur : Emmanuel Hirsch , Ancien directeur de l’Espace éthique de la région Île-de-France (1995-2022), Membre de l'Académie nationale de médecine

  • Droits de la personne malade, dignité du soin

    Réflexion juridique, historique et philosophique sur les notions de dignité, de droits fondamentaux et de pratiques soignantes dans le cadre de la réflexion sur les droits des patients.

    Publié le : 18/07/2011 | Auteur : Benjamin Pitcho , Avocat à la Cour (Paris), ancien membre du Conseil de l'Ordre, Cabinet Benjamin Pitcho / Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France