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  • Rapport de mission interministérielle : L'évolution de la protection juridique des personnes

    "Reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables"

    Publié le : 04/12/2018 | Auteur : Anne Caron Déglise , Magistrat, Avocat général à la Cour de cassation

  • CaronDeglise - UE2013

    Alzheimer : Responsabilités partagées

    "En posant un cadre juridique pour reconnaître les droits des personnes atteintes d'altérations de leurs facultés personnelles, la loi du 5 mars 2007 ouvre un espace de responsabilités partagées à construire entre les proches et les professionnels, si nécessaire sous le regard du juge garant du respect des libertés individuelles."

    Publié le : 18/11/2013 | Auteur : Anne Caron Déglise , Magistrat, Avocat général à la Cour de cassation