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  • Accès au dossier médical : la question des incapables mineurs et majeurs

    Si l'on s'en tient aux textes régissant la question de l'accès au dossier médical au sein des établissements de santé, les choses semblent simples à une première lecture. En réalité, cette simplicité n'est qu'apparente, et le texte recèle de redoutables ambiguïtés.

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Jean Penneau , Professeur émérite, Faculté Jean Monnet, Université de Paris IX, docteur en médecine

  • Accès au dossier médical: situation en prison, relations avec les sociétés d'assurance

    La question du droit d'accès au dossier médical fait régulièrement l'objet de débats passionnés entre les patients, les professionnels de santé et la société. Quelle question se posent dans les situations, notamment, de soin en prison ?

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Bernard Proust , Chef du service des urgences et de médecine légale, CHU de Rouen

  • CaronDeglise - UE2013

    Alzheimer : Responsabilités partagées

    "En posant un cadre juridique pour reconnaître les droits des personnes atteintes d'altérations de leurs facultés personnelles, la loi du 5 mars 2007 ouvre un espace de responsabilités partagées à construire entre les proches et les professionnels, si nécessaire sous le regard du juge garant du respect des libertés individuelles."

    Publié le : 18/11/2013 | Auteur : Anne Caron Déglise , Magistrat, Avocat général à la Cour de cassation

  • Sebag Depadt cours bioéthique et droit

    Bioéthique et droit

    Intervention donnée dans le cadre des enseignements de l'Espace éthique/AP-HP.

    Publié le : 01/08/2013 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Directives et discussions anticipées : du dispositif juridique à l’acte de soin

    "Le dispositif des directives anticipées est peu connu et utilisé des patients avec une très faible appropriation par les professionnels de santé, alors que les réflexions successives menées par Didier Sicard2, et le Comité consultatif national d’éthique CCNE en promeuvent le développement et le renforcement en proposant de les rendre contraignante pour l’équipe médicale."

    Publié le : 05/02/2015 | Auteur : Pascale Vinant , Praticien hospitalier, Unité mobile douleur et soins palliatifs, groupe hospitalier Cochin-Saint Vincent de Paul-La Roche Guyon, AP-HP

  • Discrimination et lèpre dans le Japon moderne

    "Si, dans toutes les sociétés, les lépreux ont fait l’objet de sévères mesures d’exclusion, la situation du Japon est paradoxale. Alors qu’en Europe les léproseries disparaissent les unes après les autres vers la fin du Moyen Âge, c’est précisément à l’époque moderne que fut mise en place au Japon une législation discriminatoire qui ne sera même pas reconsidérée avec l’avènement d’un traitement curatif après 1945. Nous nous proposons ici d’analyser les circonstances historiques qui ont permis la perpétuation de cette discrimination à contre courant des pratiques dans les pays occidentaux."

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Philippe Chemouilli , Service de long et moyen séjour neurologique, hôpital Albert Chenevier, AP-HP

  • Cours Depadt Droit de la biomédecine 2013

    Droit de la biomédecine

    Un cours donné à l'Espace éthique/IDF

    Publié le : 21/04/2015 | Auteur : Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Droits de la personne malade, dignité du soin

    Réflexion juridique, historique et philosophique sur les notions de dignité, de droits fondamentaux et de pratiques soignantes dans le cadre de la réflexion sur les droits des patients.

    Publié le : 18/07/2011 | Auteur : Benjamin Pitcho , Avocat à la Cour (Paris), ancien membre du Conseil de l'Ordre, Cabinet Benjamin Pitcho / Valérie Depadt , Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

  • Droits des malades : que la politique politicienne s'efface devant ces droits essentiels

    "Tant qu'on n'est pas malade, on ne sait pas non plus ce que c'est que d'attendre... qu'on s'occupe de vous, qu'on vous regarde, et avec gentillesse si possible, qu'on vous parle en tant que madame X et non comme le patient de 16 h ou le cancer du sein."

    Publié le : 20/04/2011 | Auteur : Marina Carrère d’Encausse , Journaliste

  • Du procès au code de Nuremberg : principes de l’éthique biomédicale

    L’importance du Code de Nuremberg conçu pour juger les crimes commis par des médecins sur des déportés tient à ce qu’il a constitué le point de départ de la prise de conscience des dangers des progrès de la science avec les dérives qu’elle peut susciter, et de la nécessité de l’encadrer par un certain nombre de règles.

    Publié le : 19/05/2014 | Auteur : Bruno Halioua , Inserm, Département de recherche en éthique Université Paris-Sud-Paris-Saclay, auteur de Le procès des médecins de Nuremberg, Toulouse, érès, 2018 (réédition)

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