Notre Newsletter
    Vous affichez les résultats de 1 à 1 sur un total de 1.
  • Alzheimer : Responsabilités partagées

    "En posant un cadre juridique pour reconnaître les droits des personnes atteintes d'altérations de leurs facultés personnelles, la loi du 5 mars 2007 ouvre un espace de responsabilités partagées à construire entre les proches et les professionnels, si nécessaire sous le regard du juge garant du respect des libertés individuelles."

    Publié le : 18/11/2013 | Auteur : Anne Caron Déglise , Magistrat, Avocat général à la Cour de cassation